Seules 5 grandes agglomérations françaises ont, à date, l’obligation d’instaurer une ZFE dans laquelle les véhicules Crit’Air 3, 4, 5 et non classés seront interdits à l’horizon 2025. C’est ce qu’a souligné ce lundi 10 juillet le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, à l’occasion de la présentation du rapport du comité interministériel sur la qualité de l’air en ville.
« Nous allons clarifier sémantiquement le fait qu’il y a une différence entre les villes qui sont régulièrement en dépassement des seuils [de pollution atmosphérique, Ndlr] et celles qui ne le sont pas », a annoncé ce lundi 10 juillet le ministre Christophe Béchu. Après plusieurs mois de tensions politiques et sociales autour de la mise en place des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les métropoles de plus de 150 000 habitants, le gouvernement a souhaité éclaircir les conditions d’obligation pour les collectivités.
Dites-moi quel est votre seuil de pollution, je vous dirai quelle est la règle qui s’applique.
Christophe Béchu,
ministre de la transition écologique,
le lundi 10 juillet 2023
« Si vous êtes en dépassement de seuils, vous avez l’obligation de renforcer au fur et à mesure les restrictions de circulation pour repasser sous les seuils. Si vous n’êtes pas en dépassement de seuils (…) et que vous avez déjà mis en place une ZFE, vous pouvez vous arrêter là dans le calendrier progressif des restrictions que vous avez fixé. Si vous n’avez pas encore mis en place une ZFE, la seule obligation au 1er janvier 2025 est de mettre en place un zonage interdit aux véhicules immatriculés avant le 31 décembre 1996 [non classés, Ndlr], soit moins de 3% du parc global de véhicules », a-t-il expliqué à l'attention des collectivités.
Pour distinguer ces deux cas de figure et éviter tout équivoque, les agglomérations concernées par les dépassements réguliers de seuils de pollution seront désormais appelées « Territoires ZFE », et les autres agglomérations de plus de 150 000 habitants seront des « Territoires de vigilance ».
La liste des « territoires ZFE » et des « territoires de vigilance » n’est pas gravée dans le marbre : elle est évolutive, « vivante » selon les mots de Christophe Béchu. Si les métropoles peuvent attester d'une amélioration notable de la qualité de l’air, elles peuvent prétendre à rejoindre les « Territoires de vigilance ». A l’inverse, une agglomération en vigilance peut basculer en « Territoire ZFE » si la qualité de l’air s’y détériore. « Dites-moi quel est votre seuil de pollution, je vous dirai quelle est la règle qui s’applique. Une ville qui a 3 années sur 5 en-dessous des seuils passe de territoire ZFE à territoire de vigilance. Une ville qui a 3 années sur 5 au-dessus des seuils passe de territoire de vigilance à territoire ZFE », explique le ministre à l’attention des collectivités.
« Cette clarification nous permettra de nous concentrer […] sur 5 territoires sur les 43 au total, dans lesquels les enjeux ne sont pas du tout du même ordre », estime Christophe Béchu. En effet, quand la loi d’orientation des mobilités (LOM) a imposé la création des ZFE en 2019, 11 agglomérations françaises étaient concernées par les dépassements réguliers des seuils de pollution. En 2023, elles ne sont plus que 5 : Paris, Marseille, Lyon, Rouen et Strasbourg. Les 6 autres métropoles, qui ont déjà instauré une ZFE et où la qualité de l’air s’est nettement améliorée depuis 2019, à savoir Reims, Grenoble, Saint-Etienne, Nice, Montpellier et Toulouse, n’ont plus aucune obligation légale d’élargir année après année la liste des restrictions.
A la rentrée de septembre, le gouvernement devrait apporter des réponses réglementaires et législatives pour satisfaire les demandes de fluidité et d’acceptabilité de ces zones à faibles émissions. Ces réponses pourraient concerner les dates de calendrier imposées par la loi, une modification des critères des vignettes Crit’Air ou encore des obligations d'harmonisation des ZFE. Le ministre a également pris connaissance des propositions de l’organisation France Urbaine pour limiter le reste à charge pour les Français qui souhaitent changer de véhicule.
