Vous voilà parti sur la route des vacances… sans votre permis de conduire, oublié à la maison ! Aïe. Quelles sont les conséquences et surtout comment éviter le coup de chaud lors d'un contrôle routier ?
En cas de contrôle routier par les forces de l'ordre en France, le conducteur doit présenter deux documents obligatoires : un permis de conduire français valide (le document original ou sa version dématérialisée) et le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du véhicule.
Selon l'article R233-1 du code de la route, l'automobiliste qui ne peut pas présenter immédiatement son permis de conduire lors d’un contrôle s'expose à une contravention de 1ère classe, soit une amende forfaitaire de 11 euros (majorée à 33 euros s'il ne paie pas ou ne conteste pas l'amende dans les 45 jours), mais sans perte de points. Il devra par la suite présenter l'original de son permis de conduire dans un commissariat ou auprès d'une gendarmerie dans les 5 jours, sous peine de recevoir une contravention de 2e classe cette fois, soit une amende supplémentaire de 135 euros (minorée à 90 euros).
« La présentation du permis dans les 5 jours peut se réaliser dans n'importe quel commissariat ou brigade de gendarmerie, affirme Jordan Gibert, avocat au Barreau du Val d’Oise expert du droit routier. Il conviendra alors de demander un justificatif de présentation du permis aux forces de l'ordre.» Si malgré les démarches effectuées, l'automobiliste reçoit un avis de contravention pour non-présentation du permis de conduire dans les 5 jours, il pourra contester cet avis en transmettant le justificatif fourni par les forces de l’ordre.
Même procédure si l'automobiliste ne présente pas son permis de conduire dans les 5 jours, il pourra contester une fois de retour à son domicile (et après avoir retrouvé le précieux document !) « Dans l'hypothèse où il n'est pas en mesure de présenter le permis numérique, il pourra toujours contester son avis de contravention, seul ou par l'intermédiaire d'un avocat, en réclamant l'indulgence de l'Officier du Ministère public, poursuit l'avocat. Ce dernier aura alors la possibilité de classer sans suite ou de saisir le Tribunal de police qui statuera. »
Si un automobiliste est en vacances loin de son domicile et donc loin de son permis de conduire, laissé dans un tiroir, il pourrait avoir l'idée de déclarer un vol aux autorités locales. Mais ce n'est pas une pratique recommandée par l'avocat. « Je ne conseille pas de faire une déclaration de perte ou de vol lorsque cela ne correspond pas à la réalité, puisqu'il s'agirait d'une déclaration frauduleuse. »
Si vous déclarez la perte ou le vol de votre permis de conduire, le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.
Alors comment se prémunir contre cette situation stressante, dont on se passerait bien pendant les vacances ? Comme dans de nombreuses circonstances, votre téléphone peut être votre meilleur allié. « La meilleure solution est d'avoir recours au nouveau permis numérique.» Bien qu'il ne remplace pas le permis physique, le permis de conduire numérique vient en complément et peut éviter bien des mésaventures.
Après avoir créé un compte France Identité, l'automobiliste devra d'abord numériser sa carte d'identité (seul le format carte bancaire en vigueur depuis 2021 est accepté sur l'application) puis télécharger son relevé d'information restreint depuis le site Mes Points Permis. « À partir de cet instant, le conducteur aura la faculté de présenter le permis numérique aux forces de l'ordre à l'occasion de tout contrôle routier, même en cas d'oubli du permis physique », conclut Jordan Gibert. Le petit plus : la version dématérialisée de votre permis de conduire peut aussi être utilisée pour une location de voiture !
