Sous la mention « restrictions » de votre permis de conduire se cachent des chiffres parfois mystérieux. Ces informations, souvent ignorées, ne sont pourtant pas là par hasard. Voici comment les déchiffrer et ce qu’elles impliquent pour votre assurance.
Si vous avez déjà observé attentivement votre permis, vous avez sans doute remarqué une série de chiffres mystérieux inscrits sous la mention « restrictions ». Ces codes, souvent méconnus, précisent dans quelles conditions vous êtes autorisé à conduire. Voici ce qu’ils signifient réellement.
Certains conducteurs sont autorisés à prendre le volant seulement sous certaines conditions, par exemple, en portant des lunettes ou une aide auditive. Ces informations figurent sur le permis de conduire, sous la forme d’un chiffre. On appelle aussi ces codes « mentions restrictives » ou « mentions additionnelles ». On les retrouve :
Ces mentions sont harmonisées au niveau européen, afin de faciliter les contrôles routiers. Ainsi, un policier espagnol, allemand ou italien, comprendra rapidement les conditions associées à votre permis, même s’il a été délivré en France.
Ces codes sont également précieux pour les assureurs, qui peuvent ainsi s’assurer que le véhicule que vous conduisez correspond bien à la catégorie de permis que vous détenez. Si vous êtes autorisé uniquement à conduire une boîte automatique, les compagnies d'assurances n’accepteront pas de vous assurer pour une boîte manuelle. De plus, en cas de sinistre, elles peuvent refuser de vous indemniser si vous n’avez pas respecté les conditions de votre permis.
On distingue deux grands types de codes :
Chaque numéro correspond à un type d’information spécifique.
Chiffre | Type d’information | Exemples |
De 0 à 10 | Restrictions médicales liées au conducteur | Port de lunettes, prothèses auditives, membres artificiels |
De 10 à 50 | Restrictions liées à l’adaptation du véhicule | Embrayage ou frein adapté, accélérateur manuel |
De 61 à 69 | Restrictions liées à l’usage du véhicule | Conduite de jour uniquement, sans passager, pas d’autoroute |
De 70 à 96 | Mentions administratives et techniques | Échange de permis, duplicata, boîte automatique |
Vous avez un chiffre sur votre permis et vous vous demandez ce qu’il signifie ? Voici la liste des codes les plus courants.
Ces restrictions peuvent être motivées par un avis médical, par exemple si une personne suit un traitement médicamenteux ou que le préfet l’a jugée partiellement inapte à la conduite.
Si vous pensez qu'un code a été ajouté par erreur, pensez à le signaler au plus vite. Si votre document a moins de 6 mois, signalez l’erreur en ligne, à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour les permis plus anciens, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Il faut également demander un nouveau permis si votre situation médicale a évolué (si par exemple, vous n’avez plus besoin de porter des lunettes à la suite d'une opération). Vous aurez besoin de transmettre l’avis médical d’un médecin agréé afin d’appuyer votre demande.
