La ZFE du Grand Lyon : nouveau calendrier, modalités et aides

Le 1er janvier 2023, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) du Grand Lyon est entrée en vigueur pour les voitures des particuliers, après une période pédagogique de 4 mois. Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’application, les zones concernées et les aides mises en place ? Quelles sont les dérogations qui permettent encore de circuler avec un véhicule théoriquement banni ? Revue détaillée.

Le Grand Lyon fait partie des 10 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. Sur le territoire de la métropole de Lyon, le trafic routier est à l’origine d’une part importante de la pollution atmosphérique. Il représente à lui seul, selon les données Atmo (la Fédération des Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air), 58 % des émissions de dioxyde d’azote (NO2) - qui proviendraient à plus de 94 % des moteurs diesel - et 18 % des particules fines. Pour se conformer à la loi d'orientation des mobilités (LOM) et améliorer significativement la qualité de l'air, la ville doit adopter un calendrier précis pour interdire la circulation aux véhicules les plus polluants, y compris ceux des particuliers, au même titre que Paris, Strasbourg, Nice ou encore Toulouse.

Pour les véhicules particuliers, les premières interdictions de circulation ont officiellement démarré le 1er septembre 2022 pour les véhicules Crit’Air 5 et non classés (voitures et 2 roues), sachant que la Métropole de Lyon a mis en place une phase dite « pédagogique » (sans verbalisation) de 4 mois. Cette phase de tolérance s’est terminée le 31 décembre 2022. La ZFE est déjà inaccessible aux poids lourds et véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 5, 4 et 3 ou non classés depuis le 1er janvier 2021.

Le 14 février 2023, le président de la Métropole Bruno Bernard a indiqué vouloir ralentir la cadence de déploiement de la ZFE-m par rapport au calendrier initialement annoncé, qui prévoyait l'interdiction de circulation des véhicules Crit'Air 2, c’est-à-dire la fin du diesel dans l'agglomération, dès 2026. L'élu écologiste propose désormais de décaler cette échéance à 2028. « La situation sociale et économique, le manque de lisibilité et l’alerte des populations les plus fragiles changent la façon dont nous devons arbitrer. Les décisions doivent être prises, mais aussi partagées par le plus grand nombre. Il faut une maturation collective. On n’y était pas encore. Pour être efficace, une politique doit être acceptée : la sortie du diesel sera alors pour l'horizon 2028 », a-t-il annoncé.

4 dates importantes à retenir pour les particuliers :

Ce calendrier pourra être modifié puisqu’il a fait l’objet d’une concertation réglementaire ouverte à tous qui s’est terminée le 23 décembre 2022 et dont les conclusions n’ont pas toutes été officialisées.

La ZFE du Grand Lyon s’étend sur plusieurs communes, qu’elle couvre plus ou moins totalement.

Il s’agit de :

A noter que les règles de la ZFE-m ne s’appliquent pas aux grands axes comme les périphériques Nord et Laurent Bonnevay, ainsi que les routes M6 et M7 (qui traversent pourtant toutes deux la ZFE).

L’extension du périmètre de la ZFE est dans les cartons et devrait concerner une vingtaine de communes, notamment à l’Est. Là encore, le président de la Métropole Bruno Bernard a promis le 14 février 2023 une nouvelle délibération, qui devrait se tenir en juin 2023. « Nous allons remettre à plat ce dispositif. Soit on met directement un périmètre plus large, dans un calendrier à discuter, soit on démarre avec celui qui était prévu et on l’élargit au fil du temps », a-t-il précisé.

Des dérogations sont prévues par la métropole lyonnaise pour les véhicules Crit’Air 5 afin de s’adapter aux cas particuliers, comme celui des petits rouleurs occasionnels ou les conducteurs disposant de faibles revenus.

Un pass « petits rouleurs » appelé « Pass ZFE » permet aux propriétaires de véhicules particuliers classé Crit’Air 5 ou non classé de bénéficier de 52 passages maximum par an (soit en moyenne un par semaine), et ceci jusqu’au 31 décembre 2023. Ce pass s’adresse aussi bien aux habitants de la ZFE qu’aux visiteurs venant de l’extérieur de la Métropole. La demande se fait en ligne, en se créant un compte sur le site Toodego. Une fois le compte créé, le conducteur doit déclarer sur Toodego les dates auxquelles il souhaite utiliser son véhicule pour circuler au sein du périmètre de la ZFE-m. Sur le site, il est possible de planifier jusqu'à 30 jours à l’avance ses déplacements dans la ZFE (avec un maximum de 5 demandes de déclarations en même temps). Il est aussi possible de déclarer un jour de circulation rétroactivement (jusqu'à 24 heures après son utilisation), Les conducteurs qui habitent ou travaillent au sein de la Zone à faibles émissions mobilité et dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 19 600 euros peuvent aussi bénéficier d’une dérogation jusqu’au 31/12/2023 pour leurs véhicules classé Crit’Air 5 ou non classé.

La Métropole tient également compte de l’allongement des délais de livraison des véhicules neufs, avec une dérogation temporaire de 6 mois maximum qui peut être demandée sur le même site.

Rappelons que l’État prévoit aussi une dérogation permanente pour les véhicules affichant une carte "mobilité inclusion" ou une carte de stationnement pour personnes handicapées et pour les véhicules d’intérêt général (police, gendarmerie, douanes, pompiers, ministère de la défense, sécurité civile…). Une dérogation est aussi prévue pour les véhicules de collection.

Dans un premier temps, les contrôles seront effectués par les forces de police municipale et nationale, aussi bien sur les véhicules en stationnement que sur les véhicules en circulation.

À terme, le contrôle de la ZFE-m sera assuré par des radars à lecture automatisée des plaques d’immatriculation, positionnés en bordure et à l’intérieur du périmètre. Les propriétaires des véhicules en infraction seront avisés par courrier de leur verbalisation, comme c’est actuellement le cas pour les excès de vitesse. Aucune date de mise en application n’a été annoncée jusqu’à présent, mais une chose est sûre : ce ne sera pas avant la mi-2024, date à laquelle ces radars automatiques seront autorisés en France.

La Métropole de Lyon a prévu 4,6 millions d’euros d’aides financières, sous conditions de ressources, pour faciliter l’achat d’un véhicule moins polluant. Pour en bénéficier, les particuliers doivent être détenteurs d’un véhicule léger ou d’un deux-roues motorisés Crit’Air 5 ou non classé, qu’ils souhaitent mettre à la casse ou rétrofiter. Ils doivent aussi habiter au sein de la ZFE ou y travailler tout en résidant sur le territoire métropolitain. Enfin, leur revenu fiscal de référence doit être inférieur à 19 600 euros par part. Attention, la demande de subvention doit être déposée avant l’achat du nouveau véhicule sur la plateforme Toodego, faute de quoi la demande ne sera pas éligible. Ces aides seront étendues aux véhicules Crit’Air de classe inférieure lorsqu’ils seront concernés par l’interdiction de déplacement.

Ce dispositif est cumulable avec les aides de l'Etat (bonus écologique et prime à la conversion notamment).

Attention, les aides à l’achat d’un vélo dans le cadre de la Zone à Faibles Émissions sont indépendantes du dispositif métropolitain. Et il n’est pas possible de cumuler les aides de ces deux dispositifs pour un même vélo.

Pour aider les particuliers et professionnels sur le sujet de la ZFE, la métropole de Lyon a mis en place un système d’aide personnalisé. Il est ainsi possible de poser une question sur le site Todogoo ou de prendre un rendez-vous en ligne ou par téléphone (04 78 63 40 00) avec un conseiller de l’Agence des Mobilités. Ce rendez-vous peut se dérouler en présentiel (au 120 rue Masséna à 69006 Lyon) ou par visio-conférence.

Nous avons pu tester la facilité de prise de rendez-vous en ligne. Le conseiller qui nous a été attribué s’est révélé très informé de toutes les aides à destination des particuliers, adaptée à chaque cas en repérant, grâce au diagnostic des déplacements, les points du parcours « qui peuvent coincer ». Il propose alors des conseils adaptés : alternatives à la voiture, mais aussi dérogations possibles ou aides financières (locales et nationales). Il peut aussi aider à monter un dossier en cas de difficulté.