Mariage, déménagement, divorce : quand faut-il modifier son certificat d’immatriculation ?
Après un déménagement, un divorce ou un décès, de nombreuses démarches administratives s’imposent, et mettre à jour son certificat d’immatriculation n’est pas toujours une priorité. Pourtant, dans certains cas, cette mise à jour est obligatoire sous peine d’amende. Voici dans quels cas et comment procéder.
Un certificat d’immatriculation avec des informations inexactes ou obsolètes peut vous valoir une amende de 135 euros. Pour éviter de passer à la caisse, vous devez signaler certains changements de situation. On vous explique quand et comment faire modifier votre carte grise.
Quand est-on obligé de modifier son certificat d’immatriculation ?
L’adresse et le nom du titulaire du certificat d’immatriculation doivent être exacts pour que le document reste valide. Vous avez un mois pour signaler un déménagement.
Vous devez également faire rectifier le certificat d’immatriculation quand l’identité du détenteur change. C’est le cas par exemple si :
- Vous héritez d'un véhicule après un décès ;
- Un proche vous fait don d’un véhicule ;
- Vous achetez un véhicule d’occasion.
Bon à savoir
Le délai pour signaler un changement de titulaire varie en fonction des situations. Il est de trois mois après un décès, mais seulement de 30 jours après un don ou un achat.
Vous devez aussi actualiser votre certificat d’immatriculation si vous avez changé de nom. Cela vous concerne si vous portiez le nom de l’un de vos parents à la naissance et que vous avez effectué des démarches en mairie pour y accoler ou pour y substituer celui de votre autre parent. Vous devez aussi faire la mise à jour si vous avez obtenu une décision de justice pour échanger votre nom difficile à porter contre un autre.
Faut-il mettre à jour son certificat d’immatriculation après un mariage ou un divorce ?
Vous n’êtes pas obligé de modifier votre carte grise après votre mariage ou votre divorce, car votre certificat d’immatriculation ne mentionne pas votre état civil. Changer (ou ne plus utiliser) le nom de votre conjoint ne constitue donc pas un changement d’identité, et la mise à jour de la carte grise n’est pas obligatoire.
Cependant, si vous modifiez votre nom d’usage, faire modifier votre certificat d’immatriculation peut s’avérer utile. Il sera ainsi au même nom que vos autres documents et papiers. Cela peut éviter des complications en cas de contrôle.
Bon à savoir
Après un divorce, vous pouvez retirer votre ex-conjoint de la liste des titulaires de la carte grise si les juges vous ont attribué la voiture.
Comment effectuer un changement de situation sur la carte grise ?
Les démarches se font désormais exclusivement en ligne, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Voici la liste des renseignements et documents nécessaires :
- Identifiant FranceConnect ;
- Numéro d’immatriculation ;
- Carte bancaire ;
- Carte grise du véhicule ;
- Contrôle technique en cours de validité ;
- Justificatif de domicile ;
- Pièce d’identité ;
- Documents relatifs au changement de situation.
Une fois votre demande traitée, vous recevrez :
- Une étiquette à coller sur votre certificat d’immatriculation s’il s’agit de votre 1er, 2e ou 3e changement d’adresse ;
- Un nouveau certificat d’immatriculation s’il s’agit d’un changement de titulaire, de nom ou de votre 4e déménagement.
Combien ça coûte ?
Modifier votre carte grise n’est pas gratuit. Si un nouveau document vous est envoyé, vous devez régler 13,76 € (11 € pour les frais d’émission et 2,76 € pour l’acheminement). En revanche, si vous recevez une étiquette après un changement d’adresse, seuls les frais d’acheminement sont à payer.
Vous pouvez également demander à un professionnel habilité de l’automobile de s’occuper des démarches à votre place. Mais il vous facturera des frais supplémentaires pour ses services.
Bon à savoir
Si vous avez opté pour le leasing ou la location longue durée (LLD), c’est au loueur de demander les modifications sur le certificat d’immatriculation.
