La vignette Crit'Air est-elle obligatoire pour les personnes handicapées ?

Depuis le 1er janvier 2025, la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) en France. Mais qu’en est-il pour les personnes en situation de handicap qui bénéficient d’une dérogation de circulation ? Doivent-elles tout de même acheter et apposer ce macaron sur le pare-brise de leur véhicule ? Réponse.

Marine Madelmond

Publié le 03/02/2025 à 10h00

Temps de lecture : 4 min

Sommaire

1Une dérogation pour les personnes en situation de handicap 2Titulaire d’une CMI-S : la vignette Crit’Air est obligatoire !3En cas de contrôle, pas de verbalisation

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Voiture blanche possédant une vignette Crit'Air 1.

La vignette Crit'Air est associée au véhicule, et non à une personne physique. ©iStock

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1Une dérogation pour les personnes en situation de handicap 2Titulaire d’une CMI-S : la vignette Crit’Air est obligatoire !3En cas de contrôle, pas de verbalisation

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Depuis le 1er janvier 2025, 30 nouvelles agglomérations ont intégré le dispositif des Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), portant le nombre total de ZFE à 42 en France, contre 12 fin 2024. De nombreux automobilistes, jusqu’alors épargnés, doivent désormais se conformer à cette nouvelle réglementation en obtenant une vignette Crit’Air, qui classe les véhicules selon leurs émissions polluantes et conditionne l’accès à ces zones.

Une dérogation pour les personnes en situation de handicap

Dans toutes les ZFE, la présence d’une vignette Crit’Air sur le pare-brise est obligatoire, y compris pour les véhicules non soumis aux restrictions de circulation. Certaines catégories de véhicules bénéficient d’une exemption nationale, leur permettant de circuler librement dans ces zones, quel que soit leur classement Crit’Air. C’est le cas des véhicules d’intérêt général (services publics, secours, sécurité civile), des véhicules de collection, de certains véhicules spécifiques (camions frigorifiques, bétonnières…) et des véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées ».

Bon à savoir

Pour circuler légalement dans les ZFE, les personnes en situation de handicap doivent apposer sur leur véhicule une carte mobilité inclusion portant la mention « stationnement », soit une CMI-S.

Mais cette dérogation dispense-t-elle les automobilistes titulaires d’une CMI-S d’acheter une vignette Crit’Air ? La réponse est non.

Titulaire d’une CMI-S : la vignette Crit’Air est obligatoire !

Avec l’extension des ZFE, de nombreux conducteurs en situation de handicap s’interrogent : faut-il acheter et apposer une vignette Crit’Air, même lorsqu'on possède une CMI-S ? Nous avons posé la question au service presse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique. Voici sa réponse : « La vignette Crit'air est associée au véhicule, et non à une personne physique. Elle doit être accolée sur le pare-brise des véhicules circulant en ZFE. » Autrement dit, même si un véhicule bénéficie d’une dérogation de circulation à l’échelle nationale grâce à une carte CMI-S, la vignette Crit’Air reste obligatoire.

En cas de contrôle, pas de verbalisation

Mais que se passe-t-il en cas de contrôle des forces de l’ordre dans une ZFE si le véhicule transportant une personne en situation de handicap ne possède pas de vignette Crit’Air ? Le ministère se veut rassurant : « En cas de contrôle en ZFE, un titulaire d'une carte mobilité inclusion avec mention stationnement n'a pas à être verbalisé pour défaut de vignette (conformément à l'article R411-19-1 du Code de la route). »

En résumé, les conducteurs en situation de handicap doivent posséder et afficher une vignette Crit’Air, même s’ils bénéficient d’une exemption de restriction de circulation grâce à leur CMI-S. Toutefois, en cas de contrôle, ils ne risquent pas d’amende pour défaut de vignette, dès lors que leur carte mobilité inclusion avec la mention « stationnement » est bien visible.

En action

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