Malus au poids 2024 : un barème plus sévère

Article mis à jour le 8 décembre 2023

Lors d’une intervention au « Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI » le 25 juin dernier, Clément Beaune, le ministre délégué chargé des Transports, a exposé l’idée d’un abaissement progressif du seuil de déclenchement du malus au poids, aussi appelé « malus masse » ou taxe sur la masse en ordre de marche (TMOM), « très probablement dès le projet de loi de finances pour 2024. » Cette nouvelle mesure est ainsi exprimée dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement, qui encourage par ailleurs la pratique du covoiturage ou encore de l’éco-conduite.

Trois mois plus tard, la présentation du projet de loi de finances pour 2024 par le Gouvernement confirme l'information : à compter du 1er janvier 2024, les véhicules dont le poids dépasse 1,6 tonne seront taxés. Autre changement : le barème sera désormais progressif en fonction des kilos en excédent. En 2024, pour calculer le coût de cette taxe sur les véhicules pesant entre 1 600 kg et 1 799 kg, il faudra ajouter 10 euros, puis 15 euros (entre 1 800 kg et 1 899 kg), puis 20 euros (entre 1 900 kg et 1 999 kg)...

BARÈME DU MALUS ÉCOLOGIQUE AU POIDS À COMPTER DE 2024 :

Épargnés jusque-là, les véhicules hybrides rechargeables seront aussi taxés selon leur masse en ordre de marche au 1er janvier 2024. Ceux ayant une autonomie qui dépasse les 50 kilomètres auront le droit à un abattement. Dans ce cas, il sera possible d'enlever 100 kg à la masse dans la limite de 15 % de cette même masse. L'amendement retenu en séance « a pour objet de créer, à compter du 1er janvier 2024, un abattement de taxe sur la masse en ordre de marche (dite « malus masse ») applicable aux véhicules hybrides non rechargeables, ainsi qu’aux véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie est inférieure à 100 km en mode électrique en ville », indique le projet de loi de finances.

Comprenez : un véhicule hybride rechargeable ou non rechargeable de 2 tonnes (ayant moins de 100 kilomètres d'autonomie en électrique) pourra se voir enlever 100 kg. Son poids sera alors de 1 800 kg, soit 3 000 euros de taxe, selon le nouveau barème.

Le malus au poids est cumulable avec le malus CO2 (dont la taxe débutera à partir de 118 g/km de CO2), calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre, et le cumul de ces deux taxes ne pourra pas dépasser le plafond du malus CO2, fixé à 60 000 euros - contre 50 000 euros en 2023.

« Nous sommes dans une phase de transition, il est essentiel de développer les véhicules électriques en France et en Europe », avait affirmé Clément Beaune en juin dernier. Pourtant, dans le Projet de Loi de Finances 2024 (PLF 2024), l'inclusion des voitures électriques dans cette taxe a été adoptée en première lecture au Sénat. Si cet amendement est définitivement adopté, les voitures électriques de plus de 1,9 tonne seront concernées par le malus au poids en 2024. Un abattement de 300 kg, qui n'affecterait pas les voitures électriques fabriquées en France. « Seul 0,22 % des véhicules électrique vendus en France en 2022 et de marque française font plus de 1,9 tonne. Le constat est identique pour les véhicules électriques assemblés en France », peut-on lire dans l'amendement en question.

En parallèle du durcissement du malus au poids, le Gouvernement a aussi revu à la baisse le seul de déclenchement du malus écologique. Ainsi, en 2024, il passera de 123 à 118 g/km de CO2.

Le plafond du malus pour ceux qui émettent plus de 193 g/km est désormais fixé à 60 000 euros, contre 50 000 euros en 2023 à partir de 226 g/km.

En 2023, les familles nombreuses bénéficient d'une réduction de ce malus écologique : à partir de 3 enfants, il est possible de retirer 20 g/km sur les taux d’émission de CO2 et 200 kg par enfant. Cet abattement ne pourra être possible qu'une fois par période de deux ans « afin de mettre fin à certaines dérives décelées à l’occasion de demandes de remboursement suivies de la cession immédiate du véhicule ou à intervalles très rapprochés », indique le projet de loi de finances.