ZFE : les grandes échéances de la France pour rattraper son retard
En septembre 2022, une dizaine de métropoles auront mis en place une zone à faibles émissions mobilité, appelées ZFE-m. A l’intérieur de ces ZFE, la circulation des véhicules les plus émetteurs de polluants atmosphériques est encadrée, voire interdite. Pourquoi de telles mesures ont été mises en place et comment ces métropoles ont-elles été choisies ? Quelles sont les prochaines étapes ? Roole vous en dit plus.
Des pressions de toutes parts concernant la qualité de l’air
A la fin des années 2010, la France traîne des pieds pour mettre en place des zones à faibles émissions, notamment vis-à-vis de ses voisins européens. Il existe alors 220 ZFE en Europe, dont seulement 2 en France, à Paris et Grenoble. Il y a urgence, car les niveaux de pollution sont régulièrement supérieurs aux seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). En 2017, le Conseil d’État a déjà enjoint l’État de prendre toutes les mesures nécessaires à l’amélioration de la qualité de l’air.
En 2018, des associations écologistes, associées à des médecins, annoncent vouloir faire un recours contre l’État en vue de le contraindre à respecter cette décision, avec une astreinte de 100 000 € par jour de retard. Cette même année, la Commission européenne met en demeure la France pour dépassement des valeurs limites de dioxyde d’azote et de particules fines dans 8 zones sur le territoire français (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France). Il est temps d’agir.
Les ZFE : ça marche ?
L'évaluation des impacts des ZFE sur la qualité de l’air s’avère bénéfique, avec selon les cas, jusqu’à 12 % à 15 % de réduction de concentrations dans l’air de particules fines. Ces particules sont tellement fines qu’elles peuvent aisément pénétrer au plus profond de nos voies respiratoires, générant des problèmes d’asthme, de bronchite ou des problèmes cardio-vasculaires.
2021 : les ZFE deviennent obligatoires
Le véritable coup d’envoi des zones à faibles émissions intervient le 24 décembre 2019, avec la promulgation de la loi d'orientation des mobilités (LOM) qui rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, l'instauration de zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m ou ZFE) dans les 10 territoires qui ne respectent pas les normes de qualité de l'air de manière régulière (mentionnées à l'article L.221-1 du code de l'environnement).
Au total, près de 45 métropoles françaises concernées d’ici 2025
La dernière salve de ZFE arrive avec la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021, qui reprend une partie des propositions avancées par la Convention citoyenne pour le climat (mise en place à la suite de la crise des Gilets Jaunes). Cette loi inscrit dans le marbre la mise en place de ZFE dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants au plus tard le 31 décembre 2024. Cela représente 33 nouvelles ZFE.
De plus, la nouvelle loi impose aux 10 métropoles qui dépassent régulièrement les valeurs limites de pollution de l’air (Paris/Grand Paris, Lyon, Grenoble, Strasbourg, Aix-Marseille, Nice, Toulon, Rouen, Montpellier et Toulouse) un calendrier précis pour les interdictions de circulation pour les véhicules, y compris particuliers, les plus polluants :
- Crit’Air 5 interdits en 2023
- Crit’Air 4 interdits en 2024
- Crit’Air 3 interdits en 2025
Sachant que les villes ont tout loisir d’avancer ce calendrier.
Carte des ZFE françaises selon leur calendrier légal
