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Retrait de points pour les excès de vitesse de 5 km/h : c'est bientôt fini !

Par Marine Madelmond
Publié le 20/04/2023
Temps de lecture : 3 min
Radar en France sur une route où la vitesse maximale autorisée est limitée à 70 km/h.

Mercredi 19 avril 2023, Gérald Darmanin a annoncé la fin du retrait de point sur le permis de conduire dans le cas d’excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. À quelle date cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? On fait le point sur les dernières infos.

L’information circulait déjà depuis plusieurs semaines, sans annonce officielle. Ce mercredi 19 avril 2023, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a finalement confirmé la nouvelle : les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024 : «  À la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens. »

Cette mesure n’est pas anodine pour les automobilistes français. Comme le rappelle le ministre, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h représentent « environ 50 % des points que l’on retire aux Français ».

Tweet de Gérald Darmanin.
Tweet de Gérald Darmanin.

Excès de vitesse  : attention à l’amende !

Comme le confirme Gérald Darmanin, l’amende est toujours d’actualité ! Pour rappel, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros) sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.

En agglomération, les sanctions sont plus lourdes. Un excès de vitesse de 1 à 5 km/h en ville (ou sur une route où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h) est une infraction de 4ème classe. Le montant de l’avis de contravention est de 135 euros (minorée à 90 euros).

Fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse : des avis partagés

L’annonce ne fait pas l’unanimité. Du côté des associations d’automobilistes, l’heure est au soulagement : « On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, explique Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes à l’AFP. Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité. »

Pour d’autres, cette mesure est loin d’être une bonne nouvelle : « L’annonce est aujourd’hui bien opportune et très politique, et vise à consoler les Français échaudés contre le pouvoir politique actuel, affirme l’avocat Vincent Julé-Pradé (spécialisé en droit du dommage corporel) dans un entretien au Parisien. Il est très dangereux de troquer quelques points dans les sondages contre le risque de perdre des vies sur la route. »

La Ligue contre la violence routière craint quant à elle « un relâchement des comportements » des automobilistes, provoquant ainsi « davantage de morts et de blessés sur nos routes », dénonce Pierre Lagache, le vice-président de l’association au micro de franceinfo.