ZFE en France : où en sont les villes qui déploient ces dispositifs ?

Depuis quelques années, elles se déploient un peu partout en France. Les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) font débat presque partout où elles sont mises en place, et il n’est pas évident de s’y retrouver car chacune a ses propres modalités. Et au-delà de l’hétérogénéité de la mise en œuvre de ces ZFE sur le territoire, les différents comités ministériels de la qualité de l’air viennent régulièrement mettre à jour les obligations législatives des agglomérations concernées.

En juillet 2023, le ministre de la transition écologique Christophe Béchu a en effet distingué, à l’issue de l’un de ces comités, les villes dépassant régulièrement les seuils de pollution atmosphérique et les autres. Cela a donné naissance à deux appellations : « Territoires ZFE » pour les agglomérations où les seuils réglementaires de pollution de l’air sont régulièrement dépassés, et « Territoires de vigilance » pour les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants, qui ne sont pas concernées par ces dépassements réguliers. En tout, 42 agglomérations françaises devront avoir mis en place une ZFE au plus tard au 1er janvier 2025.

Au moment de la promulgation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui a introduit l’obligation de mise en place de ce dispositif en 2019, 11 métropoles étaient concernées : Paris, Reims, Clermont-Ferrand, Lyon, Grenoble, Marseille, Montpellier, Toulouse, Nice, Rouen et Strasbourg. En 2024, elles ne sont plus que deux à être considérées comme « Territoires ZFE » - Paris et Lyon - et donc à devoir se soumettre au calendrier de mise en œuvre imposé par la loi Climat et résilience de 2021 : une interdiction de la circulation aux véhicules Crit’Air 3 au plus tard le 1er janvier 2025. Pour les 40 autres métropoles concernées par la mise en place d’une ZFE, la seule obligation législative est de créer une ZFE et d’y interdire la circulation des véhicules non classés, soit les véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996. On fait un point complet sur les restrictions en œuvre dans chacune des ZFE déployées à date.

Les « Territoires ZFE » sont donc les agglomérations dans lesquelles les seuils réglementaires de pollution atmosphérique sont régulièrement dépassés. Elles doivent mettre en place leur ZFE en suivant le calendrier imposé par la loi Climat et résilience.

Initiée en 2015 sur le seul territoire parisien pour les véhicules lourds, la ZFE parisienne s'est étendue au Grand Paris – sur 77 communes pour un total de 5,6 millions d’habitants – et à tous les véhicules à moteur en 2021.

Voici les dates clés de la mise en œuvre de la ZFE du Grand Paris :

Cette ZFE est active 7 jours sur 7 de 8h à 20h pour les poids lourds, et du lundi au vendredi de 8h à 20h (sauf jours fériés) pour tous les autres véhicules.

La ZFE de Lyon s’étend sur plusieurs communes et axes structurants : la ville de Lyon, la ville de Caluire-et-Cuire, Villeurbanne, Bron et Vénissieux (sur les secteurs situés à l’intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay), ainsi que les voies structurantes de l’agglomération : M6 et M7, boulevard périphérique Nord Lyon, boulevard périphérique Laurent Bonnevay.

La ZFE est déjà inaccessible aux poids lourds et véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 5, 4 et 3 ou non classés depuis le 1er janvier 2021. Pour les véhicules particuliers, les premières interdictions de circulation ont officiellement démarré le 1er septembre 2022 :

Les règles de la ZFE-m s’appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Certaines agglomérations classées « Territoires de vigilance » ont déjà commencé la mise en œuvre de leur ZFE. Pour certaines d'entre elles, les restrictions vont déjà au-delà de l'obligation législative à horizon 2025.

La Métropole Rouen Normandie souhaitait initialement englober 16 communes, mais plusieurs d’entre elles se sont montrées réfractaires. Le 29 juillet 2022, la métropole a fait le choix de démarrer avec 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Rouen faisait partie des « Territoires ZFE » jusqu’en 2023. La métropole, qui avait initialement prévu d’interdire la circulation aux Crit’Air 3 au 1er janvier 2025 a été autorisée à repousser cette interdiction tant que l’amélioration de la qualité de l’air se confirme. C’est ce qui a été décidé : les véhicules Crit’Air 3 pourront continuer de circuler dans la ZFE au-delà de 2025.

Cette ZFE est effective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La Zone à faibles émissions mobilité du Grand Reims est délimitée par les boulevards de la rocade interne : Lundy, Paix, Pasteur, Victor Hugo, Dieu Lumière, Docteur Henri Henrot, Paul Doumer, Louis Roederer et Joffre.

La métropole prévoyait également d'interdire la circulation aux véhicules Crit'Air 3, à partir de janvier 2024. Mais au regard des effets bénéfiques sur la pollution atmosphérique de cette ZFE-m, la Métropole du Grand Reims a annoncé en février 2023 un moratoire de 5 ans pour les véhicules Crit'Air 3. Ces derniers devraient finalement être exclus de la ZFE-m à partir de 2029.

Les règles de cette ZFE s’appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La ZFE de Strasbourg est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et son périmètre porte sur l’ensemble de l’Eurométropole, à savoir 33 communes. Pour permettre un contournement de la zone par le nord et le sud, des exceptions ont été mises en place pour des trajets de transit : sur l’A4 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur l’A35 au nord de l’échangeur A4/A35 à Vendenheim, sur la M35 jusqu’à l’échangeur n°10 dit de Geispolsheim et sur la M353.

Le 19 mars 2024, à l'issue d'un comité ministériel sur la qualité de l'air en ville, le ministre Christophe Béchu a souligné une nette amélioration de la qualité de l'air à Strasbourg, autorisant officiellement l'Eurométropole à laisser circuler les Crit'Air 3 au-delà de janvier 2025. Malgré tout, Strasbourg compte maintenir son calendrier initial, qui prévoit l’interdiction des Crit’Air 3 à partir de 2025.

Cette ZFE est effective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La ZFE de Grenoble est mise en place dans 13 communes de la métropole : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Egève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Ne sont pas incluses dans la ZFE les voies rapides urbaines et voies d’accès aux massifs, les voies desservant des parkings relais et des gares, les voies d’accès aux CHUGA hôpital Nord et hôpital Sud et à la Clinique des Cèdres.

Malgré sa classification comme « Territoire de vigilance », Grenoble prévoit d’interdire la circulation aux véhicules Crit’Air 3 à partir de 2025. Grenoble Alpes Métropole va même au-delà des restrictions imposées par la loi Climat et résilience, et a pour ambition d’interdire aux voitures classées Crit’Air 2 de circuler dans sa ZFE à horizon 2030.

Les règles de cette ZFE s’appliquent de 7h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Le périmètre de la ZFE-m de Nice s’étend de la Promenade des Anglais, depuis l’Avenue des Grenouillères, jusqu’au quai Rubea Capeu, en passant par le Quai des États-Unis. Dans le centre-ville, sont concernées toutes les rues situées entre la voie Mathis au nord, le boulevard Grosso à l’ouest, le boulevard Carabacel et l’avenue Désambrois à l’est.

Les règles de la ZFE sont effectives 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Le périmètre de la ZFE-m de Marseille est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze, boulevard des Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. Au total, la zone s’étend sur 19,5 km2.

Comme Rouen et Strasbourg, Marseille faisait partie des « Territoires ZFE » jusqu’en 2023. Grâce à l’amélioration de la qualité de l’air, la métropole est autorisée à laisser circuler les véhicules Crit’Air 3 dans sa ZFE au-delà du 1er janvier 2025.

Cette ZFE est effective 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La ZFE de Montpellier se déploie sur un périmètre évolutif, en deux phases : la première concerne 11 communes depuis 2022 : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Le Crès, Pérols, Saint-Jean-de-Védas et Villeneuve-lès-Maguelone. A partir de 2026, le périmètre sera élargi à 31 communes, en intégrant ces 20 communes : Baillargues, Beaulieu, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Murviel-lès-Montpellier, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d’Orgues, Saussan, Sussargues et Vendargues.

La métropole prévoit de nouvelles extensions des restrictions :

Les règles de cette ZFE s’appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

La ZFE de Toulouse Métropole englobe toute la ville de Toulouse située à l’intérieur de la rocade ainsi que la petite partie des communes de Colomiers et Tournefeuille située à l’intérieur du périphérique, soit un périmètre de 72 km2. La rocade « extérieure » elle-même n’est pas concernée par les interdictions de circulation, soit la rocade Est, la rocade Arc-en-Ciel, le Fil d’Ariane, les autoroutes A68, A62, A620, A621, A624, A64 et A61. En revanche, la rocade Ouest et la route d’Auch, qui traversent toutes deux la métropole, sont intégrées à la ZFE.

Les règles de cette ZFE s’appliquent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Le périmètre de la ZFE-m correspond à l'intérieur du triangle autoroutier stéphanois, soit 34 km², délimité par la RN88, l'A72 et la RD201. En 2025, ce périmètre sera étendu et concernera 25 communes : Saint-Etienne, Unieux, Saint-Paul-en-Cornillon, Fraisses, Firminy, Le Chambon-Feugerolles, La Ricamarie, Roche-la-Molière, Saint-Genest-Lerpt, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, La Fouillouse, Andrézieux-Bouthéon, Saint-Bonnet-les-Oules, L’Étrat, La Tour-en-Jarez, La Talaudière, Saint-Jean-Bonnefonds, Sorbiers, Saint-Chamond, L’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Châteauneuf et Rive-de-Gier.

À horizon 2027, seuls les poids lourds et utilitaires légers sont concernés par cette ZFE. En 2025, l’interdiction sera étendue aux Crit’Air 4 et 5, puis aux Crit’Air 3 en 2027. Mais a priori, cette Zone à faibles émissions ne devrait jamais concerner les véhicules particuliers.

Les règles de cette ZFE s’appliquent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

La ZFE couvre le centre-ville de Clermont-Ferrand. Ce périmètre peut être contourné par les voies suivantes (exclues du périmètre) : M69 au Nord, N89 à l’Est, M771 au Sud, Boulevard Berthelot à l’Ouest.

Comme à Saint-Etienne, seuls les poids lourds et utilitaires légers sont concernés par cette ZFE. Son périmètre devrait être élargi en 2025 et en 2027, les poids lourds et utilitaires légers Crit’Air 4 et 5 seront à leur tour exclus.

Cette ZFE est effective 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Trente autres agglomérations sont concernées par l’obligation de mettre en œuvre une ZFE à horizon 2025. Pour celles-ci, la seule obligation prévue par la loi est la restriction de circulation, avant le 1er janvier 2025, des voitures non classées (immatriculées avant le 31 décembre 1996) et/ou des véhicules utilitaires légers non classés (immatriculés avant le 30 septembre 1997) et/ou des poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001.

Voici la liste des 30 agglomérations concernées :