Concrètement, une ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) est un périmètre dans lequel certains types de véhicules, considérés comme trop polluants, n’ont pas le droit de rouler et de stationner. Ces restrictions reposent sur le système de la vignette Crit'Air (Certificat Qualité de l’Air). Objectif : réduire la pollution (plus précisément les émissions de polluants) dans les grandes agglomérations et améliorer la qualité de l’air.
Pour pouvoir circuler dans une Zone à faibles émissions mobilité, un véhicule doit avoir une vignette Crit’Air apposée sur son parebrise. Cette vignette "anti-pollution", qui distingue les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques, indique si le véhicule est autorisé à circuler ou non.
Certaines ZFE-m sont déjà actives pour les automobilistes :
- La ville de Paris et la Métropole du Grand Paris ;
- La Métropole du Grand Reims ;
- L’Eurométropole de Strasbourg.
D’autres ZFE-m ne concernent pour le moment que les véhicules utilitaires et/ou poids lourds :
- La Métropole de Lyon ;
- Grenoble-Alpes-Métropole ;
- La Métropole de Saint-Étienne ;
- La Métropole Rouen-Normandie ;
- Toulouse Métropole.
La liste des ZFE-m n’a pas fini de s’allonger ! La loi Climat et Résilience promulguée le 24 août 2021 impose à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’avoir mis en place une ZFE-m d’ici le 31 décembre 2024. A terme, plus de 40 agglomérations seront concernées par cette disposition.
Les ZFE actives pour les automobilistes : restrictions et prochaines échéances
Paris et sa métropole (le Grand Paris)
Jusqu’au 1er juin 2021, il existait des règles différentes entre Paris intra-muros et la métropole du Grand Paris. Les règles sont désormais les mêmes dans toute la zone, laquelle est à peu près délimitée par l’autoroute A86.
Concrètement, les véhicules (toutes catégories confondues) non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4 ne peuvent pas rouler dans l’ensemble de la zone située à l’intérieur de l’A86 (ils peuvent en revanche circuler sur l’autoroute), aux jours et horaires suivants :
- 7 jours sur 7, entre 8h et 20h pour les bus, les cars et les poids lourds ;
- du lundi au vendredi de 8h à 20h, (sauf jours fériés) pour les véhicules particuliers, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, tricycles et quadricycles à moteur.
77 communes sont concernées par la ZFE-m du Grand Paris, soit 5,6 millions d’habitants.
Les échéances annoncées :
- À partir du 1er juillet 2023 : l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit'Air 3, dans les mêmes conditions.
- À partir du 1er janvier 2024 : l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit’Air 2.
- En 2030 : objectif de 100 % de véhicules propres en circulation.
ZFE Grand Reims
Depuis le 1er septembre 2021, les voitures, véhicules utilitaires et poids lourds non classés et Crit'Air 5 sont interdits de circulation et de stationnement dans le centre-ville de Reims et sur la voie Taittinger. Après une période dite "pédagogique" (sans sanction), le non-respect de cette interdiction est sanctionné depuis le 1er janvier 2022.
Les échéances annoncées :
- À partir du 1er janvier 2023 : l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit'Air 4 (après une période pédagogique de 4 mois).
- A partir du 1er janvier 2024 : l’interdiction sera étendue aux véhicules Crit'Air 3 (après une période pédagogique de 4 mois).
ZFE Eurométropole de Strasbourg
Dans l’Eurométropole de Strasbourg, le calendrier de la ZFE-m a été défini jusqu’en janvier 2028. Depuis le 1er janvier 2022, la zone à faibles émissions est entrée en vigueur de manière pédagogique (sans sanctions) pour tous les types de véhicules motorisés non classés et Crit’Air 5, y compris les voitures particulières et les deux et trois roues. L'interdiction vaut dans toute l’Eurométropole, à l’exception de certains axes.
Les échéances annoncées :
- À partir de janvier 2023 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit'Air 5 et non classés et entrée en vigueur à titre pédagogique de la ZFE-m pour les véhicules Crit'Air 4.
- À partir de janvier 2024 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit'Air 4 et entrée en vigueur à titre pédagogique de la ZFE-m pour les véhicules Crit'Air 3.
- À partir de janvier 2025 : interdiction définitive et sanctions pour les véhicules Crit'Air 3 et entrée en vigueur à titre pédagogique de la ZFE-m pour tous les véhicules Crit'Air 2.
- À partir de janvier 2028 : interdiction définitive pour les véhicules Crit'Air 2.
Les ZFE actives qui ne concernent pas encore les automobilistes
ZFE Métropole de Lyon
La ZFE-m de la métropole de Lyon a été mise en place le 1er janvier 2020. Les véhicules de transport de marchandises non classés ou catégorisés Crit’Air 5, Crit’Air 4 ou Crit’Air 3 (depuis le 1er janvier 2021) ne peuvent pas circuler ou stationner dans la zone, qui comprend la quasi-totalité des arrondissements de Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay et la commune de Caluire-et-Cuire. La circulation des véhicules particuliers n'est pas encore restreinte ; les voitures seront concernés à partir de l'été 2022.
Les échéances annoncées :
- Eté 2022 : l'interdiction de circulation et de stationnement sera étendue à tous les véhicules de particuliers non classés et Crit’Air 5.
- Entre 2023 et 2026 : l'interdiction de circulation et de stationnement sera progressivement étendue aux véhicules Crit’Air 4, 3 puis 2.
ZFE Grenoble-Alpes Métropole
Dans la métropole Grenoble-Alpes, seuls les véhicules utilitaires légers et les poids lourds les plus polluants sont concernés par la ZFE-m, que leur usage soit professionnel ou personnel. Depuis 2020, les véhicules utilitaires légers et poids lourds non classés ou Crit'Air 5 et Crit'Air 4 sont interdits dans 27 communes, à l'exception de certaines voies.
Les échéances annoncées :
- A partir du 1er juillet 2022 : l’interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 3.
- A partir du 1er juillet 2025 : l’interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit’Air 2.
ZFE Rouen-Normandie
À Rouen, la ZFE-m en place depuis le 1er juillet 2021 concerne uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids lourds Crit’Air 4, 5 ou non classés, appartenant à des personnes morales (entreprises, sociétés, associations, collectivités). Limitée au centre-ville de Rouen jusqu’au 3 janvier 2022, la zone à faibles émissions mobilité s'étend désormais sur un périmètre délimité par 12 communes.
Les échéances annoncées :
A partir de septembre 2022 : l’interdiction devrait être étendue à tous les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés, y compris aux véhicules de particuliers de tous types.
ZFE Toulouse Métropole
Le périmètre de la ZFE-m Toulouse Métropole comprend tout Toulouse (à l’intérieur de la rocade) ainsi qu'une petite partie des communes de Colomiers et Tournefeuille.
Les échéances annoncées :
- À partir du 1er mars 2022 : les véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 5 et non classés seront interdits de circuler.
- À partir du 1er septembre 2022 : l'interdiction sera étendue aux véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 4.
- En 2023 : l'interdiction s’étendra aux véhicules légers et deux roues Crit'Air 4 et plus.
- En 2024 : l'interdiction devrait être étendue à tous les véhicules Crit'Air 3.
Saint-Étienne Métropole s’apprête à mettre en place, le 31 janvier 2022, une ZFE-m qui ciblera les poids lourds et les véhicules utilitaires légers les plus anciens.
Le récapitulatif des ZFE actives au 1er janvier 2022
Métropoles | Villes faisant partie de la ZFE-m | Véhicules exclus au 1er janvier 2022 | Prochaines échéances |
ZFE Métropole du Grand Paris | 77 communes, dans un périmètre à peu près délimité par l’autoroute A86 (à l'intérieur)
Voir la liste des villes | Tous types de véhicules Crit'Air 4 et plus, en semaine de 8h à 20h (sauf jours fériés) pour les véhicules particuliers. | - Juillet 2022 : extension aux véhicules Crit'Air 3
- Janvier 2024 : extension aux véhicules Crit'Air 2- 2030 : objectif 100 % de véhicules propres |
ZFE Grand Reims | Reims et voie Taittinger (A344) | Voitures, véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 5 et non classés | - Janvier 2023 : extension aux véhicules Crit'Air 4 (après 4 mois de pédagogie)
- Janvier 2024 : extension aux véhicules Crit'Air 3 (après 4 mois de pédagogie) |
ZFE Eurométropole de Strasbourg | Toute l’Eurométropole à l’exception de certains axes | Tous les véhicules motorisés Crit'Air 5 et non classés | - Janvier 2023 : sanctions pour les véhicules Crit'Air 5 et non classés, début de la pédagogie pour les véhicules Crit’Air 4
- Janvier 2024 : sanctions pour les véhicules Crit'Air 4, début de la pédagogie pour les véhicules Crit’Air 3
- Janvier 2025 : sanctions pour les véhicules Crit'Air 3, début de la pédagogie pour les véhicules Crit’Air 2
- Janvier 2028 : Interdiction définitive pour les véhicules Crit'Air 2 |
ZFE Métropole de Lyon | Lyon, les secteurs de Villeurbanne, Bron et Vénissieux situés à l'intérieur du boulevard périphérique Laurent Bonnevay, caluire-et-Cuire | Véhicules de transport de marchandises Crit'Air 3 et plus | - Eté 2022 : extension aux véhicules de particuliers Crit'Air 5 et non classés.
- Entre 2023 et 2026 : extension progressive aux véhicules Crit'Air 4, 3 puis 2. |
ZFE Grenoble-Alpes-Métropole | Bresson, Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Corenc, Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, Jarrie, La Tronche, Meylan, Montchaboud, Noyarey, Poisat, Pont-de-Claix, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Égrève, Saint-Martin-d’Hères ainsi que le Domaine Universitaire, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces, Venon, Veurey-Voroise à l'exception de certaines voies | Véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 4 et plus | - Juillet 2022 : extension aux véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 3
- Juillet 2025 : extension aux véhicules utilitaires légers et poids lourds Crit'Air 2 |
ZFE Rouen - Normandie | Amfreville-la-Mi-Voie, Bihorel, Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Notre-Dame-de-Bondeville, le Grand-Quevilly, Le Mesnil-Esnard, Le Petit-Quevilly, Rouen et Sotteville-lès-Rouen | Véhicules utilitaires légers et poids lourds classés Crit’Air 4 et plus | Septembre 2022 : extension à tous les véhicules Crit'Air 4, et plus, y compris aux véhicules de particuliers |
ZFE Toulouse Métropole | Toulouse (à l’intérieur de la rocade) et une petite partie des communes de Colomiers et Tournefeuille | Véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 5 et non classés | - 2022 : extension aux véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 4
- 2023 : extension aux véhicules légers et deux roues Crit'Air 4 et plus
- 2024 : extension à tous les véhicules Crit'Air 3 |
