C’est l’une des nouveautés de cette année 2022. Le gouvernement a décidé d’instaurer, dès le 1er janvier, un malus au poids pour les véhicules neufs pesant plus de 1 800 kg. Mais quelles sont les voitures concernées et à combien s’élève cette taxe supplémentaire ? On fait le point.
Les députés ont adopté en novembre 2021 l’amendement proposant l’ajout d’un nouveau malus sur le poids des véhicules : « Parce qu’un véhicule plus lourd demande plus de matériau et plus d’énergie pour être fabriqué, ce qui augmente son empreinte carbone », a déclaré Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Quelques mois plus tard, la mesure a été mise en place.
Dès ce 1er janvier 2022, les véhicules neufs, essence ou diesel, pesant plus de 1 800 kg sont davantage taxés : 10 € par kg supplémentaire. Concrètement, ça veut dire quoi ? Si vous achetez un modèle pesant 1 900 kg, le malus au poids s’élève à 1 000 €.
« L’objectif [est] [...] de mettre fin à la frénésie d’achat de véhicules lourds. »
Barbara Pompili
Cette taxe est cumulable avec le malus CO2, calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre, qui vient de se durcir. Néanmoins, le cumul des deux taxes ne peut pas dépasser le plafond du malus CO2, fixé à 40 000 € en 2022.
Quelles sont les voitures concernées et les voitures exonérées ?
Le malus au poids s’applique aux voitures neuves de tourisme, immatriculées pour la première fois en France (neuves ou importées d’Europe). Les véhicules d’occasion importés avec une date de première immatriculation au 1er janvier 2022 sont eux aussi concernés : « l’objectif n’est pas de pénaliser un plus grand nombre de véhicules, mais d’envoyer un signal clair et de mettre fin à la frénésie d’achat de véhicules lourds, affirme Barbara Pompili. Les constructeurs seront ainsi incités à réfléchir au poids des véhicules qu’ils proposent à la vente ».
Cette nouvelle taxe ne s’applique pas :
- Aux véhicules électriques et/ou à hydrogène.
- Aux véhicules hybrides rechargeables dont l’autonomie WLTP en ville dépasse les 50 km.
- Aux véhicules aménagés pour les personnes à mobilité réduite en possession d’une carte mobilité inclusion.
Cas particuliers :
- Les familles nombreuses (à partir de 3 enfants) peuvent bénéficier d’un abattement de 200 kg par enfant à charge, dans la limite d’un seul véhicule de 5 places ou plus.
- Les entreprises qui possèdent des véhicules professionnels, de 8 ou 9 places, bénéficient d’un abattement de 400 kg.
Le saviez-vous ?
D’après les projections du gouvernement* sur la base des immatriculations constatées les années précédentes, le malus au poids concernerait entre 2 % et 3 % des immatriculations, soit environ 60 000 véhicules neufs par an, pour des véhicules coûtant entre 40 000 et 60 000 euros.
En action
Si vous envisagez d’acheter un véhicule neuf, vous pouvez calculer le malus au poids grâce à ce simulateur.
*Déclaration de la ministre de la transition écologique lors de la séance du vendredi 13 novembre 2020 à l’Assemblé Nationale.
