La Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la métropole de Toulouse est en vigueur pour les voitures des particuliers depuis 2023. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’application, les zones concernées et les aides mises en place ? Quelles sont les dérogations qui permettent encore de circuler et stationner avec un véhicule théoriquement banni ? Revue détaillée.
La ville de Toulouse faisait partie en 2019 des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires étaient régulièrement dépassés. Ainsi, pour se conformer à la loi d'orientation des mobilités (LOM) et améliorer significativement la qualité de l'air, la ville a dû adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris ceux des particuliers, au même titre que Paris, Strasbourg, Rouen ou encore Nice. Comme Nice, Toulouse a attendu la date limite pour mettre en place sa ZFE pour les automobilistes, soit le 1er janvier 2023.
Mais depuis juillet 2023, Toulouse fait partie des « Territoires de vigilance » identifiés en France, c’est-à-dire les métropoles où les seuils réglementaires de pollution atmosphérique ne sont plus régulièrement dépassés. Pour ces territoires, la loi exige que soient exclues de leur ZFE-m les voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 (non classés) et/ou les véhicules utilitaires légers immatriculés avant le 30 septembre 1997 (non classés) et/ou les poids lourds immatriculés avant le 30 septembre 2001. La ville rose va donc déjà plus loin que les obligations réglementaires, mais Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, considère que l'application de la Zone à faibles émissions (ZFE) n’est pas sans conséquences pour ses concitoyens, notamment pour les plus modestes. D’où la mise en place de dérogations et une certaine souplesse dans les opérations de contrôle de la ZFE à Toulouse.
Les premières interdictions de circulation ont démarré le 1er mars 2022 pour les véhicules utilitaires et les poids lourds les plus polluants, à savoir certifiés Crit’Air 5 et non classés, puis en septembre 2022 pour les véhicules de même catégorie certifiés Crit’Air 4.
Bon à savoir
Tous les automobilistes qui circulent sur le périmètre de la ZFE-m de Toulouse (comme dans toutes les zones à faibles émissions) ont désormais l'obligation de munir leur véhicule d'une vignette Crit'Air.
Pour les automobilistes comme pour les conducteurs de deux roues motorisées, c'est depuis le 1er janvier 2023 que sont exclus les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés. A l'origine du projet, les véhicules Crit'Air 3 devaient également être exclus du périmètre de la ZFE dès le 1er janvier 2024. Mais en octobre 2023, l'assemblée de la Métropole a décidé de repousser cette interdiction, en réaction aux éléments partagés par le gouvernement en juillet 2023 : Toulouse fait en effet partie des "Territoires de vigilance", qui ont pour seule obligation d'interdire la circulation des véhicules non classés de leur ZFE au 1er janvier 2025.
Les véhicules Crit'Air 3 sont donc autorisés à rouler « au minimum jusqu'au 31 décembre 2025 », peut-on lire sur le site de la Métropole.
La ZFE de Toulouse Métropole englobe tout Toulouse à l’intérieur de la rocade plus la petite partie des communes de Colomiers et Tournefeuille située à l’intérieur du périphérique, soit un périmètre de 72 km2 (voir plan ci-dessous). La rocade "extérieure" elle-même n’est pas concernée par les interdictions de circulation, soit la rocade Est, la rocade Arc-en-Ciel, le Fil d’Ariane, les autoroutes A68, A62, A620, A621, A624, A64 et A61. En revanche, la rocade Ouest et la route d’Auch, qui traversent toutes deux la métropole, sont intégrées à la ZFE.
Des dérogations sont prévues par la métropole de Toulouse afin de s’adapter aux cas particuliers et de couvrir potentiellement une partie du mécontentement des conducteurs concernés.
Un pass « petits rouleurs » appelé « Pass ZFE » a ainsi été mis en place depuis la fin janvier 2023. Cette mesure, adoptée le 8 décembre 2022, s’adresse aux particuliers comme aux professionnels qui se déplacent occasionnellement dans le périmètre. Elle permet de circuler au sein de la ZFE 52 jours par an (soit une fois par semaine environ), indépendamment de la vignette Crit'Air, et ceci pendant trois ans. Son application tient un peu du système D puisque, pour l’instant, les automobilistes doivent en faire la demande au moins 24 heures à l’avance sur une page dédiée du site de la Métropole (cliquer sur le bouton « Demander le pass ZFE » ). L’autorisation reçue par mail doit être imprimée et apposée sur le tableau de bord du véhicule en cas de stationnement.
Rappelons que l’État prévoit aussi une dérogation permanente, indépendamment des vignettes Crit’Air, pour les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion", une carte de stationnement pour personnes handicapées et les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…) Une dérogation est aussi prévue pour les véhicules de collection et ce, pour l’ensemble des catégories. La Métropole peut aussi accorder des dérogations temporaires pour les professionnels utilisant des véhicules spécifiques dans le cadre de leur travail (véhicules BTP, frigorifiques, titulaires de cartes de commerçant en cours de validité, etc.)
Enfin, la Métropole fera preuve de souplesse pour tenir compte de l’allongement des délais de livraison des voitures neuves, avec une dérogation temporaire de 12 mois maximum en cas de « très longs délais de livraison » pour le remplacement d’un véhicule qui ne peut plus rouler dans la ZFE.
Toulouse Métropole prévoit l’installation, dès qu'elles seront déployées par l'Etat (pas avant 2026 a priori), d’une soixantaine de caméras dans la ville pour réaliser le contrôle automatique des véhicules, avec lecture des plaques d’immatriculation. En attendant, les contrôles sont effectués par les forces de l’ordre, qui vérifient si les véhicules en circulation, ou en stationnement, ont effectivement le droit de cité dans la ZFE. Les propriétaires des voitures contrevenantes s’exposent à une amende de 68 euros.
Mais le risque de verbalisation reste faible. Le maire de Toulouse avait fait savoir fin 2022, qu’il ne donnerait « aucune directive à la police municipale » et ne leur demandera pas de faire du zèle. « C’est l’État qui a mis en place la ZFE, et c’est à lui d’en assurer le contrôle et les sanctions », a-t-il défendu dans les colonnes de la Dépêche du Midi.
La Métropole de Toulouse a mis en place un dispositif d’aide au renouvellement de véhicules depuis le mois d’octobre 2020, soumis à conditions. Ce dispositif, mis à jour en 2022, est cumulable avec l'aide de l'Etat : le bonus écologique. Il est aussi cumulable avec les aides de la région Occitanie, qui propose un éco-chèque mobilité et subventionne les particuliers qui achètent un véhicule électrique d’occasion jusqu’à 2 000 euros (selon les ressources du ménage).
Aujourd'hui, les conditions d’obtention des aides de la Métropole sont les suivantes pour les particuliers :
Pour l'achat, la location ou la transformation d'un véhicule « propre », certifié Crit’Air 0 ou 1, le montant de l’aide s'élève à 40 % du montant HT plafonné selon le type de véhicule et le revenu de référence.
Pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur à 14 089 euros, cette prime peut exceptionnellement s’appliquer pour l’achat d’un véhicule thermique d’occasion certifié Crit’Air 1 ou 2. Dans le cas de l’attribution de la subvention pour le remplacement, la location ou le changement de motorisation vers une motorisation GNV, le bénéficiaire pourra obtenir une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée, à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Revenu fiscal de référence (RFR)/part | < 6 358 € | <14 089 € | > 18 800 € | < 35 052 € |
Véhicule neuf* | 5 000 € | 4 500 € | 4 000 € | 3 000 € |
Véhicule d'occasion* | 3 300 € | 3 000 € | 2 700 € | 2 000 € |
Changement de motorisation | 3 000 € | 2 500 € | 2 000 € | 1 000 € |
Véhicule thermique d'occasion Crit'Air 1 | 1 000 € | 1 000 € | - | - |
Véhicule thermique d'occasion Crit'Air 2 | 500 € | 500 € | - | - |
*Sont concernés uniquement les véhicules électriques, hybrides, à hydrogène, GPL ou GNV Crit'Air 0 ou 1.
Informations recueillies en janvier 2023 sur le site de Toulouse Métropole.
Toulouse Métropole invitent les automobilistes dont les voitures ne peuvent plus circuler dans la ZFE à laisser leurs véhicules dans des parkings relais (P+R) et à poursuivre ensuite leur trajet sur le réseau de transport en commun Tisséo. Le stationnement y est gratuit à condition d’avoir effectué un aller-retour en transports en commun.
Les parkings relais situés à proximité immédiate de l’entrée dans la ZFE (Basso-Cambo, Borderouge et Argoulets) restent accessibles à tous les usagers, quel que soit leur véhicule, à condition de suivre un itinéraire dédié. En revanche, ceux situés à l’intérieur du périmètre de la ZFE et plus proches du centre-ville de Toulouse (Arènes, La Vache, Jolimont) restent soumis aux restrictions de circulation de la ZFE.
Le 10 décembre 2022, le Conseil municipal a souhaité mettre en cohérence les modalités d’attribution des différents abonnements de stationnement, résidentiels et professionnels), avec le règlement de la ZFE. De fait, depuis 2023, les véhicules motorisés Crit’Air 4 et 5 sont exclues du stationnement résident.
La métropole a mis en place une prime vélo pour les particuliers dont l’adresse principale se situe sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 € par part. Cette prime peut servir à l’acquisition ou à la location de vélo classiques et électriques.
Autre solution pour contourner les interdictions de circulation, qui n’a pas attendu la ZFE-m : le service de covoiturage du réseau de transport en commun Tisséo, COVOITéo. Dédié principalement aux trajets domicile-travail ou domicile-études, COVOITéo est la solution de mise en relation entre salariés de l’agglomération toulousaine. Une autre bonne façon d'être acteur de la transition écologique !
En action
- Faire ses démarches sur le site de la Métropole de Toulouse. - Faire une demande de Pass ZFE.
- En savoir plus sur COVOITéo, la solution de covoiturage de Tisséo.- Faire sa demande de prime vélo. - Commander sa vignette en ligne sur le site officiel du Gouvernement.
