Assurance auto et conduite accompagnée : comment être en règle ?
Avant de vous lancer dans la conduite accompagnée avec un élève conducteur, un point essentiel est à vérifier : votre assurance auto. En effet, même si votre contrat prévoit le prêt de volant, la conduite accompagnée nécessite une extension de garantie spécifique. Pourquoi, comment la demander et quelles conséquences pour votre assurance ? On vous explique tout.
En France, l’assurance auto est obligatoire pour prendre le volant, y compris quand le conducteur n’a pas encore décroché son permis. Vous avez décidé d’accompagner votre enfant dans l’apprentissage anticipé de la conduite ? Alors vous devez vous assurer en conséquence. Démarche, coût et risques couverts, voici comment procéder.
Comment assurer un élève conducteur en conduite accompagnée ?
Votre assurance auto ne couvre pas automatiquement l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC). Vous devez demander une extension de garantie à votre assureur afin d’ajouter l’élève conducteur à votre contrat.
L’assureur reste libre d’accepter ou de refuser cette extension, même si vous remplissez toutes les conditions pour être accompagnateur. Les compagnies peuvent notamment refuser la conduite accompagnée dans les situations suivantes :
- Vous avez été condamné pour conduite sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants ou refus d’obtempérer ;
- Votre permis a été annulé ou suspendu ;
- Vous avez perdu beaucoup de points ;
- Votre voiture est trop puissante ;
- Vous n’avez pas de lien de parenté avec l’élève conducteur.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé d’effectuer la demande le plus tôt possible, idéalement avant l’inscription à l’auto-école. L’assureur vous donne son accord, mais l’extension de garantie ne devient effective qu’au moment où le candidat obtient son attestation de fin de formation initiale.
Lorsque plusieurs accompagnateurs participent à l’apprentissage, chacun doit demander sa propre extension de garantie. Ainsi, l’élève est couvert, quel que soit le conducteur à ses côtés.
Le conseil de la rédac
Si votre assureur refuse l’extension de garantie, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’assurance ou changez de compagnie d’assurance.
Quelles sont les conséquences de l’extension de garantie ?
Quand l’assureur accepte l’extension de garantie, il ajoute un avenant au contrat. L’élève conducteur est alors assuré aux mêmes conditions que l’accompagnateur. Il bénéficie de la responsabilité civile et de toutes les autres garanties prévues dans le contrat d’assurance auto (assistance, dommages tous accidents, garantie personnelle du conducteur, etc.).
L’extension de garantie n’entraîne pas de surprime. Votre cotisation reste inchangée. Cependant, les élèves conducteurs représentent un risque accru pour les assureurs. L’assurance peut donc prévoir une franchise plus élevée pour certains sinistres. Cette franchise pour conducteur novice doit être précisée dans votre contrat.
Votre enfant provoque un accident alors qu’il conduit sous votre supervision ? L’assurance considère que vous êtes le responsable. Le sinistre impactera donc votre bonus-malus, ce qui peut entraîner une hausse de prime l’année suivante.
Et pour la conduite supervisée ?
Le fonctionnement est identique à celui de la conduite accompagnée. Vous devez demander une extension de garantie, sans surcoût sur le montant de votre prime avant de commencer la conduite supervisée.
Comment faire la demande d’extension de garantie pour la conduite accompagnée ?
Vous pouvez demander l’extension de garantie à votre assureur :
- Par téléphone ;
- Par e-mail ;
- Par courrier ;
- Depuis votre espace client en ligne.
Une fois la demande faite, l’assureur réclame plusieurs documents pour vérifier l’identité du jeune et la conformité de la formation. Parmi les pièces généralement requises, on retrouve :
- La pièce d’identité de l’apprenti conducteur ;
- L’attestation de fin de formation initiale délivrée par l’auto-école ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule utilisé pour l’apprentissage ;
Selon les assureurs, d’autres justificatifs peuvent être nécessaires, comme un relevé d’informations du conducteur principal.
Bon à savoir
L’élève conducteur doit toujours être accompagné d’un accompagnateur déclaré et respecter les règles spécifiques à la conduite accompagnée (disque AAC visible, limitations de vitesse applicables aux jeunes conducteurs, etc.)
