Tout sur la ZFE-m de l’Eurométropole de Strasbourg

Article mis à jour le 29 mars 2023.

En instaurant sa ZFE-m, L’Eurométropole de Strasbourg a décidé de s’engager pour améliorer la qualité de l’air au bénéfice de la santé publique et de l’atténuation du changement climatique. Sur ce territoire, la contribution du transport routier aux émissions globales de gaz à effet de serre s’élève à 34 %, ce qui en fait le premier secteur émetteur du territoire.

Selon les données Atmo Grand Est, 84 % des émissions de dioxyde d’azote de l’Eurométrople sont liées à la circulation routière, ce qui occasionnerait 30 % de cas d’asthme en plus pour les enfants proches des axes routiers et possiblement 500 décès prématurés par an, dus à la pollution de l’air. Les coûts des dépenses de santé liés à la pollution de l’air pour une commune de la taille de Strasbourg sont estimés à 268 millions d’euros, soit 955 € par habitant (selon une étude de l’Alliance européenne pour la santé publique).

Le périmètre de la ZFE-m porte sur l’ensemble de l’Eurométropole, à savoir 33 communes*, puisque l’intégralité du territoire de l’Eurométropole de Strasbourg dépasse le taux de concentration en dioxyde d'azote maximal, fixé à 10 µg/m³ (nouveaux seuils de référence pour les principaux polluants définis en septembre 2021 par l’OMS).

Pour permettre un contournement de la zone par le nord et le sud, des exceptions ont été mises en place pour des trajets de transit :

La ZFE-m concerne tous les types de véhicules motorisés : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids-lourds, autobus et autocars, deux et trois roues motorisés. Elle s’adresse donc tant aux particuliers qu’aux acteurs socio-économiques du territoire et s’applique en continu, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Les interdictions de circulation et de stationnement des véhicules, déterminées en fonction de leur vignette Crit’Air, se renforceront de manière progressive en excluant petit à petit les véhicules les plus polluants, afin de n’autoriser in fine que les véhicules les moins polluants (Crit'Air 1 et électriques ou fonctionnant à l’hydrogène).

Chaque interdiction définitive sera précédée par une période pédagogique (sans sanction) d'un an. Par exemple, pour les véhicules Crit’Air 5, la ZFE-m entre en vigueur dès 2022 et leur interdiction définitive de circuler démarre en janvier 2023, l’année 2022 étant consacrée à la pédagogie, à organiser le changement.

* Certaines communes (Strasbourg, Schiltigheim, Ostwald et Holtzheim) ont déjà décidé d’interdire les Crit’Air 2 en 2028. Les autres communes de l’Eurométropole devront prendre leur décision concernant l’interdiction des Crit’Air 2 au plus tard en 2027. Les résultats des évaluations sur la qualité de l’air de 2024 et 2026 devront permettre d’ajuster le calendrier si nécessaire.

L’Eurométropole proposera à partir du 1er janvier 2023 un dispositif qui permettra aux habitants, entreprises, visiteurs occasionnels dont le véhicule ne serait pas aux normes d’accéder à l’Eurométropole de façon ponctuelle. Il prendra la forme d’un « Pass ZFE 24h » utilisable 24 fois dans l’année, sur une durée de 24 heures glissantes à chaque utilisation. Les demandes de pass ZFE seront disponibles sur le site zfe.strasbourg.eu d'ici fin 2022.

Les conducteurs qui ne respecteront pas les interdictions liées à la ZFE-m, ou qui n’auront pas leur vignette Crit’Air apposée sur leur pare-brise, s’exposeront à une amende en accord avec la réglementation en vigueur. Le montant est actuellement fixé à 68 € pour les véhicules légers et véhicules utilitaires légers (amende de classe 3).

Ces contrôles ne donneront pas lieu à une amende durant les phases pédagogiques d’un an précédant chaque interdiction, selon le calendrier précisé plus haut (il y aura un simple rappel de la réglementation). Ces contrôles seront effectués dans un premier temps par la police nationale et les polices municipales. Dans un second temps, ils se feront par contrôle sanction automatisé via lecture des plaques d’immatriculation (pas avant 2024 d'après les annonces du gouvernement intervenues ce mardi 25 octobre).

L’Agence du Climat de l’Eurométropole a mis en place un conseil individualisé et gratuit aider les automobilistes concernés par la ZFE-m à trouver des solutions pour leurs déplacements.

Attention, ce conseil en mobilité est obligatoire pour bénéficier d’une aide à la conversion ou d’un compte mobilité. C’est le passage obligé. Toutes les informations sont disponibles sur le site agenceduclimat-strasbourg.eu ou encore par téléphone au 03 69 24 82 82, où des conseillers répondront rapidement à vos demandes, comme nous avons pu en faire l'expérience.

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un dispositif d’aides à la conversion automobile jusqu’à 3 500 € pour la location longue durée ou l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion Crit’Air 1 ou 0. Ces aides, réservées aux habitants de la métropole, sont cumulables avec les aides de l’État, avec un plafond à 80 % du coût d’achat TTC. Elles sont également soumises à conditions de ressources, avec 3 seuils.

Montants de la prime à la conversion automobile de l'Eurométropole

Les automobilistes éligibles doivent revendre ou mettre à la casse un véhicule personnel interdit dans la ZFE-m leur appartenant depuis au moins 1 an et s’engager à ne pas revendre le nouveau véhicule dans un délai de deux ans suivant sa première immatriculation, ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Attention : Pour les aides à la conversion, le nouveau véhicule devra avoir été acheté après le 1er janvier 2022, date de démarrage de la première phase pédagogique de la ZFE. A noter également qu'un ménage éligible composé de deux adultes peut bénéficier de deux aides, dont une à la conversion au maximum.

Le rétrofit consiste à transformer la motorisation d’un véhicule vers une motorisation gaz ou électrique. L’Eurométropole propose une aide au rétrofit pour les véhicules ou utilitaires légers à usage personnel, également cumulable avec l'aide au rétrofit proposée par l’État. Le montant est de 2 500 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 20 966 €.

L’Eurométropole de Strasbourg met en place un compte mobilité d’un montant pouvant atteindre 2 000 €, cumulable avec les autres aides existantes pour ses habitants. Cette aide est destinée à ceux qui se sont séparés d’un véhicule thermique mais ne souhaitent pas bénéficier d’une aide financière à la conversion pour un nouveau véhicule.

Elle est valable pendant 3 ans et permet d’accéder à un bouquet d’offres de services et de prestations de mobilités « à la carte », en partenariat avec les opérateurs de mobilité souhaitant intégrer le dispositif (transports en commun, location de vélos, autopartage, etc.).

À partir de cet automne, ce dispositif permettra par ailleurs de compléter les aides existantes de l’État et des collectivités pour l’achat de vélos et vélos-cargos à assistance électrique. Avec plus de 600 km d’itinéraires cyclables, Strasbourg propose le premier réseau vélo de France.

Montants plafonds du compte mobilité de l'Eurométropole

* Les 33 communes de l'Eurométropole sont Achenheim, Bischheim, Blaesheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Eckwersheim, Entzheim, Eschau, Fegersheim, Geispolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Holtzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kolbsheim, Lampertheim, Lingolsheim, Lipsheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Osthoffen, Ostwald, Plobsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim, Strasbourg, Vendenheim, La Wantzenau et Wolfisheim.