Bonus écologique : quels changements en 2023 ?
Fin 2022, le Gouvernement a dévoilé ses nouvelles règles concernant le bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant. Quels sont les changements pour 2023 ? Voici les infos à retenir.
C'est une des mesures phares pour faciliter l'achat d'un véhicule moins polluant et ainsi accompagner la transition écologique. Le 30 décembre 2022, le Gouvernement a publié une nouvelle version du décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Vous avez prévu d'acheter un véhicule électrique ou d'un véhicule hybride rechargeable ? Regardez les nouveaux critères d'éligibilité !
Bonus écologique : qu’est-ce que c’est ?
Le bonus écologique est une aide financière versée à un automobiliste lors de l’achat d’une voiture neuve (ou d'une voiture d’occasion, depuis 2020) qui émet peu de CO2. Pour bénéficier de ce coup de pouce, le propriétaire du véhicule doit respecter plusieurs conditions :
- Être majeur et domicilié en France ;
- Acheter ou louer un véhicule immatriculé en France pour une durée d’au moins deux ans ;
- Acquérir un véhicule propre dont le taux d'émission de CO2 est de 0 g/km.
Bon à savoir
Le montant du bonus dépend du type de motorisation et du coût d'acquisition du véhicule.
Bonus écologique : les changements en 2023
Les voitures les plus chères exclues du dispositif
Depuis le 1er janvier 2023, le bonus écologique pour les véhicules neufs est réservé aux voitures particulières électriques dont le prix d’acquisition est inférieur à 47 000 euros. La prime ne sera donc plus versée pour l’acquisition d'un véhicule neuf dont le prix est compris entre 47 000 et 60 000 euros.
Le poids des véhicules dans la balance
Autre nouveauté : pour être éligible à cette prime, la masse du véhicule doit être inférieure à 2,4 tonnes. Le poids du véhicule est désormais pris en compte dans l'attribution du bonus, comme il l'est dans le malus au poids, qui pénalise l'acquisition de véhicules neufs (hors véhicules à faibles émissions) trop lourds (plus de 1 800 kg) et donc particulièrement polluants.
Un montant rogné, sauf pour les revenus modestes
L'autre grand changement concernant le bonus écologique, c'est son montant, qui est abaissé à 5 000 euros (contre 6 000 euros jusqu'au 31 décembre 2022). Seuls les automobilistes aux revenus les plus modestes peuvent aujourd'hui prétendre à une prime plus élevée, d'un montant de 7 000 euros. En résumé :
- Le bonus atteint 7 000 euros pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros. Ce bonus ne doit pas représenter plus de 27 % du prix d’achat.
- Le bonus atteint 5 000 euros pour les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros. Ce bonus ne doit pas représenter plus de 27 % du prix d’achat.
C’est fini pour les véhicules hybrides rechargeables
En lien avec l’annonce de l’Union Européenne sur l’interdiction de la vente des voitures thermiques à partir de 2035, le Gouvernement a décidé de supprimer le bonus écologique versé auparavant pour l’acquisition de véhicules hybrides rechargeables, quels que soit leur niveau d'émission de CO2 et leur autonomie.
Maximum un bonus tous les 3 ans…
La nouvelle version du décret « limite à un maximum, par période de trois ans, le nombre de bonus écologiques pouvant être respectivement octroyés à une personne physique pour l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, ou d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou quadricycle à moteur neufs ». Comprenez qu’une personne qui bénéficie de ce bonus écologique devra attendre trois ans pour être de nouveau éligible.
Bon à savoir
Si le véhicule est revendu dans l’année suivant sa première immatriculation ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres, le bonus écologique s’annule.
Qu’en est-il des véhicules d’occasion ?
Comme l’indique le décret, cette aide est toujours versée lors de l’acquisition d’une voiture électrique d’occasion Le montant s’élève à 1 000 euros (avec les mêmes conditions de prix d’achat et de poids).
Quelles sont les démarches pour bénéficier de la prime ?
Deux possibilités :
- Le bonus est déduit directement par le concessionnaire lors de l’acquisition du véhicule. Dans ce cas, le concessionnaire se charge de l'avance du bonus en le retirant du prix de vente du véhicule (TTC) et se fait rembourser par la suite ;
- Vous faites vous-même votre demande de bonus écologique auprès de l'Agence de service et de paiement (ASP) après l'achat de votre véhicule. La demande doit être formulée au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule ou la date de versement du premier loyer dans le cadre d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA).
Le bonus, cumulable avec la prime à la conversion
Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion. Cette dernière est versée lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, l’acheteur met à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. À partir du 1er janvier 2023, la prime à la conversion est réservée aux ménages dont le revenu de référence par part est inférieur à 22 983 euros. Le montant de cette prime peut atteindre 6 000 euros pour les particuliers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 14 089 euros.
De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 euros dans les Zones à faibles émissions mobilité (les fameuses ZFE, dont l'accès est limité à certaines catégories de véhicules selon leur vignette Crit'Air) et jusqu'à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE. D'autres aides nationales, régionales et locales existent afin d'encourager l'acquisition de véhicules propres, notamment de véhicules électriques.
