Nice : une ZFE pour tous à partir du 1er janvier 2023

Par Grégoire Hamon
Publié le 01/12/2022
Temps de lecture : 9 min
La Promenade des anglais à Nice, qui fait partie du périmètre de la ZFE

La métropole Nice Côte d'Azur mettra en place sa Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) pour les automobilistes à compter du 1er janvier 2023, en commençant par interdire les plus vieux véhicules. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’application, les zones concernées et les aides mises en place ? On vous propose une revue détaillée du déroulement des opérations.

Pourquoi une ZFE dans la Métropole Nice Côte d’Azur ?

La ville de Nice n’a pas le choix. Comme Paris, Rouen ou Strasbourg, la cité des Anges fait partie des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. Pour y remédier et se conformer à la loi, la ville va devoir adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris ceux des particuliers. Nice s’y conforme donc, tout en jouant la montre, puisque les premières interdictions pour les voitures des particuliers ne prendront effet qu’à la date limite, fixée au 1er janvier 2023.

Quel est le calendrier de la ZFE de Nice Côte d’Azur ?

Les premières interdictions de circulation ont démarré le 31 janvier 2022, pour les véhicules lourds uniquement (camions de marchandises de plus de 3,5 tonnes, bus et autocars) - dans un premiers temps les Crit’Air 5 (Crit'Air 4 dès 2023 et Crit'Air 3 à partir de 2024).

Pour les automobilistes, 2 dates à retenir :

  • 1er janvier 2023 : extension de l'interdiction aux voitures Crit’air 5. Les deux et trois roues motorisés ne sont pas concernés.
  • 1er janvier 2024 : extension de l'interdiction aux voitures aux voitures en Crit’Air 4. Les deux et trois roues motorisés ne sont toujours pas concernés.

Pour l’instant, la Métropole Nice Côte d'Azur n’a pas communiqué de dates ultérieures d’interdiction.

Les cas de dérogations

Certains types de véhicules bénéficient de dérogations permanentes et pourront continuer à circuler dans la ZFE quelle que soit leur vignette Crit’Air : les véhicules de collection, les véhicules portant une carte mobilité inclusion comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées », les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…)…

Pour tenir compte de l’allongement des délais de livraison sur le marché de l’automobile, il est possible de bénéficier d’une dérogation temporaire de 12 mois maximum en cas de « très longs délais de livraison » pour le remplacement d’un véhicule qui ne peut plus rouler dans la ZFE ou bien si un véhicule ne peut être remplacé par un autre « en raison de caractéristiques très particulières et indispensables à certaines activités ».

Quel est le périmètre de la ZFE dans la métropole niçoise ?

Le périmètre de la ZFE-m s’étend de la Promenade des Anglais, depuis l’Avenue des Grenouillères, jusqu’au quai Rubea Capeu, en passant par le Quai des États-Unis. Dans le centre-ville, sont concernées toutes les rues situées entre la voie Mathis au nord, le boulevard Grosso à l’ouest, le boulevard Carabacel et l’avenue Désambrois à l’est, à l’exception de ces axes.

Le périmètre de la ZFE de la Métropole Nice Côte d’Azur. ©Métropole Nice Côte d’Azur
Le périmètre de la ZFE de la Métropole Nice Côte d’Azur. ©Métropole Nice Côte d’Azur

Quelles aides pour les automobilistes concernés par la ZFE-m ?

La Métropole Nice Côte d’Azur souhaite encourager la mobilité électrique en instituant un dispositif de subventionnement pour les particuliers. Ces aides sont cumulables avec les aides de l’État (bonus écologique et prime à la conversion) et avec celles du département des Alpes maritimes.

Prime à la conversion

La première aide est destinée aux propriétaires d’anciens véhicules thermiques Crit’Air 4 et 5 qui peuvent toucher une prime à la casse de 1 000 € maximum s’ils s’en débarrassent au profit d’un véhicule neuf électrique ou hybride (voiture, scooter, vélo). Cette prime est cumulable avec les autres aides métropolitaines.

Prime à l’acquisition d’un véhicule électrique neuf

Depuis le 30 juillet 2021, chaque foyer fiscal ayant sa résidence principale sur le territoire de la métropole Nice Côte d’Azur peut prétendre à une subvention de la métropole pouvant atteindre 5 000 € pour tout achat d’une voiture 100 % électrique (ce qui exclut les hybrides), selon le plafond de ressources suivant :

  • Aide de 5 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 40 000 € ;
  • Aide de 4 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 40 000 € et 60 000 € ;
  • Aide de 3 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est compris entre 60 000 € et 80 000 €.

Attention, cette aide se limite aux véhicules neufs. Sont exclus du dispositif les véhicules de démonstration, acquis en leasing (location avec option d’achat (LOA) ou crédit-bail).

L’aide de la métropole concerne également, depuis 2022, l’achat de quadricycles électriques neufs appartenant aux catégories L6e-BP (quadricycle léger pesant 425 kg maximum de type Citroën AMI) ou L7e-C (quadricycle lourd pesant 600 kg maximum de type Silence S04). Le montant de l'aide par foyer fiscal (pour un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 40 000 €) correspond à 20 % du prix d'achat du véhicule, avec un plafond à 3 000 €.

Bon à savoir

Pour accompagner l’essor des véhicules électriques, la métropole a également adopté un nouveau schéma directeur de déploiement des bornes électriques de recharge, avec le doublement du parc, soit 600 bornes publiques d’ici 2026, ainsi que 166 en autopartage et 20 destinées aux taxis. Des installations de recharge vont également être intégrées dans certaines stations-services de la Ville de Nice.

Subvention pour l’installation de bornes de recharge en copropriété

La métropole Nice Côte d’Azur propose également aux particuliers (propriétaires ou bailleurs) en copropriété et aux syndics de copropriétaires une subvention pour installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables. Cette aide, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention pour ce type d’équipements, peut financer 25 % des coûts d’acquisition et d’installation de la borne, avec un plafond à 300 €. Seules les 500 premières demandes éligibles par année civile seront aidées.

Aide pour l'achat de 2 roues et 3 roues

La métropole a également renforcé son soutien pour l’achat d’un scooter ou vélo électrique en augmentant le montant de la participation à 400 € (auparavant à 200 €). Elle subventionne également jusqu’à 25 % du prix d’achat d’un kit de conversion (plafonné à 400 € ou 200 € selon la date d’achat). Les particuliers peuvent aussi opter pour l’achat d’un vélo ordinaire « à propulsion humaine », qui bénéficie d’une aide pouvant atteindre 50 % du prix d’achat (plafonnée à 100 €).

Aide au covoiturage pour les particuliers

Après une année expérimentale, la Métropole de Nice a mis en place un soutien financier pour les particuliers qui pratiquent le covoiturage lors de leurs trajets domicile-travail. En passant par la plateforme Klaxit, ils peuvent toucher un montant forfaitaire de 2 € par trajet de plus de 5 km et par passager, majoré d'un montant au kilomètre pour les trajets de plus de 20 km. L’aide est plafonnée à 200 € par mois et par bénéficiaire. Une façon de lutter contre l’autosolisme, particulièrement répandu sur ce type de trajet.

En action

- Pour vérifier son éligibilité aux différentes aides de la métropole, s’inscrire et transmettre les documents, se connecter sur la plateforme en ligne dédiée.

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