ZFE de Rouen : le pass 24h est entré en vigueur !

C'est officiel : la métropole Rouen Normandie ne fait plus partie des 5 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. La mise en place en 2022 d'une Zone à faibles émissions (ZFE-m) a ainsi eu un impact positif sur la qualité de l'air ! C'est en tout cas ce qu'a souligné le ministre Christophe Béchu à l'issue d'un nouveau comité ministériel de la qualité de l'air en ville, le 19 mars 2024. L'année 2023 a été marquée par « un passage à des seuils inférieurs aux recommandations sanitaires en vigueur » à Rouen (mais aussi à Marseille et Strasbourg), a justifié le ministre. Cette nette amélioration autorise donc la métropole à laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 au-delà du 1er janvier 2025, date imposée par la loi pour les "Territoires ZFE" dont faisait partie Rouen jusqu'ici.

Et depuis le 1er juillet 2024, la métropole autorise les propriétaires de véhicules Crit'Air 4 et 5 à circuler dans la ZFE 24 jours par an. On fait le point sur les modalités, les évolutions et les dérogations de cette ZFE.

Depuis le 1er janvier 2022, les camions et véhicules utilitaires Crit’Air 4, 5 et non classés n’ont plus le droit de rentrer dans la ZFE de Rouen. Depuis le 1er septembre 2022, les restrictions de circulation et de stationnement sont étendues aux véhicules particuliers Crit’Air 4, 5 et non classés, y compris les deux-roues, sauf dérogations spécifiques. La ZFE-m est effective 24h/24 et 7j/7.

Les véhicules interdits sont donc les voitures essence de norme Euro 1 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er octobre 1997), les voitures diesel de norme Euro 3 et inférieure (première mise en circulation avant le 1er janvier 2006) et les 2 roues, tricycles ou quadricycles à moteur, cyclomoteurs, motocycles de norme Euro 2 ou inférieure (première immatriculation avant le 1er juillet 2004). Ce qui correspond aux véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés.

Pour pouvoir se déplacer dans la ZFE-m, les véhicules doivent donc afficher une vignette Crit’Air. Cette dernière classe les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote.

Initialement, la ZFE devait s'étendre aux vignettes Crit'Air 3 au 1er janvier 2025, afin de suivre les obligations réglementaires. Rouen faisait en effet partie des cinq "territoires ZFE" identifiés par le Gouvernement à l'été 2023, avec Paris, Strasbourg, Lyon et Marseille. Ces cinq villes devaient donc suivre le calendrier qui prévoit l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. En juin 2023, le maire de Rouen et président de la métropole Nicolas Mayer-Rossignol a tenu une conférence de presse lors de la quelle il annonçait que l'interdiction des Crit'Air 3 ne s'appliquerait pas au 1er janvier 2025 si les seuils réglementaires de pollution de l'air n'étaient pas dépassés pendant plus de trois des cinq dernières années. Ce qui s'est confirmé début 2024 : dans un communiqué de presse, la Métropole indiquait que la mise en place de la ZFE, le renforcement de l'offre de transport collectif urbain, ou encore la politique de développement du covoiturage et de l'usage du vélo, ont permis de faire baisser de 35% la concentration annuelle en dioxydes d'azote sur le capteur le plus élevé. Le 15 janvier 2024, Nicolas Mayer-Rossignol a donc adressé un courrier au ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, dans lequel il « demande au ministère de bien vouloir confirmer la suspension des prochaines étapes de son calendrier de restriction, et en particulier celle des véhicules Crit'Air 3 au 1er janvier 2025 ».

Un appel entendu, puisque le 19 mars 2024, à l'issue d'un comité ministériel sur la qualité de l'air en ville, le ministre Christophé Béchu a confirmé cette amélioration de la qualité de l'air et autorisé la métropole à laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 au-delà du 1er janvier 2025.

La Métropole Rouen Normandie souhaitait initialement englober 16 communes, mais plusieurs d’entre elles se sont montrées réfractaires. Le 29 juillet 2022, la métropole a fait le choix de démarrer avec 13 communes : Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Notre-Dame-de-Bondeville, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Sotteville-lès-Rouen.

Les communes réfractaires qui échappent pour l’instant à la ZFE sont Maromme, Mont-Saint-Aignan et Saint-Étienne-du-Rouvray. Cette dernière commune juge par exemple la mesure trop précipitée et pourrait intégrer la ZFE à une date ultérieure, non précisée pour l’instant. Pour la suite, la Métropole ne souhaite pas étendre d’avantage la ZFE, « sauf si une commune souhaitait intégrer le dispositif ».

Afin que tous les véhicules, y compris ceux visés par le présent arrêté, puissent accéder aux parkings relais (P+R) en limite de zone, les voies suivantes sont exclues de la Zone à faibles émissions mobilité :

De plus, afin d’éviter des erreurs d’interprétation, les voies qui traversent à la fois des communes concernées et des communes qui ne le sont pas sont exclues du périmètre de la ZFE-m. Le détail de ces voies se trouve dans l’arrêté publié sur le site internet de la métropole de Rouen.

La ZFE dans la métropole rouennaise est pour l’instant matérialisée par des panneaux à l’entrée des villes concernées.

Depuis la fin de la période pédagogique en mars 2023, les contrôles peuvent faire l’objet de procès-verbaux. Le fait de circuler dans la zone sans vignette Crit’Air ou avec une vignette Crit’Air non autorisée est passible d’une amende forfaitaire de 68 € pour une voiture, un utilitaire, une moto, un scooter (135 € pour un poids lourd, cars), avec une verbalisation maximum par jour.

Le risque de verbalisation devrait être faible, si l’on en croit la commune (réfractaire) de Saint-Étienne-du-Rouvray. « Un contrôle efficace et équitable des véhicules ne peut passer que par des moyens automatisés (vidéo verbalisation, radars…) qui ne sont pas sur le terrain pour l’instant. (…) Si on roule dans la ZFE avec un véhicule « interdit », on ne risque pour l’instant pas grand-chose. La crise sanitaire puis la crise économique rendent son application compliquée », indique ainsi la commune sur son site Internet. De fait, la métropole de Rouen prévoit la mise en place d’un contrôle automatisé pour 2024, « sous l’hypothèse de validations techniques et juridiques par l’État ».

La métropole de Rouen met en place des mesures locales d’aide à la conversion des véhicules – pour près de 40 M€ -, cumulables avec les aides de l’État. « Aucune autre agglomération de France ne met en place un régime d’aides d’une telle ampleur pour accompagner cette transition social-écologique », signalent les élus.

Les détenteurs d’un véhicule non classé, ou Crit'Air 5, 4 ou 3 peuvent le mettre à la casse dans un centre agréé et le remplacer par un véhicule motorisé Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion, acheté (à un professionnel) ou loué, en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée) pour une durée minimale de 24 mois. Le montant des aides peut atteindre 4 000 € selon les conditions de ressources.

Petit bonus pour les résidents des communes situées dans la ZFE-m, qui bénéficient d’une bonification de 25 % de l’aide métropolitaine. Le montant total des aides (Métropole + État) est plafonné à 80 % de la valeur d’achat du véhicule et l’aide de la Métropole peut financer jusqu’à 2 véhicules par foyer fiscal.

Les véhicules légers et utilitaires légers peuvent également bénéficier d’une opération de retrofit (électrique, hydrogène ou GNV) et bénéficier d’une aide nationale de 1 500 €, sans condition de revenus. Pour les foyers les plus modestes, cette aide peut atteindre 5 000 euros.

Pour les personnes physiques résidant en Seine-Maritime (en dehors de la Métropole) et amenées à travailler dans la ZFE-m, le département de la Seine-Maritime propose également une aide financière pouvant atteindre 2 000 €.

Si votre véhicule est exclu de la ZFE car il est classé Crit'Air 4 ou 5 - ou bien qu'il est non classé - vous pouvez depuis le 1er juillet 2024, bénéficier d'un “pass 24h”, 24 jours par an. Pour en faire la demande, il faut se rendre sur le site Mes démarches en ligne de la Métropole, au plus tard la veille du déplacement.

La métropole indique avoir renforcé son réseau de bus Astuce, qui comprend de nombreuses tarifications sociales. Elle a en outre abaissé les tarifs des abonnements mensuels et gelé des tarifs 2022/2023 « malgré l’inflation ».

L’accès aux parkings relais est également accessible à tous les véhicules. « De plus, pour des personnes ayant diverses difficultés, la Métropole propose un service de conseil à la mobilité pour vous aider à trouver différentes solutions, à vous former à l’utilisation des transports collectifs ou faire du vélo en ville… Le conseil pourra être individualisé en fonction de votre situation », ajoute la métropole.

Enfin, dans sa lettre au ministre de la transition écologique, le maire de Rouen et président de la Métropole a demandé à « bénéficier d'un accompagnement financier de l'Etat à la hauteur des enjeux concernant la mobilité décarbonée, notamment pour le renouvellement de la flotte de bus et une réorientation puissance des politique publiques de mobilité vers le ferroviaire sur la métropole rouennaise ».