Dans la métropole de Rouen, la ZFE concerne désormais les automobilistes

La métropole de Rouen met en place sa Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour tous le 1er septembre 2022. Qui est concerné, quels sont les modalités d’application, les risques de sanctions et les aides mises en place ? On vous propose une revue détaillée du déroulement des opérations.

La métropole Rouen Normandie fait partie des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. L’impact sanitaire de la mauvaise qualité de l’air est estimé à 2 600 décès prématurés en Normandie chaque année. Pour y remédier et se conformer à la loi, la métropole a commencé à mettre en place, au 1er janvier 2022, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), qui consiste à interdire aux véhicules les plus polluants de circuler ou de stationner dans un périmètre prédéfini.

Depuis le 1er janvier 2022, les camions et véhicules utilitaires Crit’Air 4, 5 et non classés n’ont plus le droit de rentrer dans la ZFE de Rouen. A partir du 1er septembre 2022, les restrictions de circulation et de stationnement s’étendent aux véhicules particuliers Crit’Air 4, 5 et non classés, y compris les deux-roues, sauf dérogations spécifiques. La ZFE-m est effective 24h/24 et 7j/7.

Les véhicules interdits sont donc les voitures essence de norme Euro 1 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er octobre 1997), les voitures diesel de norme Euro 3 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er janvier 2006) et les 2 roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs, motocycles de norme Euro 2 ou inférieure (première immatriculation avant le 1er juillet 2004).

Pour pouvoir se déplacer dans la ZFE-m, les véhicules doivent afficher une vignette Crit’Air. Cette dernière classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.

En 2025, la ZFE pourrait aussi s’étendre aux vignettes Crit’Air 3. « Après vérification de l’impact de la qualité de l’air de la ZFE et sur injonction de l’État, la Métropole Rouen Normandie pourrait être contrainte de restreindre la circulation des véhicules de Crit’Air 3 à compter de 2025 », prévient la métropole. Une période pédagogique (c’est-à-dire sans sanctions) est prévue du 1er septembre 2022 au 1er mars 2023.

La Métropole Rouen Normandie souhaitait initialement englober 16 communes, mais plusieurs d’entre elles se sont montrées réfractaires. Le 29 juillet 2022, la métropole a fait le choix de démarrer avec 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Les communes réfractaires qui échappent pour l’instant à la ZFE sont Maromme, Mont-Saint-Aignan et Saint-Étienne-du-Rouvray. Cette dernière commune juge par exemple la mesure trop précipitée et pourrait intégrer la ZFE à une date ultérieure, non précisée pour l’instant. Pour la suite, la Métropole ne souhaite pas étendre d’avantage la ZFE, « sauf si une commune souhaitait intégrer le dispositif ».

Afin que tous les véhicules, y compris ceux visés par le présent arrêté, puissent accéder aux parkings relais (P+R) en limite de zone, les voies suivantes sont exclues de la Zone à faibles émissions mobilité :

De plus, afin d’éviter des erreurs d’interprétation, les voies qui traversent à la fois des communes concernées et des communes qui ne le sont pas sont exclues du périmètre de la ZFE-m. Le détail de ces voies se trouve dans l’arrêté publié sur le site internet de la métropole de Rouen.

La ZFE dans la métropole rouennaise est pour l’instant matérialisée par des panneaux à l’entrée des villes concernées.

Une période pédagogique est prévue du 1er septembre 2022 au 1er mars 2023. Pendant cette période, il est recommandé aux autorités responsables de la police (les maires pour la police municipale par exemple) de donner consigne que les contrôles effectués conduisent à des explications, « un rappel à l’ordre si nécessaire et à un accompagnement sans sanction immédiate automatique des usagers ». Puis, au cours de l’année 2023, les contrôles pourront faire l’objet de procès-verbaux. Le fait de circuler dans la zone sans vignette Crit’Air ou avec une vignette Crit’Air non autorisée est passible d’une amende forfaitaire de 68 € pour une voiture, un utilitaire, une moto, un scooter (135 € pour un poids-lourd, cars), avec une verbalisation maximum par jour.

Le risque de verbalisation devrait être faible, si l’on en croit la commune (réfractaire) de Saint-Étienne-du-Rouvray. « Un contrôle efficace et équitable des véhicules ne peut passer que par des moyens automatisés (vidéo verbalisation, radars…) qui ne sont pas sur le terrain pour l’instant. (…) Si on roule dans la ZFE avec un véhicule « interdit », on ne risque pour l’instant pas grand-chose. La crise sanitaire puis la crise économique rendent son application compliquée » indique ainsi la commune sur son site Internet. De fait, la métropole de Rouen prévoit la mise en place d’un contrôle automatisé pour 2024, « sous l’hypothèse de validations techniques et juridiques par l’État ».

Mandatée par la métropole, l’association de surveillance de la pollution de l’air ATMO Normandie a publié en juillet 2022 une étude sur l’efficacité potentielle de la ZFE sur la pollution de l’air. Elle y dresse différents scénarios, en fonction du périmètre de la ZFE ou des classes Crit'Air retenues.

En partant de l’hypothèse actuelle (exclusion des véhicules Crit’Air 4 et 5 à partir du 1er septembre 2022), les résultats restent assez faibles, avec une réduction attendue des émissions de NO2 de 3 à 5 % et des particules fines (PM 10 et P M2.5) de 3 à 6 %.

Les résultats s’avéreraient nettement plus probants avec l’exclusion des Crit’Air 3, avec une baisse des émissions de NO2 de 19 à 32 % et des particules fines de 14 à 27 %. De quoi inciter la métropole à interdire à terme les Crit’Air 3 (cette hypothèse est actuellement évoquée pour 2025).

La métropole de Rouen met en place des mesures locales d’aide à la conversion des véhicules – pour près de 40 M€ -, cumulables avec les aides de l’État. « Aucune autre agglomération de France ne met en place un régime d’aides d’une telle ampleur pour accompagner cette transition social-écologique », signalent les élus.

Les détenteurs d’un véhicule non classé, ou Crit'Air 5, 4 ou 3 peuvent le mettre à la casse dans un centre agréé et le remplacer par un véhicule motorisé Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion, acheté (à un professionnel) ou loué, en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée) pour une durée minimale de 24 mois. Le montant des aides peut atteindre 5 000 € selon les conditions de ressources.

Petit bonus pour les résidents des communes situées dans la ZFE-m, qui bénéficient d’une bonification de 25 % de l’aide métropolitaine. Le montant total des aides (Métropole + État) est plafonné à 80 % de la valeur d’achat du véhicule et l’aide de la Métropole peut financer jusqu’à 2 véhicules par foyer fiscal.

Les véhicules légers et utilitaires légers peuvent également bénéficier d’une opération de retrofit (électrique, hydrogène ou GNV) et bénéficier d’une aide de 2 000 €, sans condition de revenus.

Pour les personnes physiques résidant en Seine-Maritime (en dehors de la Métropole) et amenées à travailler dans la ZFE-m, le département de la Seine-Maritime propose également une aide financière pouvant atteindre 4 000 €, avec des modalités proches de celles de la Métropole de Rouen.

La métropole indique avoir renforcé au 1er septembre son réseau de bus Astuce, qui comprend de nombreuses tarifications sociales. Elle a en outre abaissé les tarifs des abonnements mensuels et gelé des tarifs 2022/2023 « malgré l’inflation ».

L’accès aux parkings relais est également accessible à tous les véhicules. « De plus, pour des personnes ayant diverses difficultés, la Métropole propose un service de conseil à la mobilité pour vous aider à trouver différentes solutions, à vous former à l’utilisation des transports collectifs ou faire du vélo en ville… Le conseil pourra être individualisé en fonction de votre situation », ajoute la métropole.