Suppression des ZFE : le vote définitif du Parlement est finalement repoussé
Le vote actant la suppression des Zones à faibles émissions, attendu cette semaine au Parlement, a finalement été repoussé. En cause : des désaccords persistants autour de l’amendement, qui poussent le gouvernement à temporiser avant une nouvelle date de scrutin, encore inconnue.
La fin du feuilleton autour de la suppression des Zones à faibles émissions est-elle enfin proche ? Il semblerait que non… Le 20 janvier dernier, une commission mixte paritaire – composée de députés et sénateurs – réunie autour du projet de loi de simplification de la vie économique, a trouvé un accord confirmant la suppression des Zones à faibles émissions. Pour acter la suppression définitive de ces zones, il ne manquait plus que deux étapes : des votes d’approbation par l’Assemblée nationale, prévu ce mardi 27 janvier, puis par le Sénat, le jeudi 29 janvier.
Une date de report encore méconnue
Mais lundi 26 janvier, le gouvernement a annoncé le report du scrutin à l’Assemblée. L’exécutif évoque un « blocage » persistant autour de l’amendement sur les Zones à faibles émissions, qui ne fait pas l’unanimité au sein du camp présidentiel. Le gouvernement souhaite ainsi éviter que ce projet de loi pour la simplification de la vie économique ne soit rejeté sans compromis préalable. À ce stade, la date de report de ce vote décisif n’a pas été communiquée, mais elle pourrait intervenir après les élections municipales.
Menacées de disparition depuis près d’un an, les Zones à faibles émissions existantes restent donc en vigueur tant que le parcours législatif n’est pas arrivé à son terme.
