ZFE de Grenoble : les véhicules Crit'Air 4 sont à leur tour exclus

Comme de nombreuses agglomérations françaises, la métropole de Grenoble a mis en place une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la qualité de l’air urbain, en diminuant les émissions de polluants liées au trafic routier. Fin 2022, puis en avril-mai 2023, la métropole a organisé une concertation volontaire puis une concertation réglementaire pour instaurer le dialogue avec les habitants au sujet de ce dispositif et en définir les modalités. Ces concertations ont permis d’ajuster les règles la Zone à faibles émissions mobilité : à savoir les horaires de restrictions, le périmètre, les dérogations et les dispositifs d’accompagnement.

Grâce à cette ZFE-m, la métropole grenobloise espère voir diminuer de 44% les émissions d’oxydes d’azote entre 2022 et 2025, et de 13% les émissions de gaz à effet de serre.

Mais attention : il ne faut pas confondre cette ZFE avec la ZTL (Zone à Trafic Limité) mise en place dans le centre-ville de Grenoble en 2017, qui est une zone réservée aux piétons, vélos, transports en commun et à certains véhicules motorisés (riverains, professionnels, véhicules prioritaires, etc.). Pour les véhicules autorisés, cette zone est limitée à 30 km/h, et les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros.

Depuis 2019, cette ZFE-m est déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires et poids lourds. Depuis le 7 juillet 2023, les voitures particulières sont à leur tour concernées. La ville de Grenoble faisait partie, en 2021, des 10 agglomérations françaises dans lesquelles les seuils réglementaires de pollution atmosphérique étaient régulièrement dépassés. La loi Climat et résilience imposait alors un calendrier précis de mise en œuvre jusqu'en 2025 :

Grenoble Alpes Métropole va même au-delà des restrictions imposées par la loi Climat et résilience, et a pour ambition d’interdire aux voitures classées Crit’Air 2 de circuler dans sa ZFE à horizon 2030. Toutefois, depuis 2022, la qualité de l'air de la métropole s'est améliorée notablement : en théorie, sa seule obligation réglementaire est d'imposer l'interdiction de circulation des véhicules non classés à l'horizon 2025, tant que les seuils de pollution ne sont pas dépassés plus de 3 années sur 5. C'est ce qu'a rappelé le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, lors de la présentation du rapport du Comité interministériel sur la qualité de l'air en ville, le lundi 10 juillet 2023.

Depuis l'extension de l'interdiction à la circulation des véhicules Crit'Air 4 le 1er janvier 2024, 8 % du parc automobile de la métropole sont concernés, soit plus de 12 500 véhicules. “Si tous les territoires sont concernés, quatre d’entre eux ont, en particulier, une proportion de véhicules interdits supérieure à celle de l’ensemble de la ZFE de Grenoble”, précise l'Insee qui partage ces données. “Ainsi, 10 % des véhicules ne peuvent plus circuler à Saint-Martin-d’Hères, tout comme 9 % des véhicules à Échirolles, Fontaine et Le Pont-de-Claix”, est-il précisé.

Cette ZFE-m est mise en place dans 13 communes de la métropole : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Egève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Ne sont pas incluses dans la ZFE : les voies rapides urbaines et voies d’accès aux massifs, les voies desservant des parkings relais et des gares, les voies d’accès aux CHUGA hôpital Nord et hôpital Sud et à la Clinique des Cèdres.

Il est important de noter que cette ZFE-m n’est pas permanente : les restrictions s’appliquent de 7h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés. « Nous faisons le choix d’instaurer une ZFE non-permanente pour limiter les impacts sociaux en offrant une certaine flexibilité (…), pour ne pas obliger le renouvellement de véhicules roulant peu ou seulement le week-end, et pour maintenir un accès au cœur urbain et à son offre culturelle, de loisir ou commerciale en soirée et le week-end », explique la métropole grenobloise.

L’Etat prévoit une dérogation permanente aux ZFE, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion », une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…).

En plus de ces dérogations permanentes et nationales, la métropole de Grenoble prévoit des dérogations spécifiques :

Pour aider les usagers à s'adapter ce nouveau dispositif, la métropole grenobloise mise sur l’accompagnement vers une nouvelle mobilité et l’abandon progressif de la voiture individuelle. Tous les automobilistes résidant dans l’une des 49 communes de la métropole et propriétaires d’une voiture concernée par l’interdiction de circuler dans la zone à faibles émissions devront prendre un « entretien ZFE » avec un conseiller mobilité pour pouvoir bénéficier d’une aide.

Différents parcours d’aide sont mis en place par ordre de priorité :

Comme dans toutes les ZFE-m françaises, les automobilistes circulant dans la zones à faibles émissions grenobloise aux horaires définis à bord d'un véhicule soumis à restrictions s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros.