Une aide financière perçue lors de l’acquisition d’un véhicule propre en échange de la mise à la casse d'un vieux véhicule : c’est la définition de la prime à la conversion. Un dispositif qui pourrait ne pas être reconduit en 2025...
Article mis à jour le 15/11/2024
Pour aider les automobilistes français à acheter un véhicule propre, le Gouvernement a mis en place en 2015 une prime à la conversion, également connue sous le nom de « prime à la casse ». Les modalités d'attribution de cette aide (et les véhicules éligibles) sont prévues à l’article D251-3 du Code de l’énergie.
Coup dur pour les automobilistes eligibles à cette aide. Selon les Echos, le gouvernement de Michel Barnier envisagerait dans le cadre des restrictions de budget du projet de loi de finances 2025, de supprimer la prime à la conversion. Une information confirmée par le Figaro ce 14 novembre 2024.
La prime à la conversion est une aide financière versée aux particuliers, sous conditions, lors de l’achat ou de la location longue durée d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d'une vieille voiture diesel ou essence. L’éligibilité et le montant versé aux ménages éligibles dépendent des revenus de l'acquéreur, de l'ancien véhicule mis à la casse (qu’il soit essence ou diesel), mais aussi du nouveau véhicule à acquérir et de sa motorisation.
Pour être éligible à la prime à la conversion, l’automobiliste doit remplir les conditions ci-dessous :
Bon à savoir
Pour obtenir la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur peu polluant, le véhicule doit également remplir plusieurs critères. Toutes les informations sont disponibles sur le site du Gouvernement.
Alors que les nouvelles modalités et conditions d'éligibilité au bonus écologique ont été publiées, avec une baisse du coût de l'aide, la prime à la conversion fait aussi l'objet de quelques changements en 2024. Le décret 2024-102 du 12 février 2024 fait ainsi évoluer les conditions d'attribution de cette aide financière à l'acquisition de véhicules propres :
Comprenez : à partir du 15 février 2024, la prime à la conversion est réservée aux automobilistes qui achètent un véhicule 100 % électrique respectant le plafond d'émissions de CO2 (répondant ainsi aux mêmes critères que le bonus écologique) alors qu'elle permettait auparavant d'acheter des voitures thermiques neuves de la catégorie Crit'Air 1. Ce décret supprime donc la prime à la conversion pour l’acquisition d’une voiture particulière ou d’une camionnette neuve (motorisations essence, superéthanol E85, GPL aux normes aux normes Euro 5 et Euro 6) répondant aux critères de la pastille violette ! En revanche, ce coup de pouce financier peut être attribué pour l'acquisition d'un véhicule d’occasion (Crit’Air 1), à savoir les modèles essence et hybrides mis en circulation depuis le 1er janvier 2011.
Par ailleurs, le gouvernement ouvre la prime « au rétrofit aux voitures et camionnettes ayant fait l'objet d'une transformation en véhicule hybride rechargeable. »
Bon à savoir
Une période transitoire est prévue : lorsqu’ils sont plus avantageux, les barèmes précédents restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 13/02/2024 inclus, à condition que leur facturation (ou le versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 15/05/2024.
Pour bénéficier de ce coup de pouce, l'acquéreur doit mettre au rebut un véhicule ancien, qui doit respecter plusieurs conditions :
Pour être mis au rebut, le véhicule ancien doit obligatoirement être déposé dans un centre agrée VHU, destiné aux véhicules hors d'usage.
Bon à savoir
Mercredi 27 mars 2024, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le réemploi des voitures Crit'Air 3 et moins destinés à la casse. Si vous êtes propriétaire d’une voiture essence immatriculée après le 1er janvier 1997 et que vous bénéficiez de la prime à la conversion, votre ancienne voiture pourra avoir une seconde vie !
Lorsque votre véhicule ancien répond à tous les critères ci-dessus et en échange de sa mise au rebut, vous pouvez prétendre à une prime à la conversion en achetant ou en louant un véhicule propre. Mais ce véhicule neuf ou d'occasion doit également répondre à plusieurs critères :
Bon à savoir
Le véhicule hybride rechargeable n'est plus éligible à la prime à la conversion depuis 2023.
L'aide est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 24 900 euros. En 2024, le barème de la prime à la conversion est revu à la baisse de façon uniforme, avec une réduction de 1 000 euros.
Cette année, pour certains profils de ménages (tableau ci-dessous), le montant maximal de la prime est de 5 000 euros, dans la limite de 80 % du prix du véhicule.
Bon à savoir
Si vous habitez ou travaillez dans une Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m), vous pouvez peut-être prétendre à une majoration ZFE-m de 1000 euros.
Montant de la prime à la conversion à partir du 1er janvier 2024 pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou à hydrogène :
Condition de revenus de la personne physique | Calcul de la prime à la conversion | Montant limite de la prime à la conversion |
Personne physique - Revenu Fiscal Référence déciles 3 à 8 |
| 1 500 € |
Personne physique - RFR déciles 3 à 5 - gros rouleurs | 80 % du coût d'achat TTC | 5 000 € |
Personne physique - RFR déciles 1 à 2 | 80 % du coût d'achat TTC | 5 000 € |
Bon à savoir
À la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans, la prime à la conversion ne peut bénéficier qu'une seule fois à un particulier.
À partir du 1er janvier 2024, le montant de la prime à la conversion pour les véhicules électriques ou à hydrogène s'élève donc à :
Bon à savoir
En cas d’achat d’un véhicule électrique neuf, il est possible de cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. D'autres aides sont aussi proposées par les collectivités locales. Mais attention, le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC du véhicule.
Afin de bénéficier de cette prime à la conversion, deux possibilités s’offrent à vous :
En action
Vous pouvez tester votre éligibilité à la prime à la conversion et connaître le montant de l'aide auquel vous avez droit sur le site du Ministère de la transition écologique.
