Suppression des ZFE : une nouvelle étape a été franchie

Ce mardi 20 janvier 2026, une nouvelle étape a été franchie vers la suppression définitive des Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) : la commission mixte paritaire réunie autour du projet de loi de simplification de la vie économique a trouvé un accord qui confirme la suppression de ces zones excluant les véhicules les plus polluants.

Pour autant, cette suppression n’est pas encore définitive : l’accord trouvé par la commission mixte paritaire doit encore être soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale le 27 janvier prochain, et du Sénat le 29 janvier. Compte tenu des tensions actuelles au Parlement, l’issue de ce vote reste incertaine. Et même si les deux chambres approuvent le texte final, l’amendement concernant les ZFE pourrait être censuré par le Conseil constitutionnel, au motif qu’il serait sans lien direct avec le projet de loi sur la simplification de la vie économique. Le député socialiste Gérard Leseul juge en effet la suppression des ZFE « inconstitutionnelle » : il faudra donc attendre la toute fin du parcours du texte de loi pour connaître le sort final de ce dispositif.

Pour rappel, l’amendement actant la suppression des ZFE avait été voté fin mai 2025 par les députés lors de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais tant que le texte ne parvient pas à l’étape finale de son parcours parlementaire, les ZFE françaises existantes restent en vigueur.