Prime à la conversion : pour quoi, pour qui et quel montant ?
Par Marine Madelmond
Une aide financière perçue lors de l’acquisition d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion, en échange de la mise à la casse de son vieux véhicule : c’est la définition de la prime à la conversion. Mais tous les automobilistes ne sont pas éligibles à cette aide. À qui s’adresse-t-elle et surtout quelles sont les conditions d'attribution ? On fait le point.
Sommaire
- Qu'est-ce que la prime à la conversion des véhicules et comment l'obtenir ?
- Qui peut demander la prime à la conversion ?
- Quels véhicules anciens peuvent être mis à la casse pour bénéficier de l’aide ?
- Quelle voiture acheter ou louer pour bénéficier d’une prime à la conversion ?
- Prime à la conversion 2023 : quel montant selon les revenus ?
- Comment faire une demande de prime à la conversion ?
Pour inciter les automobilistes à faire l’acquisition d’un véhicule propre (neuf ou d’occasion), le Gouvernement a mis en place en 2015 une prime à la conversion, aussi nommée prime à la casse. Cette aide financière est versée, sous conditions, lors de l’achat ou de la location longue durée d’un véhicule peu polluant en échange de la mise au rebut d'une vieille voiture diesel ou essence. Les modalités d'attribution de cette prime sont prévues à l’article D251-3 du Code de l’énergie. Découvrez-les dans cet article.
Qu'est-ce que la prime à la conversion des véhicules et comment l'obtenir ?
L’éligibilité à la prime à la conversion et le montant versé aux ménages éligibles dépendent des revenus de l'acquéreur, de la voiture mise à la casse (qu’elle soit essence ou diesel), mais aussi du nouveau véhicule à acquérir et de sa motorisation.
Bon à savoir
Depuis 2021, il n'est plus possible de toucher la prime à la conversion pour l'achat d'une voiture disposant d'une vignette Crit'Air 2. Ainsi, les véhicules diesel ne sont plus concernés par cette aide financière.
Qui peut demander la prime à la conversion ?
Pour bénéficier de la prime à la conversion, l’automobiliste doit réunir toutes les conditions ci-dessous :
- Être une personne physique majeure ou une personne morale ;
- Être domicilié en France ;
- Pour une personne physique, avoir un revenu fiscal de référence par part intérieur ou égal à 22 983 euros.
Quels véhicules anciens peuvent être mis à la casse pour bénéficier de l’aide ?
Pour permettre à l'acquéreur d'un nouveau véhicule de bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule ancien mis au rebut doit respecter plusieurs conditions :
- Il doit appartenir à la catégorie « voiture particulière » ou « camionnette » définie dans l’article R. 311-1 du code de la route ;
- Il doit être mis en destruction dans les trois mois précédant ou les six mois suivant la date de facturation de la nouvelle voiture achetée ou louée ;
- Il doit avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 (pour un véhicule roulant au gazole) et avant le 1er janvier 2006 (pour un véhicule roulant à tout autre carburant) ;
- Il doit être immatriculé en France et avoir été acquis depuis au moins un an par le bénéficiaire ;
- Il ne doit pas être gagé ou endommagé.
Pour sa mise au rebut, le véhicule ancien doit obligatoirement être déposé dans un centre agrée VHU, destiné aux véhicules hors d'usage.
Bon à savoir
Un véhicule est considéré comme endommagé si le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule.
Quelle voiture acheter ou louer pour bénéficier d’une prime à la conversion ?
Lorsque votre véhicule ancien répond à tous les critères ci-dessus et en échange de sa mise au rebut, vous pouvez prétendre à une prime à la conversion en achetant ou en louant un véhicule propre. Mais ce véhicule neuf ou d'occasion doit également répondre à plusieurs critères :
- Le véhicule doit être immatriculé en France ;
- Il ne doit pas être cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location dans l'année suivant son acquisition ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
- Sa masse en marche doit être inférieure à 2 400 kg ;
- Il ne doit pas être endommagé ;
- Son coût d'achat doit être inférieur ou égal à 47 000 euros toutes taxes comprises ;
- Dans le cas d'une location avec option d'achat (LOA), la durée du contrat doit être au moins de 2 ans.
Bon à savoir
Depuis 2023, le véhicule hybride rechargeable n'est plus éligible à la prime à la conversion.
Prime à la conversion 2023 : quel montant selon les revenus ?
En 2023, le barème de la prime à la conversion évolue. Depuis le 1er janvier, l’aide est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros.
Cette année, pour certains profils de ménages (tableau ci-dessous), le montant maximal de la prime est de 6 000 euros, dans la limite de 80 % du prix du véhicule.
Bon à savoir
1 000 euros supplémentaires sont versés aux ménages éligibles qui résident ou qui travaillent dans une commune dont une partie du territoire est située en Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m).
Pour les véhicules électriques et à hydrogène
Montant de la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2023 pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou à hydrogène (taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20g/km et prix TTC inférieur à 47 000 euros) :
| Condition de revenus de la personne physique | Gros rouleur (voir définition ci-dessous) | Calcul de la prime à la conversion | Montant limite de la prime à la conversion |
| Revenu fiscal de référence par part < ou égal à 6 358 € | Oui/non | 80 % du coût d'achat TTC | 6 000 € |
| RFR/part compris entre 6 359 € et 14 089 € | Oui | 80 % du coût d'achat TTC | 6 000 € |
| RFR/part compris entre 6 359 € et 14 089 € | Non | - | 2 500 € |
| RFR/part compris entre 14 090 € et 22 983 € | Oui/non | - | 2 500 € |
| RFR/part > 22 983 € | - | - | 0 € |
A partir du 1er janvier 2023, le montant de la prime à la conversion pour les véhicules électriques ou à hydrogène s'élève à :
- 6 000 euros maximum pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal inférieur ou égal à 6 358 euros ;
- 6 000 euros maximum pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal compris entre 6 359 euros et 14 089 euros considéré comme « gros rouleur », c'est à dire dont la distance entre le lieu de travail et le domicile est supérieure à 30 km ou effectuant plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec sa voiture personnelle ;
- 2 500 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal compris entre 6 359 euros et 14 089 euros ne rentrant pas dans la catégorie « gros rouleur » ;
- 2 500 euros pour un véhicule acheté ou loué par une personne au revenu fiscal compris entre 14 090 euros et 22 983 euros.
Bon à savoir
En cas d’achat d’un véhicule électrique neuf, il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique.
Pour les véhicules thermiques Crit’Air 1
Montant de la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2023 pour l'acquisition d'un véhicule thermique Crit'Air 1, neuf ou d'occasion (taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 132g/km et prix TTC inférieur à 50 000 euros) :
| Condition de revenus de la personne physique | Gros rouleur (voir définition ci-dessous) | Calcul de la prime à la conversion | Montant limite de la prime à la conversion |
| Revenu fiscal de référence par part < ou égal à 6 358 € | Oui/non | 80 % du coût d'acquisition TTC | 4 000 € |
| RFR/part compris entre 6 359 € et 14 089 € | Oui | 80 % du coût d'acquisition TTC | 4 000 € |
| RFR/part compris entre 6 359 € et 14 089 € | Non | Coût d’acquisition TTC | 1 500 € |
| RFR/part compris entre 14 090 € et 22 983 € | - | - | 0 € |
| RFR/part > 22 983 € | - | - | 0 € |
Cette catégorie concerne les véhicules qui utilisent de l’essence, du gaz naturel, du GPL, de l’éthanol ou du superéthanol comme source partielle ou exclusive d’énergie. La date de première immatriculation de ces véhicules est postérieure au 1er janvier 2011. Le cas contraire, ils ne sont pas éligibles à la prime à la conversion.
Le montant de l’aide est de :
- 4 000 euros maximum pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 359 € et 14 089 € et considéré comme « gros rouleur », c'est-à-dire dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 kilomètres ou effectuant plus de 12 000 kilomètres par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel. Le montant est le même pour une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 euros.
- 1 500 euros dans la limite du coût d'acquisition du véhicule toutes taxes comprises, si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros.
Attention, le véhicule acheté ou loué ne doit pas dépasser une limite d'émissions de CO2. Pour une voiture neuve ou immatriculée depuis moins de 6 mois, le taux d'émission de CO2 maximum est de 122 g/km de CO2 selon la norme WLTP. Pour une voiture d'occasion, le taux d'émission de CO2 maximum est de 132 g/km de CO2 en norme WLTP.
Comment faire une demande de prime à la conversion ?
Afin de bénéficier de cette prime à la conversion, deux possibilités s’offrent à vous :
- Le concessionnaire peut en faire la demande et vous en faire l’avance au moment de l’achat ou la location longue durée (en LOA ou LLD) du nouveau véhicule ;
- Vous pouvez vous-même faire votre demande d'aide en déposant votre dossier en ligne sur le site dédié. Attention, vous avez 6 mois à partir de la date de facturation du nouveau véhicule pour déposer votre demande.
Bon à savoir
À la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu'une seule fois une personne physique.
En action
Vous pouvez tester votre éligibilité à la prime à la conversion et évaluer le montant de l'aide auquel vous avez droit sur le site du Ministère de la transition écologique.
