Pour bénéficier du Coup de pouce « véhicules particuliers électriques » ou être éligible au dispositif de leasing social, une voiture électrique doit atteindre un score environnemental minimal. À partir de cet automne, les règles de calcul de ce score évoluent, avec l’arrêté du 22 octobre 2026. La nouvelle liste des versions ayant atteint le score minimal s’appliquera à compter du 24 novembre 2026. Pour comprendre cette évolution, il faut distinguer l’empreinte carbone du véhicule et les règles utilisées pour la convertir en points.
À quoi sert le score environnemental ?
Une voiture électrique n’émet pas de CO2 à l’échappement lorsqu’elle roule. Sa fabrication et son transport génèrent toutefois des émissions de gaz à effet de serre. C’est cette empreinte, avant la mise en circulation du véhicule, que le score environnemental évalue.
Le calcul intègre notamment la production des matériaux, la fabrication de la batterie, les transformations et l’assemblage du véhicule, ainsi que son acheminement jusqu’en France. Deux voitures électriques peuvent donc présenter des empreintes différentes selon les matériaux utilisés, les conditions de fabrication ou les distances et moyens de transport nécessaire à son acheminement jusqu'au consommateur.
Cette empreinte carbone, exprimée en kilogrammes équivalent CO2, est ensuite convertie en une note : plus les émissions sont faibles, plus le score est élevé. Pour remplir le critère d’accès aux aides telles que le Coup de pouce CEE ou le leasing social, une voiture doit obtenir au moins 60 points.
Le score environnemental porte sur les étapes précédant la mise en circulation. Il ne constitue pas un bilan carbone de la voiture sur toute sa durée de vie.
Ce qui change : la création d’une troisième catégorie
Pour atteindre les 60 points nécessaires, toutes les voitures électriques ne doivent pas respecter le même plafond d’empreinte carbone. Celui-ci dépend de leurs caractéristiques : nombre de places, volume du coffre et autonomie électrique.
Jusqu’ici, le calcul distinguait deux groupes de véhicules. Une voiture disposant d’au moins 5 places, de 200 litres de coffre et de 170 kilomètres d’autonomie pouvait atteindre les 60 points avec une empreinte carbone allant jusqu’à 14,25 tonnes équivalent CO2. Ces trois conditions devaient être réunies. Pour toutes les autres voitures, le plafond était de 8,75 tonnes équivalent CO2.
Le nouvel arrêté crée une répartition en trois catégories. La première concerne les véhicules offrant au moins 7 places, ou un coffre d’au moins 700 litres, ou au moins 380 kilomètres d’autonomie. Un seul de ces critères suffit : une voiture de 5 places offrant 400 kilomètres d’autonomie entre donc dans cette catégorie, même avec un coffre inférieur à 700 litres.
Les voitures ne remplissant aucun de ces critères sont ensuite réparties entre une catégorie intermédiaire et un groupe réunissant les autres véhicules. Pour être classé dans la catégorie intermédiaire, le véhicule doit disposer d’au moins 5 places, de 200 litres de coffre et de 250 kilomètres d’autonomie. Cette fois, les trois conditions sont cumulatives.
Avec les anciennes règles, deux catégories étaient distinguées
Caractéristiques du véhicule | Empreinte carbone maximale pour atteindre 60 points |
Au moins 5 places, et un coffre d’au moins 200 litres, et au moins 170 kilomètres d’autonomie. | 14,25 tonnes équivalent CO2 |
Toutes les autres voitures | 8,75 tonnes équivalent CO2 |
Avec les nouvelles règles, trois catégories sont distinguées
Caractéristiques du véhicule | Empreinte carbone maximale pour atteindre 60 points |
Au moins 7 places, ou un coffre d’au moins 700 litres, ou au moins 380 kilomètres d’autonomie. Un seul de ces critères suffit. | 14,25 tonnes équivalent CO2 |
5 ou 6 places, et un coffre de 200 à moins de 700 litres, et une autonomie de 250 à moins de 380 kilomètres. | 12,55 tonnes équivalent CO2 |
Toutes les autres voitures | 8,75 tonnes équivalent CO2 |
L’un des changements majeurs concerne donc les voitures de la catégorie intermédiaire : leur empreinte carbone ne doit plus dépasser 12,55 tonnes, contre 14,25 tonnes auparavant. Le gouvernement renforce donc les exigences pour certaines voitures électriques de 5 ou 6 places, disposant d’un coffre de 200 à moins de 700 litres et d’une autonomie de 250 à moins de 380 kilomètres.
C’est notamment le cas de la Citroën ë-C3 avec batterie de 44 kWh, qui compte 5 places, un coffre de 310 litres et jusqu’à 320 kilomètres d’autonomie, et de la Renault 5 E-Tech « autonomie urbaine » avec batterie de 40 kWh, qui offre 5 places, un coffre de 326 litres et jusqu’à 315 kilomètres d’autonomie.
Ces versions réunissent ainsi les trois conditions de la catégorie intermédiaire. Pour atteindre les 60 points nécessaires, leur empreinte carbone ne doit plus dépasser 12,55 tonnes équivalent CO₂, contre 14,25 tonnes auparavant, soit 1,7 tonne de moins. Cela ne signifie toutefois pas qu’elles perdent automatiquement leur éligibilité : elles peuvent toujours respecter le nouveau plafond.
Certaines voitures changent aussi de catégorie. C’est le cas des modèles de 5 ou 6 places disposant d’un coffre de 200 à moins de 700 litres et d’une autonomie de 170 à moins de 250 kilomètres. La Citroën ë-C3 « autonomie urbaine » avec une batterie de 30 kWh, qui offre 5 places, un coffre de 310 litres et jusqu’à 215 kilomètres d’autonomie, entre notamment dans ce cas. Pour ces versions, l’empreinte carbone maximale permettant d’atteindre les 60 points passe de 14,25 à 8,75 tonnes équivalent CO2.
À l’inverse, certaines versions conservent le même plafond. C’est notamment le cas de la Renault 5 E-Tech avec batterie de 52 kWh : ses 5 places, son coffre de 326 litres et son autonomie supérieure à 380 kilomètres lui permettent de conserver la limite de 14,25 tonnes équivalent CO2. Elle se distingue ainsi de la version avec batterie de 40 kWh, soumise au plafond abaissé à 12,55 tonnes.
Pour l’automobiliste, aucun calcul n’est à réaliser. Il faut vérifier que la version précise du véhicule figure sur la liste officielle des voitures ayant atteint le score minimal, consultable sur le site de l’Ademe. La liste est également disponible sur l'arrêté du 22 octobre 2026 et compte 1 241 versions de voitures électriques.
Le nom commercial ne suffit pas à déterminer l'éligibilité du véhicule : un même modèle peut comprendre plusieurs versions, identifiées par un code « type-variante-version », ou TVV. Des différences de batterie ou d’équipements, comme la taille des jantes, peuvent modifier l’empreinte carbone ou l’autonomie homologuée et, pour une version proche des seuils, faire basculer son éligibilité.Mais l’obtention du score reste une condition parmi d’autres : les autres critères propres au Coup de pouce ou au leasing social doivent également être respectés.
Pour une commande ou un contrat de location signé avant le 24 novembre 2026, l’ancienne liste des versions ayant atteint le score minimal peut rester applicable si elle est plus avantageuse, à condition que la facturation ou le premier loyer intervienne au plus tard le 6 février 2027.
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- ↑ : Ces plafonds concernent les émissions liées à la production et à l’acheminement du véhicule. Ils sont calculés à partir des formules réglementaires.
- ↑ : Les trois conditions doivent être cumulées pour qu'un véhicule appartienne à cette catégorie.
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