Vous voudriez que votre voiture revienne à votre nièce préférée, à votre conjoint ou à votre meilleur ami après votre décès ? En anticipant cette transmission, vous pouvez faciliter leurs démarches et éviter certaines complications.
Après un décès, le véhicule entre dans la succession. Celle-ci peut occasionner des démarches, des dépenses et du stress. Mais, en anticipant un peu les choses, vous pouvez protéger vos proches et simplifier la transmission de votre voiture.
Lors du décès de son propriétaire, la voiture est intégrée à la succession, comme les biens immobiliers et les comptes bancaires. Elle est transmise aux héritiers selon les règles du Code civil qui régissent :
Les enfants, les conjoints (partenaire de PACS ou époux) et les parents sont les premiers à hériter des biens du défunt. Les notaires conseillent de faire un testament ou une donation de votre vivant si vous souhaitez :
Il existe deux types de testaments. Tous les deux ont la même valeur légale :
Le testament vous permet de rester propriétaire de votre voiture jusqu’à votre décès. Cependant, vous n’êtes pas sûr à 100 % que vos volontés seront respectées. En effet, vos héritiers peuvent contester le testament olographe ou en ignorer l’existence. De plus, le véhicule sera soumis à des droits de succession.
Le conseil de la rédac
Pensez à prévenir vos proches de votre décision. Indiquez-leur que vous avez fait un testament et dites-leur où il est conservé. Ainsi, il sera lu et exécuté après votre disparition.
Vous pouvez également faire une donation et céder, à titre gratuit, votre voiture à la personne de votre choix. Il vous suffit pour cela de remettre votre véhicule au nouveau propriétaire et d’en informer l’Administration.
Le don manuel permet de bénéficier d’un avantage fiscal et de transmettre votre bien immédiatement. Vous en perdez donc l’usage (à moins de préciser que vous voulez en garder l’usufruit). Vous devez en plus respecter les règles liées à la réserve héréditaire et à la quotité disponible si vous ne voulez pas que la donation soit contestée par les autres héritiers.
Après un décès, les proches doivent effectuer de nombreuses démarches. Si vous souhaitez leur simplifier la tâche, voici quelques mesures à prendre de votre vivant.
Constituez un dossier qui regroupe les papiers du véhicule (assurance, contrôle technique, copie de la carte grise). Laissez-le dans un endroit facilement accessible ou informez vos héritiers de son existence.
Soyez à jour ! Vérifiez que les informations sur votre certificat d’immatriculation sont exactes (adresse notamment) afin de faciliter le changement de propriétaire. Pensez aussi au contrôle technique : il doit être à jour pour pouvoir vendre la voiture ou changer le nom sur la carte grise.
Enfin, la transmission de votre voiture peut engendrer des frais (certificat d’immatriculation et droits de succession par exemple). Si vous léguez votre véhicule à une personne avec peu de moyens, vous pouvez souscrire une assurance décès ou une assurance vie afin de couvrir ces dépenses.
