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ZFE de Marseille : l'interdiction des Crit'Air 3 est repoussée

Par Eva Gomez

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Depuis le 1er septembre 2022, les automobilistes marseillais se plient aux règles de la Zone à faibles émissions (ZFE-m). Les restrictions de circulation dans la métropole d’Aix-Marseille concernent pour l’instant les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non-classés. L'interdiction des Crit'Air 3 qui devait intervenir en septembre 2024 vient d'être repoussée. Zoom sur le périmètre, le calendrier et les solutions avancées pour accompagner le dispositif.

Boulevard faisant partie du périmètre de la ZFE de Marseille

Article mis à jour le 7 février 2024.

Mise en oeuvre depuis 2022, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Marseille concerne déjà tous les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés. Concernée par des dépassements réguliers des seuils réglementaires de polluants atmosphériques – en particulier le dioxyde d’azote provoquant des pics de pollution à l’ozone – l’agglomération de Marseille fait partie des "Territoires ZFE" identifiés par le gouvernement à l'été 2023. Cela signifie que la métropole doit respecter un calendrier de mise en oeuvre de sa ZFE, imposé par la loi. Celui-ci impose ainsi aux 5 "Territoires ZFE" (Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg) d'interdire la circulation des véhicules Crit'Air 3 dans leur ZFE au 1er janvier 2025. Dans son calendrier initial, la Métropole d'Aix-Marseille prévoyait l'interdiction de cette catégorie de véhicules au 1er septembre 2024. Elle a finalement été repoussée « sine die ». On fait le point sur les modalités et les évolutions de cette Zone à faibles émissions mobilité.

Un périmètre délimité par les boulevards

Cette Zone à faibles émissions concerne tous les véhicules motorisés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Son application est progressive et concerne actuellement les véhicules Crit’Air 4, 5 et les véhicules non-classés.

Le périmètre de la ZFE-m est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze, boulevard des Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. Au total, la zone s’étend sur 19,5 km2. « 82 % des Métropolitains qui sont le plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m », souligne la métropole sur son site web. « De plus, la mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique sur l’ensemble de la métropole », est-il ajouté.

Le périmètre de la ZFE de Marseille est délimité par l’intérieur des boulevards. ©Métropole Aix-Marseille-Provence
Le périmètre de la ZFE de Marseille est délimité par l’intérieur des boulevards. ©Métropole Aix-Marseille-Provence

Un calendrier modifié

La Métropole Aix-Marseille-Provence s'était lancée sur le sujet de la ZFE-m en 2022, avec une consultation publique. Un démarrage tardif en comparaison avec les autres métropoles concernées (Lyon, Paris, Rouen, Toulouse notamment) mais aussi au regard de l’obligation induite par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. En effet, selon cette dernière, les territoires ne respectant pas de façon régulière les normes de qualité de l’air devaient, depuis le 1er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, instaurer une Zone à faibles émissions mobilité.

Malgré un retard au démarrage, la ZFE-m marseillaise a été mise en oeuvre le 1er septembre 2022, en interdisant dans un premier temps, les véhicules Crit'Air 5 et non classés. Depuis le 1er septembre 2023, les véhicules Crit’Air 4 sont à leur tour évincés de la ZFE-m. Et la métropole avait initialement prévu d'interdire la circulation des Crit'Air 3 en septembre 2024... Finalement, la présidente de la métropole Martine Vassal, a annoncé début février 2024, le report « sine die » de cette nouvelle étape de la ZFE-m. « À l’heure où les Français connaissent deux crises majeures, l’une sociale et l’autre environnementale, je souhaite renforcer la politique pérenne et bienveillante mise en place par le Département et la Métropole plutôt que laisser s’installer une écologie punitive », a-t-elle justifié. Une annonce qui n'est pas au goût des élus municipaux, à l'image de l'adjoint au maire Sébastien Barles, qui estime que « la pollution et ses ravages n'attendent pas ».

Publication sur X (ex-Twitter) de l'adjoint au maire de Marseille, Sébastien Barles, en réaction à l'annonce du report de l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 3.

Cette étape de la mise en oeuvre de la ZFE devrait quoi qu'il en soit survenir au plus tard le 1er janvier 2025, comme le prévoit la loi LOM. « De 2022 à 2025, une diminution significative des émissions de polluants est envisagée : une réduction cumulée de 35 % pour le dioxyde d’azote ; et de 46 % pour les particules fines PM10 », estime la Métropole.

Quelles sont les sanctions ?

En cas de non-respect de cette ZFE, les automobilistes risquent une amende de 68 € (véhicules légers, utilitaires légers et deux-roues motorisés) ou de 135 € (poids lourds).

Des exemptions sont prévues au niveau national et de façon permanente pour les véhicules d’intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ou encore les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier. Des dérogations peuvent aussi être délivrées au niveau local pour certains types de véhicules spécialisés, qui peuvent se voir attribuer une dérogation pour une durée de trois ans. Enfin, d'autres cas peuvent motiver une dérogation attribuée pour une durée variable - et renouvelable - selon le type de véhicule. Côté particuliers, c'est le cas des véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE-m ou encore des véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe Crit’Air 0, 1 ou 2.

Les solutions pour répondre à ces nouvelles contraintes

Pour aider les automobilistes à s’adapter à ces nouvelles réglementations, la Métropole attire l’attention sur les aides existantes telles que le bonus écologique, la prime à la conversion ou encore la prime au rétrofit électrique, cumulables avec les aides de la Région, du Département et de la Ville.

Quelles aides locales pour acquérir un véhicule moins polluant ?

  • Pour les particuliers

- La prime au rétrofit ou le chèque transition bioéthanol de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence-superéthanol E85 (également valable pour les véhicules professionnels). Attention : même si ce dernier dispositif est mis en avant par la Métropole, il faut savoir qu'une conversion au superéthanol E85 ne permet pas d'obtenir une "meilleure" vignette Crit'Air.

- La Métropole a annoncé la mise en place courant 2024 d'une aide de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, pour toute personne qui habite dans la ZFE, et pour les professionnels domiciliés dans la zone. Cette aide sera soumise à des conditions de ressources dont les détails seront communiqués ultérieurement.

- Le tarif préférentiel de la Ville de Marseille pour le stationnement sur voirie des véhicules électriques des habitants.

  • Pour les professionnels

- Aide de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la conversion de véhicules utilitaires pour les TPE-PME, autoentrepreneurs, collectivités et établissements publics de coopération intercommunale.

A noter que le département des Bouches-du-Rhône subventionne la conversion à l’électrique des flottes de véhicules des collectivités et EPCI.

1 milliard d’euros engagé par l’Etat pour le développement des transports en commun

Pour rappel, lors de sa visite à Marseille en septembre 2021, Emmanuel Macron a engagé 1 milliard d’euros de l’Etat pour les projets de transport de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. En décembre 2021, 15 projets ont été annoncés, parmi lesquels la modernisation des rames du métro marseillais, l’extension Nord-Sud du tramway de Marseille, des bus à haut niveau de service, le déploiement d’un nouveau tramway entre la rue de Tome et la place du 4 septembre, ou encore un tramway pour « désenclaver le quartier de la Belle de mai », concerné par cette ZFE-m.

En action

- Connaître tous les cas d'exemption.
- Faire une demande de dérogation sur le site de la métropole.

- Commander sa vignette Crit'Air sur le site gouvernemental.