Le barème du bonus écologique maintenu jusqu’en 2023
Dans le contexte actuel de hausse de tarifs et de pénuries de composants chez les constructeurs, le Gouvernement a décidé de maintenir en l'état (ou presque) son dispositif phare visant à aider les ménages à acquérir un véhicule propre. L’État prolonge ainsi le barème du bonus écologique jusqu’au 1er janvier 2023 et annonce quelques modifications dans les conditions d’éligibilité.
C’est une bonne nouvelle pour les Français souhaitant acquérir un véhicule propre. Alors que le barème du bonus écologique devait baisser au 1er juillet 2022, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a finalement annoncé son maintien pour six mois supplémentaires : « le décret prolonge le barème actuel du bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables jusqu'au 1er janvier 2023 », peut-on lire sur le nouveau décret publié au Journal Officiel le 29 juin 2022.
Les Français pourront donc encore bénéficier d’un bonus d'un montant maximum de 6 000 € pour l’acquisition ou la location d’une voiture propre : « Nous avons une grande ambition, qui est d'accélérer la transition du véhicule thermique vers le véhicule électrique. Il faut accompagner nos compatriotes (car) beaucoup d'entre eux ne peuvent absolument pas se payer un véhicule électrique », a expliqué le ministre sur CNews.
Trois autres informations ont été annoncées dans le décret :
- L'augmentation du prix maximum d’achat pour pouvoir prétendre au bonus maximum de 6 000 €, qui passe de 45 000 € à 47 000 € ;
- La réduction totale du taux d’émission de CO2 : celui-ci devra être égal à 0 gramme par kilomètre pour les véhicules concernés par ce bonus ;
- La facturation possible jusqu'au 30 juin 2023 des véhicules commandés avant le 31 décembre 2022 pour tenir compte de l'allongement des délais de livraison.
Cette prime donne donc droit à un bonus de :
- 6 000 € pour un véhicule électrique (0 g de CO2/km) neuf dont le prix d’achat est de moins de 47 000 € (dans la limite de 27 % du prix d’achat TTC) ;
- 2 000 € pour un véhicule électrique neuf dont le prix d’achat est compris entre 47 000 et 60 000 € ;
- 1 000 € pour un véhicule hybride rechargeable neuf émettant moins de 50 g de CO2/km dont le prix d’achat est de moins de 50 000 € ;
- 1 000 € pour un véhicule à hydrogène neuf dont le prix d’achat est supérieur à 60 000 € ;
- 1 000 € pour un véhicule électrique d’occasion.
Bon à savoir
Le bonus écologique peut être directement appliqué chez votre concessionnaire lors de l'acquisition du véhicule. La demande de l’aide peut aussi être faite au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.
En action
Vous souhaitez bénéficier du bonus écologique, faites-en la demande directement sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
