Pourquoi une ZFE dans la métropole de Grenoble ?
Comme de nombreuses agglomérations françaises, la métropole de Grenoble a mis en place une Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m). L’objectif de ce dispositif est d’améliorer la qualité de l’air urbain, en diminuant les émissions de polluants liées au trafic routier. Fin 2022, puis en avril-mai 2023, la métropole a organisé une concertation volontaire puis une concertation réglementaire pour instaurer le dialogue avec les habitants au sujet de ce dispositif et en définir les modalités. Ces concertations ont permis d’ajuster les règles la Zone à faibles émissions mobilité : à savoir les horaires de restrictions, le périmètre, les dérogations et les dispositifs d’accompagnement.
Grâce à cette ZFE-m, la métropole grenobloise espère voir diminuer de 44% les émissions d’oxydes d’azote entre 2022 et 2025, et de 13% les émissions de gaz à effet de serre.
Mais attention : il ne faut pas confondre cette ZFE avec la ZTL (Zone à Trafic Limité) mise en place dans le centre-ville de Grenoble en 2017, qui est une zone réservée aux piétons, vélos, transports en commun et à certains véhicules motorisés (riverains, professionnels, véhicules prioritaires, etc.). Pour les véhicules autorisés, cette zone est limitée à 30 km/h, et les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros.
Pour circuler dans la ZTL de Grenoble, si vous y êtes autorisé, il faut apposer un macaron spécial sur votre pare-brise. Rendez-vous en ligne pour commander ce macaron ZTL.
Quel est le calendrier de mise en œuvre de la ZFE-m de Grenoble ?
Depuis 2019, cette ZFE-m est déjà en vigueur pour les véhicules utilitaires et poids lourds. Depuis le 7 juillet 2023, les voitures particulières sont à leur tour concernées. La ville de Grenoble faisait partie, en 2021, des 10 agglomérations françaises dans lesquelles les seuils réglementaires de pollution atmosphérique étaient régulièrement dépassés. La loi Climat et résilience imposait alors un calendrier précis de mise en œuvre jusqu'en 2025 :
- Véhicules Crit’Air 5 et non classés interdits depuis juillet 2023
- Véhicules classés Crit’Air 4 interdits depuis le 1er janvier 2024
- Véhicules classés Crit’Air 3 interdits depuis le 1er janvier 2025, avec une période pédagogique de 6 mois sans verbalisation jusqu'au 30 juin 2025.
Initialement prévue en juillet 2025, l’interdiction des véhicules utilitaires légers et des poids-lourds Crit’Air 2 dans 27 communes de la métropole de Grenoble (Isère) pourrait être reportée en 2028.
Grenoble Alpes Métropole va même au-delà des restrictions imposées par la loi Climat et résilience, et a pour ambition d’interdire aux voitures classées Crit’Air 2 de circuler dans sa ZFE à horizon 2030. Toutefois, depuis 2022, la qualité de l'air de la métropole s'est améliorée notablement : en théorie, sa seule obligation réglementaire est d'imposer l'interdiction de circulation des véhicules non classés à l'horizon 2025, tant que les seuils de pollution ne sont pas dépassés plus de 3 années sur 5. C'est ce qu'a rappelé le ministre de la transition écologique, Christophe Béchu, lors de la présentation du rapport du Comité interministériel sur la qualité de l'air en ville, le lundi 10 juillet 2023.
La métropole a créé un site web dédié à la ZFE, afin d’aider les usagers à comprendre le dispositif, l’appréhender, et demander un accompagnement.
Quel est le périmètre de la ZFE de Grenoble ?
Cette ZFE-m est mise en place dans 13 communes de la métropole : Echirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Egève, Saint-Martin d’Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Seyssinet-Pariset et Seyssins. Ne sont pas incluses dans la ZFE : les voies rapides urbaines et voies d’accès aux massifs, les voies desservant des parkings relais et des gares, les voies d’accès aux CHUGA hôpital Nord et hôpital Sud et à la Clinique des Cèdres.
Le périmètre de la ZFE grenobloise s'étend sur 13 communes. Il est important de noter que cette ZFE-m n’est pas permanente : les restrictions s’appliquent de 7h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés. « Nous faisons le choix d’instaurer une ZFE non-permanente pour limiter les impacts sociaux en offrant une certaine flexibilité (…), pour ne pas obliger le renouvellement de véhicules roulant peu ou seulement le week-end, et pour maintenir un accès au cœur urbain et à son offre culturelle, de loisir ou commerciale en soirée et le week-end », explique la métropole grenobloise.
Quelles sont les dérogations ?
L’État prévoit une dérogation permanente aux ZFE, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte « mobilité inclusion », une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…).
En plus de ces dérogations permanentes et nationales, la métropole de Grenoble prévoit des dérogations spécifiques :
- Un pass journalier, 12 jours par an, quel que soit le motif ;
- Une dérogation « Petit rouleur » pour un véhicule roulant moins de 5 000 km par an ;
- Une dérogation pour les rendez-vous dans des établissements de santé (cliniques et hôpitaux) ;
- Une dérogation pour les travailleurs en horaires décalés : ceux qui « au moins 52 jours par an débutent leur activité professionnelle avant 6h30 ou terminent après 19h30 » ;
- Une dérogation pour les habitants de la ZFE travaillant en dehors du périmètre de la ZFE et ne disposant pas d’offre de transport en commun sur leur trajet domicile-travail ;
- Une dérogation pour les véhicules des associations de bienfaisance ou reconnues d’utilité publique, pour les véhicules des entreprises en difficulté, les véhicules de collection et les véhicules automoteurs spécialisés ;
- Une dérogation pour les véhicules des particuliers et entreprises pouvant justifier de l’achat ou de la location longue durée de véhicules autorisés dans la ZFE, avec un délai de livraison important (valable 18 mois et prolongeable de 6 mois).
Quelles aides pour les automobilistes concernés par cette ZFE-m ?
L’État propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus. À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
En plus de cette aide nationale, la métropole grenobloise mise sur l’accompagnement vers une nouvelle mobilité et l’abandon progressif de la voiture individuelle. Tous les automobilistes résidant dans l’une des 49 communes de la métropole et propriétaires d’une voiture concernée par l’interdiction de circuler dans la zone à faibles émissions devront prendre un « entretien ZFE » avec un conseiller mobilité pour pouvoir bénéficier d’une aide.
Différents parcours d’aide sont mis en place par ordre de priorité :
Parcours 1 : changement de mobilité immédiat | Parcours 2 : changement de mobilité progressif | Parcours 3 : test de changement de mobilité | Parcours 4 : aide à la conversion du véhicule |
Une aide financière de 1000 euros par an et par foyer pendant 3 ans : pour la mise au rebut d’un véhicule polluant, les foyers bénéficiaires obtiendront une carte créditée utilisable pour les transports en communs, vélos et trottinettes en libre-service, le covoiturage, les TER, etc. | Dans un premier temps, le foyer conserve son véhicule et bénéficie d’une aide plafonnée à 1000 euros pour un service de transports en commun ou vélo en libre-service, pendant un an. Puis il décide de se débarrasser de son véhicule et continue donc à percevoir l’aide de 1000 euros pour les deux années suivantes. | Dans un premier temps ici aussi, le foyer conserve son véhicule et bénéficie de l’aide de 1000 euros pour le réseau de transports en commun ou les vélos en libre-service. Si au bout d’un an, le véhicule est conservé, les aides financières prennent fin. | Pour la mise au rebut d’un véhicule polluant, le foyer se voit attribuer une aide entre 2500 et 3500 euros (en plus des aides de l’Etat : bonus écologique, prime à la conversion), pour l’achat d’un nouveau véhicule à faibles émissions |
Quelles sont les sanctions prévues ?
Comme dans toutes les ZFE-m françaises, les automobilistes circulant dans la zone à faibles émissions grenobloise aux horaires définis à bord d'un véhicule soumis à restrictions s’exposent à une amende forfaitaire de 68 euros. Les contrôles automatiques avec lecture des plaques d’immatriculation devraient, selon les annonces gouvernementales, être déployés d’ici à 2026.
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