Ce vendredi 8 décembre, le décret officialisant la fin du retrait de points pour les petits excès de vitesse a été publié au Journal Officiel. Cette mesure avait été annoncée en avril dernier par Gérald Darmanin. À quelle date cette mesure entrera-t-elle en vigueur ? On fait le point.
Le décret vient d'être publié au Journal Officiel : les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point à partir du 1er janvier 2024. Cette mesure avait été annoncée le mercredi 19 avril 2023 par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin : « À la demande du Président de la République, à partir du 1er janvier 2024, il n’y aura plus de retrait de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. L’amende bien sûr sera maintenue. Une mesure de bon sens pour nos concitoyens. »
Cette mesure n’est pas anodine pour les automobilistes français. Comme l'a rappelé le ministre, les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h représentent « environ 50 % des points que l’on retire aux Français ».
Mais même si les excès de vitesse n'entraîneront plus de perte de points, la contravention reste toujours de mise ! Pour rappel, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h est sanctionné d’une amende forfaitaire de 68 euros (minorée à 45 euros) sur les routes où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h.
En agglomération, les sanctions sont plus lourdes. Un excès de vitesse de 1 à 5 km/h en ville (ou sur une route où la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h) est une infraction de 4ème classe. Le montant de l’avis de contravention est de 135 euros (minorée à 90 euros).
L’annonce de Gérald Darmanin n'a pas fait pas l’unanimité au printemps dernier. Du côté des associations d’automobilistes, il s'agit d'un soulagement : « On travaille sur cette mesure avec le ministère de l’Intérieur depuis des années, expliquait alors Pierre Chasseray, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes à l’AFP. Cela va permettre de constater que cela n’aura aucun effet sur l’accidentalité. »
Pour d’autres, cette mesure est loin d’être une bonne nouvelle : « L’annonce est aujourd’hui bien opportune et très politique, et vise à consoler les Français échaudés contre le pouvoir politique actuel, affirmait l’avocat Vincent Julé-Pradé (spécialisé en droit du dommage corporel) dans un entretien au Parisien. Il est très dangereux de troquer quelques points dans les sondages contre le risque de perdre des vies sur la route. »
La Ligue contre la violence routière craint quant à elle « un relâchement des comportements » des automobilistes, provoquant ainsi « davantage de morts et de blessés sur nos routes », dénonçait Pierre Lagache, le vice-président de l’association au micro de franceinfo.
