Les contrôles routiers font partie de la vie des automobilistes… En 2021, la gendarmerie nationale et la police nationale ont contrôlé 14,9 millions de personnes sur les routes de France*. Mais un automobiliste est-il autorisé à refuser un contrôle ? On fait le point sur les droits et les obligations des conducteurs lors d’un contrôle routier.
Quels sont les motifs possibles d'un contrôle routier ?
Quand un représentant des forces de l’ordre vous arrête sur la route, il peut y avoir deux raisons : soit il s’agit d’un contrôle de routine, sans motif particulier d’arrestation ; soit vous venez de commettre une infraction détectée par un policier ou un gendarme.
Tous les policiers n’ont pas le droit de réaliser des contrôles routiers ! Les seuls à pouvoir le faire sont les membres de la police judiciaire ou les gendarmes.
Le plus souvent, les contrôles de routine ont lieu dans un but de prévention routière, sur des routes accidentogènes, près de ronds-points ou carrefours giratoires, ou encore lors des nuits festives, comme c’est le cas du réveillon de la Saint-Sylvestre par exemple.
Les contrôles « au faciès » sont interdits
Cependant, les policiers et gendarmes n’ont pas le droit d’effectuer des contrôles abusifs et discriminatoires. Selon l’article R434-16 du Code de la sécurité intérieure, un agent des forces de l'ordre ne peut se fonder « sur aucune caractéristique physique ou aucun signe distinctif pour déterminer les personnes à contrôler, sauf s’il dispose d’un signalement précis motivant le contrôle ». Par ailleurs, « le contrôle d'identité se déroule sans qu'il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l'objet », est-il précisé.
Un contrôle routier se déroule toujours de la même manière : le représentant des forces de l’ordre indique au conducteur de s'arrêter sur le côté de la chaussée, puis lui explique de motif de l’arrestation et lui demande ses papiers, avant d’effectuer parfois des contrôles visuels (pneus, feux de circulation…). « Au moment du contrôle routier, le meilleur conseil qu’on puisse donner aux automobilistes est de rester calmes, ne pas s’énerver, être polis et courtois », recommande maître Jordan Gibert, avocat expert du droit routier.
Refuser de se soumettre à un contrôle routier constitue un délit
Lorsqu’un représentant des forces de l’ordre vous fait signe de vous arrêter, vous devez le faire et accepter les vérifications d’identité et du véhicule. Si vous refusez de présenter vos papiers d’identité, vous êtes en faute et il s’agit d’un délit ! L’article L233-2 du Code de la route stipule que « le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Le conducteur s'expose également à la perte de 6 points sur son permis de conduire et même à sa suspension (en dehors de l’activité professionnelle).
Un délit de fuite en cas de contrôle routier peut entraîner une amende de 75 000 euros, 3 ans d’emprisonnement et un retrait de six points sur le permis de conduire, voire sa suspension.
Que se passe-t-il si on ne présente pas ses papiers ?
Lors d’un contrôle routier, vous devez être en mesure de présenter :
Par ailleurs, il faut que votre véhicule soit enregistré dans le fichier des véhicules assurés (FVA) pour justifier qu’il est bien couvert par un contrat d’assurance automobile.
La non-présentation de ces documents obligatoires expose à une contravention de 1re classe, avec une amende forfaitaire de 11 euros (majorée à 33 euros). Il faut ensuite pouvoir les présenter dans un commissariat ou une gendarmerie dans un délai de 5 jours, sous peine d’une contravention de 4e classe, qui correspond à une amende de 135 euros.
En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant deux mois.
Alcool et stupéfiants : des contrôles particuliers
Si l’arrestation a lieu dans le cadre d’une opération de contrôle d’alcoolémie sur la route, les forces de l’ordre vous demanderont dans un premier temps de souffler dans un éthylotest. Pour le dépistage de stupéfiants, il faudra effectuer un test salivaire. Dans les faits – même si c’est plutôt déconseillé – vous êtes en droit de refuser ces dépistages.
Mais sachez qu'une deuxième vérification des consommations d'alcool ou de stupéfiants sera demandée et cette fois-ci vous ne pourrez pas refuser de vous y plier. En effet, quand la consommation de drogues ou d'alcool est dépistée par l'éthylotest ou le test salivaire, des tests approfondis doivent être réalisés avec l’emploi d’un éthylomètre pour l’alcoolémie, ou via un prélèvement salivaire pour la consommation de drogues. Si vous refusez la première étape de dépistage, on vous contraindra à réaliser directement ces tests approfondis. Et si vous refusez cette deuxième étape, vous risquez deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et la perte de six points sur votre permis de conduire (voire la suspension ou l’annulation du permis !)
Quand la vérification du taux d’alcool se fait à l'aide d'un éthylomètre, les forces de l’ordre doivent vous demander si vous souhaitez un second contrôle, qui doit être réalisé immédiatement. Dans le cas du prélèvement salivaire pour les stupéfiants, on doit vous demander si vous souhaitez une contre-expertise. Dans ce cas, un prélèvement sanguin est réalisé par un médecin ou un infirmier.
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