La ZFE de Marseille entre en vigueur le 1er septembre

Mieux vaut tard que jamais. Concernée par des dépassements réguliers des seuils réglementaires de polluants atmosphériques – en particulier le dioxyde d’azote provoquant des pics de pollution à l’ozone – l’agglomération de Marseille met en œuvre progressivement sa première ZFE-m dès ce jeudi 1er septembre.

La métropole d’Aix Marseille a lancé une consultation publique en janvier 2022 : un démarrage tardif au regard de l’obligation induite par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. En effet, selon cette dernière, les territoires ne respectant pas de façon régulière les normes de qualité de l’air doivent, depuis le 1er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, instaurer une Zone à faibles émissions mobilité.

La Métropole Aix-Marseille-Provence se lance donc un peu tard sur le sujet, surtout en comparaison avec les autres métropoles concernées (Lyon, Grenoble, Paris, Rouen, Toulouse notamment). « La Métropole et la Ville de Marseille ont réalisé, avec le financement de l’Agence de la transition écologique (Ademe) et du Département des Bouches-du-Rhône, une étude de préfiguration. Puis, du 17 janvier au 1er mars 2022, avec l’appui de la Ville de Marseille, la Métropole a organisé une consultation du public et des parties prenantes », relate la Métropole d’Aix-Marseille.

Cette Zone à faibles émissions concerne tous les véhicules motorisés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Son application se fera de façon progressive et ne concerne pour l’instant que les véhicules Crit’Air 5 et les véhicules non-classés, soit 2 % des véhicules personnels, 4,4 % des poids lourds et 1 % des véhicules utilitaires. Une période pédagogique (sans sanction) est mise en œuvre du 1er septembre au 1er octobre 2022, pour faciliter l’application des mesures.

Le périmètre de la ZFE-m est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze, boulevard des Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. Au total, la zone s’étend sur 19,5 km2. « 82 % des Métropolitains qui sont le plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m », souligne la métropole sur son site web. « De plus, la mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique sur l’ensemble de la métropole », est-il ajouté.

La mise en œuvre de la ZFE-m de Marseille se poursuivra de façon progressive. A partir du 1er septembre 2023, les véhicules Crit’Air 4 seront à leur tour évincés de la ZFE-m. En septembre 2024, ce sera au tour des véhicules Crit’Air 3 de disparaître de cette zone. « De 2022 à 2025, une diminution significative des émissions de polluants est envisagée : une réduction cumulée de 35 % pour le dioxyde d’azote ; et de 46 % pour les particules fines PM10 », estime la Métropole.

En cas de non-respect de cette ZFE, les automobilistes risquent une amende de 68 € (véhicules légers, utilitaires légers et deux-roues motorisés) ou de 135 € (poids lourds).

Des exemptions sont prévues au niveau national et de façon permanente pour les véhicules d’intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ou encore les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier. Des dérogations peuvent aussi être délivrées au niveau local pour certains types de véhicules spécialisés, qui peuvent se voir attribuer une dérogation pour une durée de trois ans. Enfin, d'autres cas peuvent motiver une dérogation attribuée pour une durée variable - et renouvelable - selon le type de véhicule. Côté particuliers, c'est le cas des véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE-m ou encore des véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe Crit’Air 0, 1 ou 2.

Pour aider les automobilistes à s’adapter à ces nouvelles réglementations, la Métropole attire l’attention sur les aides existantes telles que le bonus écologique, la prime à la conversion ou encore la prime au rétrofit électrique, cumulables avec les aides de la Région, du Département et de la Ville.

- La prime au rétrofit ou le chèque transition bioéthanol de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence-superéthanol E85 (également valable pour les véhicules professionnels). Attention : même si ce dernier dispositif est mis en avant par la Métropole, il faut savoir qu'une conversion au superéthanol E85 ne permet pas d'obtenir une "meilleure" vignette Crit'Air.

- Le tarif préférentiel de la Ville de Marseille pour le stationnement sur voirie des véhicules électriques des habitants.

- Aide de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la conversion de véhicules utilitaires pour les TPE-PME, autoentrepreneurs, collectivités et établissements publics de coopération intercommunale.

- Aide de la Région pour l’acquisition de véhicules utilitaires propres.

- Aide de la Région pour l’acquisition d’un véhicule propre pour les taxis professionnels.

- Tarif préférentiel de la Ville de Marseille pour le stationnement sur voirie des véhicules de certains professionnels.

A noter que le département des Bouches-du-Rhône subventionne la conversion à l’électrique des flottes de véhicules des collectivités et EPCI.

Pour rappel, lors de sa visite à Marseille en septembre 2021, Emmanuel Macron a engagé 1 milliard d’euros de l’Etat pour les projets de transport de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. En décembre 2021, 15 projets ont été annoncés, parmi lesquels la modernisation des rames du métro marseillais, l’extension Nord-Sud du tramway de Marseille, des bus à haut niveau de service, le déploiement d’un nouveau tramway entre la rue de Tome et la place du 4 septembre, ou encore un tramway pour « désenclaver le quartier de la Belle de mai », concerné par cette ZFE-m.