Fiscalité des voitures de collection : quelle imposition à la revente ?
Vous envisagez de vendre une voiture de collection ? Avant de signer la vente, attention à la fiscalité ! Contrairement à la vente d’un véhicule classique entre particuliers, la revente d’un véhicule de collection peut être soumise à l’impôt. Voici ce que vous devez savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Avec leur design rétro, leur histoire et leur mécanique d’un autre âge, les voitures de collection sont des véhicules pas comme les autres. Si elles profitent de certains avantages au quotidien, comme une dérogation pour entrer dans les ZFE et un contrôle technique moins fréquent, elles sont aussi soumises à une fiscalité particulière en cas de revente.
Qu’est-ce qu’une voiture de collection au regard de la loi ?
Toutes les voitures anciennes ne sont pas considérées comme des véhicules de collection. La distinction repose sur des critères précis définis par le Code des impôts.
Le premier cas de figure, le plus simple, concerne les véhicules possédant un certificat d’immatriculation portant la mention “voiture de collection”. Ce statut, attribué sur demande, officialise la nature du véhicule.
Mais même sans cette mention sur la carte grise, une auto sera considérée comme voiture de collection au moment de sa revente si elle remplit ces trois critères à la fois :
- Elle est âgée de plus de 30 ans ;
- Elle n’est plus produite par le constructeur ;
- Elle est dans son état d’origine, c’est-à-dire qu’elle n’a pas subi de modifications majeures, même si elle a été restaurée ou réparée.
Enfin, l’administration fiscale inclut également dans cette catégorie les « véhicules ayant participé à un évènement historique et ceux conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qui possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’évènements nationaux ou internationaux prestigieux ».
Revente d’une voiture de collection : dans quels cas êtes-vous imposable ?
En cas de revente, les voitures de collection peuvent être soumises à l’impôt, contrairement aux voitures classiques. Toutefois, plusieurs cas d’exonération existent.
Vous n’avez aucun impôt à payer si :
- Vous vendez le véhicule à un musée ;
- Le prix de vente est inférieur ou égal à 5 000 euros ;
- Vous êtes un contribuable non résident en France.
En dehors de ces exceptions, la vente entre dans le champ d’application de la fiscalité sur les objets de collection. Deux régimes fiscaux sont alors possibles : la taxe forfaitaire ou le régime des plus-values.
Option 1 : la taxe forfaitaire sur les objets précieux
La taxe forfaitaire sur les objets précieux correspond à 6,5 % du prix du bien (dont 0,5 % de CRDS). La taxe doit être payée dans le mois qui suit la transaction. Il s’agit d’une taxe calculée sur de vente, sans tenir compte de la plus-value réelle.
Option 2 : le régime d’imposition sur les plus-values
Vous pouvez opter pour le régime des plus-values sur biens meubles, qui s’applique lors de la déclaration annuelle de revenus.
La fiscalité porte ici sur la plus-value réellement réalisée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, auxquels s’ajoutent les éventuels frais de restauration ou de remise en état. Le taux appliqué sur la plus-value est de 36,2 %, réparti entre 19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux.
Ce régime présente un avantage non négligeable en cas de détention longue : un abattement de 5 % par an est appliqué dès la troisième année de possession. Résultat, si vous revendez un véhicule que vous possédez depuis plus de 22 ans, l’abattement est de 100 % , ce qui revient à dire que la vente est totalement exonérée. C’est donc une option intéressante pour les collectionneurs de longue date, à condition de pouvoir fournir des factures pour justifier du prix d’achat du véhicule et des frais de réparation engagés.
