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Malus au poids 2024 : un barème plus sévère

Par Marine Madelmond

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Depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids est appliqué aux véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1800 kg. En 2024, le barème de cette taxe, liée à la masse en ordre de marche de la voiture, se durcit et devient progressif selon les kilos en excédent.

Trafic sur la N118

Article mis à jour le lundi 26 février 2024

Malus au poids 2024 : un barème plus sévère et... progressif !

Lors d’une intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » le 25 juin 2023, Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a exposé l’idée d’un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus au poids, aussi appelé « malus masse » ou taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), « très probablement dès le projet de loi de finances pour 2024. » C'est désormais officiel puisque cette nouvelle mesure a bien été annoncée dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement, qui encourage par ailleurs la pratique du covoiturage ou encore de l’éco-conduite.

La présentation du projet de loi de finances pour 2024 par le Gouvernement confirme l'information : depuis le 1er janvier 2024, les véhicules (véhicules de tourisme type Voiture Particulière (VP), camionnette (CTTE)) dont le poids dépasse 1,6 tonne sont taxés. Autre changement : le barème du malus est désormais progressif en fonction des kilos en excédent. En 2024, pour calculer le coût de cette taxe sur les véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg, il faut ajouter 10 euros, puis 15 euros (entre 1 800 kg et 1 899 kg), puis 20 euros (entre 1 900 kg et 1 999 kg)...

BARÈME DU MALUS ÉCOLOGIQUE AU POIDS EN 2024 :

Fraction de la masse en ordre de marche (kg)Tarif marginal (€)
Jusqu’à 1 5990
De 1 600 et 1 79910
De 1 800 à 1 89915
De 1 900 à 1 99920
De 2 000 à 2 10025
À partir de 2 10030

Par exemple : pour une voiture neuve immatriculée pour la première fois sur le territoire français en janvier 2024, et pesant 1 650 kilos, le calcul est le suivant : 50 kg x 10 euros = 500 euros.

Bon à savoir

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.

Malus au poids : les hybrides et hybrides rechargeables dans le viseur en 2025

Épargnés jusque-là, les véhicules hybrides rechargeables seront aussi taxés selon leur masse en ordre de marche à partir de janvier 2025 ! Dans ce cas, il sera possible d'enlever 200 kg à la masse dans la limite de 15 % de cette même masse. Comprenez : un véhicule hybride rechargeable ou non rechargeable de 2 tonnes (ayant plus de 50 kilomètres d'autonomie en électrique) peut se voir enlever 200 kg. Son poids est alors de 1 800 kg, soit 3 000 euros de taxe, selon le nouveau barème.

Pour les véhicules hybrides, une réduction de 100 kg s'applique.

Le malus au poids est cumulable avec le malus CO2 (dont la taxe débute à partir de 118 g/km de CO2), calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre, et le cumul de ces deux taxes ne peut pas dépasser le plafond du malus CO2, fixé à 60 000 euros - contre 50 000 euros en 2023.

Bon à savoir

Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) et les entreprises qui possèdent des véhicules professionnels peuvent bénéficier d'un abattement.

Concernant les véhicules électriques et hybrides, il faudra progressivement resserrer les critères.

Clément Beaune au micro d'Europe 1.

Les voitures électriques bientôt sur la sellette ?

Tweet d'Europe 1.

Comme l'avait glissé Clément Beaune en 2023 au micro d'Europe 1, l'idée que les véhicules éléctriques soient soumis au malus au poids semble avoir fait son chemin... Dans le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), l'inclusion des voitures électriques dans cette taxe a été adoptée en première lecture au Sénat. Le texte prévoit ainsi d'appliquer le malus sur le poids des véhicules aux voitures 100 % électriques, et ce à compter du 1er janvier 2025. Ces voitures pourront toutefois bénéficier d'un abattement de 300 kg, ce qui ne devrait pas affecter celles fabriquées en France. « Seul 0,22 % des véhicules électrique vendus en France en 2022 et de marque française font plus de 1,9 tonne. Le constat est identique pour les véhicules électriques assemblés en France », peut-on lire dans l'amendement en question. En attendant, les voitures électriques et/ou à hydrogène restent bien exonérés de cette taxe.

Quels sont les véhicules exonérés du malus au poids ?

La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule électrique et/ou à hydrogène ;
  • Véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ;
  • Véhicule accessible en fauteuil roulant ;
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée ;
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Pour bénéficier de ces exonérations, l'automobiliste doit joindre une copie de la carte relative à l'invalidité à sa demande de certificat d'immatriculation (carte grise). Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes.

En action

Si vous envisagez d’acheter un véhicule neuf en 2024, vous pouvez encore calculer le montant du malus au poids grâce à ce simulateur selon le barème en vigueur.

La grille du malus CO2 en 2024

En parallèle du durcissement du malus au poids, le Gouvernement a aussi revu à la baisse le seul de déclenchement du malus écologique. Ainsi, en 2024, il passe de 123 à 118 g/km de CO2.

Le plafond du malus pour ceux qui émettent plus de 193 g/km est désormais fixé à 60 000 euros, contre 50 000 euros en 2023 à partir de 226 g/km.

Bon à savoir

Le malus écologique est payé par le propriétaire du véhicule au moment de l'établissement du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) de la voiture.

Emissions (g/km de CO2)Malus 2023 (en €)Malus 2024 (en €)
118050
119075
1200100
1210125
1220150
12350170
12475190
125100210
126125230
127150240
128170260
129190280
130210310
131230330
132240360
133260400
134280450
135310540
136330650
137360740
138400818
139450898
140540983
1416501 074
1427401 172
1438181 276
1448981 386
1459831 504
1461 0741 629
1471 1721 761
1481 2761 901
1491 3862 049
1501 5042 049
1511 6292 370
1521 7612 544
1531 9012 726
1542 0492 918
1552 0493 119
1562 3703 331
1572 5443 552
1582 7263 784
1592 9184 026
1603 1194 279
1613 3314 543
1623 5524 818
1633 7845 105
1644 0265 404
1654 2795 715
1664 5436 126
1674 8186 537
1685 1057 248
1695 4047 959
1705 7158 770
1716 0399 681
1726 37510 692
1736 72411 803
1747 08613 014
1757 46214 325
1767 85115 736
1778 25417 247
1788 67118 858
1799 10320 569
1809 55022 380
18110 01124 291
18210 48826 302
18310 98028 413
18411 48830 624
18512 01232 935
18612 55235 346
18713 10937 857
18813 68240 468
18914 27343 179
19014 88145 990
19115 50648 901
19216 14951 912
19316 81055 023
19417 49060 000
19518 18860 000
19618 90560 000
19719 64160 000
19820 39660 000
19921 17160 000
20021 96660 000
20122 78160 000
20223 61660 000
20324 47260 000
20425 34960 000
20526 24760 000
20627 16660 000
20728 10760 000
20829 07060 000
20930 05660 000
21031 06360 000
21132 09460 000
21233 14760 000
21334 22460 000
21435 32460 000
21536 44760 000
21637 59560 000
21738 76760 000
21839 96460 000
21941 18560 000
22042 43160 000
22143 70360 000
22245 00060 000
22346 32360 000
22447 67260 000
22549 04760 000
> 22650 00060 000

Malus écologique : une réduction pour les familles nombreuses

En 2024, les familles nombreuses bénéficient toujours d'une réduction de ce malus écologique dans la limite d'un seul véhicule par foyer : à partir de 3 enfants, il est possible de retirer 20 g/km sur les taux d’émission de CO2 et 200 kg par enfant. Cet abattement ne pourra être possible qu'une fois par période de deux ans « afin de mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ou à intervalles très rapprochés », indique le projet de loi de finances.