ZFE de l’Eurométropole de Strasbourg : les Crit'Air 3 ont un sursis jusqu'en 2027

Depuis mars 2024, l'Eurométropole de Strasbourg ne fait plus partie des 5 agglomérations françaises où les seuils de pollution réglementaires sont régulièrement dépassés. La mise en place officielle en 2023 de la Zone à faibles émissions (ZFE-m) de l'agglomération, a eu un impact positif sur la qualité de l'air ! C'est en tout cas ce que l'Etat a relevé à l'issue d'un comité ministériel de la qualité de l'air en ville, le 19 mars 2024. Selon le ministre Christophe Béchu, l'année 2023 a été marquée par « un passage à des seuils inférieurs aux recommandations sanitaires en vigueur » à Strasbourg (mais aussi à Marseille et Rouen). Cette nette amélioration autorise donc l'Eurométropole à laisser circuler les véhicules Crit'Air 3 au-delà du 1er janvier 2025, date imposée par la loi pour les "Territoires ZFE" dont faisait partie Strasbourg jusqu'en 2024. Dans un premier temps, cette amélioration de la qualité de l'air n'était pas une raison valable pour que Strasbourg abandonne son calendrier initial. Mais finalement, l'Eurométropole a décidé de repousser l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 à janvier 2027. On fait le point sur les modalités et les évolutions de cette ZFE.

En instaurant sa ZFE-m, L’Eurométropole de Strasbourg a décidé de s’engager pour améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé publique et de l’atténuation du changement climatique. Sur ce territoire, la contribution du transport routier aux émissions globales de gaz à effet de serre s’élève à 34 %, ce qui en fait le premier secteur émetteur du territoire.

Selon les données Atmo Grand Est en 2022, 84 % des émissions de dioxyde d’azote de l’Eurométrople étaient liées à la circulation routière, ce qui occasionnerait 30 % de cas d’asthme en plus pour les enfants proches des axes routiers et possiblement 500 décès prématurés par an, dus à la pollution de l’air. Les coûts des dépenses de santé liés à la pollution de l’air pour une commune de la taille de Strasbourg sont estimés à 268 millions d’euros, soit 955 € par habitant (selon une étude de l’Alliance européenne pour la santé publique).

Le périmètre de la ZFE-m porte sur l’ensemble de l’Eurométropole, à savoir 33 communes*, puisque l’intégralité du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg dépassait jusqu'en 2023, le taux de concentration en dioxyde d'azote maximal, fixé à 10 µg/m³ (nouveaux seuils de référence pour les principaux polluants définis en septembre 2021 par l’OMS).

Pour permettre un contournement de la zone par le nord et le sud, des exceptions ont été mises en place pour des trajets de transit :

La ZFE-m concerne tous les types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire et s’applique en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Actuellement, tous les véhicules Crit'Air 4, 5 et non classés sont exclus du périmètre de la ZFE.

Les interdictions de circulation et de stationnement des véhicules, déterminées en fonction de leur vignette Crit’Air, se renforceront de manière progressive en excluant petit à petit les véhicules les plus polluants, afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants (Crit'Air 1 et électriques ou fonctionnant à l’hydrogène).

Chaque interdiction définitive sera précédée par une période pédagogique (sans sanction) d'un an. Par exemple, pour les véhicules Crit’Air 4, la ZFE-m est entrée en vigueur au 1er janvier 2023, et leur interdiction définitive de circuler a démarré en janvier 2024, l’année 2023 étant consacrée à la pédagogie, pour organiser le changement. Le calendrier de l'Eurométropole s'appuie sur les restrictions imposées par la loi dans les territoires où les seuils réglementaires de pollution sont régulièrement dépassés. Ainsi, elle prévoit l'interdiction des vignettes Crit'Air 3 au 1er janvier 2027, et va même plus loin que ce qu'impose la loi en envisageant l'interdiction des Crit'Air 2 en 2028 pour certaines communes.

Le 19 mars 2024, à l'issue d'un comité ministériel sur la qualité de l'air en ville, le ministre Christophe Béchu a souligné une nette amélioration de la qualité de l'air à Strasbourg, autorisant officiellement l'Eurométropole à laisser circuler les Crit'Air 3 au-delà de janvier 2025. Malgré tout, Strasbourg avait, dans un premier temps, annoncé maintenir son calendrier initial : « La collectivité se félicite de l’amélioration de la qualité de l’air sur son territoire en 2023 mais compte maintenir son ambition de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre dans une politique globale pour améliorer la qualité de l’air. (...) Par conséquent, la collectivité maintient le calendrier voté en 2021 et poursuit le déploiement de son dispositif conséquent d'aides à destination des particuliers et professionnels en faveur du renouvellement du parc automobile et de l'usage des transports en commun et des mobilités douces », avait alors réagi l'Eurométropole dans un communiqué.

Mais le 18 septembre 2024, la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian a annoncé le report de l'interdiction de circulation des Crit'Air 3 au 1er janvier 2027, en raison d'une amélioration significative de la qualité de l'air. Pour le moment, l'ambition d'interdire les véhicules Crit'Air 2 au sein de la ZFE reste fixée au 1er janvier 2028.

* Certaines communes (Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim) ont déjà décidé d’interdire les Crit’Air 2 en 2028. Les autres communes de l’Eurométropole devront prendre leur décision concernant l’interdiction des Crit’Air 2 au plus tard en 2027. Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 devront permettre d’ajuster le calendrier si nécessaire.

L’Eurométropole propose depuis le 1er janvier 2023 un dispositif qui permet aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels dont le véhicule ne serait pas aux normes d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle. Il prend la forme d’un « Pass ZFE 24h » utilisable 24 fois dans l’année, sur une durée de 24 heures glissantes à chaque utilisation. Les demandes de pass ZFE sont disponibles sur le site dédié.

Les conducteurs qui ne respectent pas les interdictions liées à la ZFE-m, ou qui n'ont pas leur vignette Crit’Air apposée sur leur pare-brise, s’exposent à une amende en accord avec la réglementation en vigueur. Le montant est actuellement fixé à 68 € pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers.

Ces contrôles ne donnent pas lieu à une amende durant les phases pédagogiques d’un an précédant chaque interdiction, selon le calendrier précisé plus haut (il y aura un simple rappel de la réglementation). Ces contrôles seront effectués dans un premier temps par la police nationale et les polices municipales. Dans un second temps, ils devraient se faire par contrôle sanction automatisé via la lecture des plaques d’immatriculation (courant 2026).

L’Agence du Climat de l’Eurométropole a mis en place un conseil individualisé et gratuit aider les automobilistes concernés par la ZFE-m à trouver des solutions pour leurs déplacements.

Attention, ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. C’est le passage obligé. Toutes les informations sont disponibles sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou encore par téléphone au 03 69 24 82 82, où des conseillers répondront rapidement à vos demandes, comme nous avons pu en faire l'expérience.

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 4 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Crit’Air 1 ou 0. Ces aides, réservées aux habitants de la métropole, sont cumulables avec les aides de l’État, avec un plafond à 80 % du coût d’achat TTC. Elles sont également soumises à conditions de ressources, avec 3 seuils.

Montants de la prime à la conversion automobile de l'Eurométropole

Les automobilistes éligibles doivent revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit dans la ZFE-m leur appartenant depuis au moins 1 an et s’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Le rétrofit consiste à transformer la motorisation d’un véhicule vers une motorisation gaz ou électrique. L’Eurométropole propose une aide au rétrofit pour les véhicules ou utilitaires légers à usage personnel, également cumulable avec l'aide au rétrofit proposée par l’État. Le montant est de 2 500 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 22 983 €.

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un compte mobilité d’un montant pouvant atteindre 2 500 €, cumulable avec les autres aides existantes pour ses habitants. Cette aide est destinée à ceux qui se sont séparés d’un véhicule thermique mais ne souhaitent pas bénéficier d’une aide financière à la conversion pour un nouveau véhicule.

Elle est valable pendant 3 ans et permet d’accéder à un bouquet d’offres de services et de prestations de mobilités « à la carte », en partenariat avec les opérateurs de mobilité souhaitant intégrer le dispositif (transports en commun, location de vélos, autopartage, etc.).

Ce dispositif permet aussi de compléter les aides existantes de l’État et des collectivités pour l’achat de vélos et vélos-cargos à assistance électrique. Avec plus de 600 km d’itinéraires cyclables, Strasbourg propose le premier réseau vélo de France.

Montants plafonds du compte mobilité de l'Eurométropole

* Les 33 communes de l'Eurométropole sont Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim.