Quand il s’agit du fameux certificat d'immatriculation, une simple négligence peut coûter cher. Voici quatre erreurs à ne pas commettre pour éviter de perdre du temps, de l’argent et de l’énergie !
Véritable pièce d’identité de votre voiture, le certificat d’immatriculation, communément nommé carte grise, est obligatoire pour rouler en toute légalité. Afin de vous épargner contraventions, démarches administratives complexes et pertes financières, nous avons répertorié les erreurs les plus fréquemment rencontrées et les solutions - simples - pour les éviter.
Le titulaire de la carte grise n’est pas forcément le propriétaire de la voiture. Légalement, la personne mentionnée sur le certificat d’immatriculation est celle qui détient la voiture, pas celle qui l’a achetée.
Ainsi, si vous avez offert une petite citadine à votre enfant qui vient de décrocher le permis, la carte grise peut être à son nom. Autre cas : si vous conduisez un véhicule en leasing, vous devez apparaître comme titulaire sur le certificat d’immatriculation, même si la société de location reste propriétaire de la voiture.
Bon à savoir
Depuis 2017, il faut impérativement détenir le permis de conduire pour mettre un véhicule à votre nom. Si vous vous êtes offert une voiture en attendant d’avoir le permis, vous devez désigner un autre titulaire, qui a déjà réussi l'examen.
Mieux vaut ne pas vous tromper ! En cas d’infraction, la contravention sera adressée au titulaire de la carte grise. Et c’est aussi lui qui se verra retirer des points s’il est flashé pour excès de vitesse par exemple ! De plus, lors d’un contrôle, les forces de l’ordre pourront vous demander de vous expliquer sur votre lien avec la personne dont le nom figure sur le certificat d’immatriculation. En résumé, même si ce n’est pas une obligation, inscrire le conducteur principal de la voiture sur la carte grise vous évitera des pertes de temps.
Vous êtes plusieurs à avoir acheté la voiture ou à la conduire ? Pensez à inscrire les cotitulaires sur votre certificat d’immatriculation pour simplifier vos démarches administratives en cas d’imprévu et éviter les litiges !
En effet, si le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété, il induit une présomption de propriété. On suppose, sauf preuve du contraire, que les cotitulaires sont copropriétaires du véhicule. Ils doivent notamment tous donner leur accord en cas de vente de la voiture. Ajouter votre conjoint ou vos enfants sur la carte grise est en plus un moyen de simplifier votre succession. Enfin, apparaître sur le certificat d’immatriculation d'un véhicule que vous avez acheté en partie est une façon d’éviter que le véhicule soit vendu sans votre accord ou de faire valoir vos droits lors d’une séparation ou d'un divorce, par exemple.
En outre, en cas de décès du titulaire principal, le cotitulaire pourra continuer à conduire le véhicule le temps que la succession soit réglée, même en cas de litige avec les héritiers.
Bon à savoir
Les précisions telles que Monsieur, Mademoiselle, Madame, Monsieur et Madame, Monsieur ou Madame n’apparaissent plus sur le certificat d’immatriculation.
Les informations figurant sur votre certificat d’immatriculation doivent toujours correspondre à votre situation. Vous devez donc mettre la carte grise à jour :
Vous disposez d’un délai d’un mois pour déclarer les changements et mettre à jour votre certificat d’immatriculation. La démarche s’effectue en ligne, sur le site de l’agence France Titres. Vous pouvez également faire appel à un professionnel agréé, mais ses services seront payants.
Quel que soit votre choix, ne tardez pas à faire les démarches ! En cas de contrôle, rouler avec une carte grise qui n’est pas à jour vous expose à une contravention de 4e classe d’un montant de 135 euros.
En plus de l’amende, une adresse non mise à jour peut vous faire manquer des courriers importants tels que des avis de contravention, des relances ou des notifications officielles. Cela peut entraîner des majorations automatiques, des démarches plus complexes, voire des contentieux. Un oubli anodin peut donc rapidement se transformer en véritable casse-tête administratif.
Les informations présentes sur la carte grise ne doivent pas seulement être à jour, elles doivent être exactes. Dans le cas contraire, vous risquez une amende en cas de contrôle et des difficultés dans vos démarches administratives (souscription de l’assurance, vente du véhicule…). De plus, une erreur de code postal peut entraîner l’application du mauvais tarif pour la taxe régionale.
Lorsque vous remplissez le formulaire, vérifiez les informations que vous transmettez. Relisez-vous pour être sûr qu’il n’y a pas de faute de frappe dans votre nom, votre adresse, et que vous avez correctement renseigné les caractéristiques du véhicule. L’erreur peut parfois venir de l’administration ! Quand vous recevez votre certificat d’immatriculation, lisez-le en intégralité et avec attention.
Vous constatez une erreur ? Faites corriger votre carte grise sans attendre ! La correction est gratuite si l'erreur vient du centre agréé qui s’est chargé de la demande ou des services de l’État. Si vous vous êtes à l'origine de l'erreur, l’administration pourra vous facturer des frais pour la modification et la réédition du document.
