Mercredi 27 mars 2024, le Parlement a adopté une proposition de loi pour le réemploi des véhicules destinés à la casse. Ces véhicules pourront être récupérés par les collectivités territoriales, à destination des publics précaires.
Les véhicules destinés à la casse ne seront plus forcément détruits ! Le mercredi 27 mars 2024, le Parlement a adopté définitivement – et à l’unanimité – une proposition de loi « visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires ».
Concrètement, les véhicules faisant l’objet d’une prime à la conversion et répondant à certains critères pourront être récupérés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) des collectivités territoriales. Ils pourront ensuite être loués à bas prix à des personnes « en situation de vulnérabilité économique ou sociale » ou mis à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général agissant pour les mobilités solidaires, comme les garages solidaires par exemple.
Bon à savoir
La prime à la conversion (également connue sous le nom de prime à la casse) est une aide financière versée pour l’achat ou la location longue durée d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise au rebut d’une vieille voiture diesel ou essence. En 2024, son montant est de 1 500 à 5 000 euros selon les revenus du foyer.
Les véhicules concernés par cette mesure sont les voitures essence Crit’Air 3 ou inférieur, issues de la prime à la conversion. Les voitures particulières ayant fait l’objet d’un rétrofit – soit la transformation d’un moteur thermique en moteur électrique ou hydrogène – peuvent également être récupérées.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’une voiture essence immatriculée après le 1er janvier 1997 et que vous souhaitez bénéficier de la prime à la conversion pour acheter ou louer (en location longue durée) un véhicule électrique, votre ancienne voiture pourra avoir une seconde vie !
La députée écologiste de la Drôme et rapporteure de la loi, Marie Pochon, s’est félicitée de cette « victoire pour le droit à la mobilité dans nos campagnes ». En mars 2022, le baromètre national des mobilités de la Fondation pour la nature et pour l’Homme révélait que 13,3 millions de personnes en France étaient en situation de précarité mobilité. Parmi elles, 8 millions vivent dans les territoires périurbains et 5,3 millions dans les territoires ruraux. Dans ces zones très dépendantes à la voiture individuelle, 21% des habitants subissent ainsi une situation de précarité mobilité, contre 18% au niveau national.
