La Zone à faibles émissions (ZFE-m) en vigueur depuis le 1er septembre 2022 exclut les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés. On fait le point sur le périmètre concerné, les modalités d'application et l'évolution des restrictions.
Mise en œuvre depuis 2022, la Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole de Marseille concerne déjà tous les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et non classés. Jusqu'en 2024, Marseille était concernée par des dépassements réguliers des seuils réglementaires de polluants atmosphériques – en particulier le dioxyde d’azote provoquant des pics de pollution à l’ozone – ce qui faisait de l’agglomération de Marseille, l'un des "Territoires ZFE" identifiés par le gouvernement à l'été 2023. La Métropole devait donc respecter un calendrier de mise en œuvre de sa ZFE, imposé par la loi, comprenant l'interdiction des Crit'Air 3 au 1er janvier 2025. Mais le mardi 19 mars 2024, à l'issue d'un comité de la qualité de l'air en ville, le ministre Christophe Béchu a souligné pour Marseille (ainsi que Rouen et Strasbourg), un « passage à des seuils inférieurs aux recommandations sanitaires en vigueur » lors de l'année 2023. L'État a donc autorisé Marseille à laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 dans sa ZFE-m au-delà du 1er janvier 2025. On fait le point sur les modalités et les évolutions de cette Zone à faibles émissions mobilité.
Cette Zone à faibles émissions concerne tous les véhicules motorisés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Son application est progressive et concerne actuellement les véhicules Crit’Air 4, 5 et les véhicules non classés.
Le périmètre de la ZFE-m est délimité par l’intérieur des boulevards : avenue du Cap Pinède, boulevards Capitaine Gèze, boulevard des Plombières, avenue Alexandre Fleming, boulevards Françoise Duparc, Sakakini, Jean Moulin et Rabatau, avenue du Prado 2. Au total, la zone s’étend sur 19,5 km2. « 82 % des Métropolitains qui sont le plus exposés au dioxyde d’azote habitent dans le périmètre de la ZFE-m », souligne la métropole sur son site web. « De plus, la mise en place de ce dispositif permettra de réduire la pollution chronique sur l’ensemble de la métropole », est-il ajouté.
La Métropole Aix-Marseille-Provence s'était lancée sur le sujet de la ZFE-m en 2022, avec une consultation publique. Un démarrage tardif en comparaison avec les autres métropoles concernées (Lyon, Paris, Rouen, Toulouse notamment) mais aussi au regard de l’obligation induite par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019. En effet, selon cette dernière, les territoires ne respectant pas de façon régulière les normes de qualité de l’air devaient, depuis le 1er janvier 2021 et dans un délai de 2 ans, instaurer une Zone à faibles émissions mobilité.
Malgré un retard au démarrage, la ZFE-m marseillaise a été mise en œuvre le 1er septembre 2022, en interdisant dans un premier temps, les véhicules Crit'Air 5 et non classés. Depuis le 1er septembre 2023, les véhicules Crit’Air 4 sont à leur tour évincés de la ZFE-m. Et alors que la métropole avait initialement prévu d'interdire la circulation des Crit'Air 3 en septembre 2024, la présidente de la métropole Martine Vassal, a annoncé début février 2024, le report « sine die » de cette nouvelle étape de la ZFE-m. « À l’heure où les Français connaissent deux crises majeures, l’une sociale et l’autre environnementale, je souhaite renforcer la politique pérenne et bienveillante mise en place par le Département et la Métropole plutôt que laisser s’installer une écologie punitive », a-t-elle justifié.
L'État a donné raison à la présidente de la Métropole le 19 mars 2024, en autorisant Marseille à laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 au-delà du 1er janvier 2025 (date imposée par la loi). La raison ? Une nette amélioration de la qualité de l'air dans l'agglomération sur l'année 2023. « De 2022 à 2025, une diminution significative des émissions de polluants est envisagée : une réduction cumulée de 35 % pour le dioxyde d’azote ; et de 46 % pour les particules fines PM10 », estimait donc justement la Métropole.
En cas de non-respect de cette ZFE, les automobilistes risquent une amende de 68 € (véhicules légers, utilitaires légers et deux-roues motorisés) ou de 135 € (poids lourds).
Des exemptions sont prévues au niveau national et de façon permanente pour les véhicules d’intérêt général, les véhicules du ministère de la défense, les véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions ou encore les véhicules de transport en commun assurant un service de transport public régulier. Des dérogations peuvent aussi être délivrées au niveau local pour certains types de véhicules spécialisés, qui peuvent se voir attribuer une dérogation pour une durée de trois ans. Enfin, d'autres cas peuvent motiver une dérogation attribuée pour une durée variable - et renouvelable - selon le type de véhicule. Côté particuliers, c'est le cas des véhicules de particuliers soumis à une obligation de relogement dans la ZFE-m ou encore des véhicules dont le propriétaire peut justifier de l’achat d’un véhicule de classe Crit’Air 0, 1 ou 2.
Pour aider les automobilistes à s’adapter à ces nouvelles réglementations et à se tourner vers une mobilité plus propre, l’Etat propose une aide pour l’acquisition d’un véhicule propre ou peu polluant : le bonus écologique, qui est désormais d’un montant de 2 000 euros à 4 000 € selon les conditions de revenus. À noter que la prime à la conversion a été supprimée fin 2024, ainsi que la prime au rétrofit en zones à faibles émissions.
- La prime au rétrofit ou le chèque transition bioéthanol de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur, pour la conversion d’un véhicule à motorisation essence en motorisation modulable essence-superéthanol E85 (également valable pour les véhicules professionnels). Attention : même si ce dernier dispositif est mis en avant par la Métropole, il faut savoir qu'une conversion au superéthanol E85 ne permet pas d'obtenir une "meilleure" vignette Crit'Air.
- La Métropole a lancé en novembre 2024, une aide de 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique, pour toute personne qui habite dans la ZFE, et pour les professionnels domiciliés dans la zone. Cette aide
- Le tarif préférentiel de la Ville de Marseille pour le stationnement sur voirie des véhicules électriques des habitants.
- Aide de la Région Sud-Provence-Alpes-Côte-d’Azur pour la conversion de véhicules utilitaires pour les TPE-PME, autoentrepreneurs, collectivités et établissements publics de coopération intercommunale.
À noter que le département des Bouches-du-Rhône subventionne la conversion à l’électrique des flottes de véhicules des collectivités et EPCI.
Pour rappel, lors de sa visite à Marseille en septembre 2021, Emmanuel Macron a engagé 1 milliard d’euros de l’Etat pour les projets de transport de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. En décembre 2021, 15 projets ont été annoncés, parmi lesquels la modernisation des rames du métro marseillais, l’extension Nord-Sud du tramway de Marseille, des bus à haut niveau de service, le déploiement d’un nouveau tramway entre la rue de Tome et la place du 4 septembre, ou encore un tramway pour « désenclaver le quartier de la Belle de mai », concerné par cette ZFE-m. 7 des 15 projets devraient être livrés en 2025, dont les extensions Nord et Sud du tramway phase 1, le Val’tram entre Aubagne et la Bouilladisse ou encore le Chronobus entre Aubagne et Gémenos.
En action
- Connaître tous les cas d'exemption.
- Faire une demande de dérogation sur le site de la métropole.- Commander sa vignette Crit'Air sur le site gouvernemental.
