Comment fonctionne le SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules ?
Le 15 avril 2009, en France, un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) entre en vigueur entraînant l’apparition de plaques d’immatriculation au format AB-123-AB. Pourquoi avoir mis en place un nouveau système et comment fonctionne-t-il ? Les anciennes plaques d’immatriculation sont-elles encore autorisées ? Nous répondons à toutes ces questions !
Qu’est-ce que le SIV : Système d’Immatriculation des Véhicules ?
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (ou SIV) est entré en vigueur le 15 avril 2009. Il attribue un numéro d’immatriculation à un véhicule au format « AB-123-AB ». Ce numéro est indiqué à la fois sur la carte grise (ou certificat d’immatriculation) du véhicule ainsi que sur les plaques d’immatriculation.
Le numéro SIV est attribué soit :
- Lors de la 1ère immatriculation d’un véhicule neuf ;
- À l’occasion d’un changement de carte grise si le véhicule possédait une ancienne immatriculation.
Les véhicules qui ont reçu un numéro SIV le conservent jusqu’à leur destruction.
Le saviez-vous ?
Certaines lettres ne sont pas utilisées dans la base de données du SIV pour éviter les confusions. Ainsi vous ne trouverez pas de lettre « I » pour éviter la confusion avec le chiffre 1, de lettre « O » par rapport au zéro, ou encore de lettre « U » pouvant être confondue avec un « V ».
Comment obtenir un numéro SIV si j’ai un ancien numéro ?
Si vous disposez d’un ancien numéro dit FNI (pour Fichier National des Immatriculations), vous obtenez un numéro SIV si un changement est effectué sur le certificat d’immatriculation du véhicule. Et notamment dans les cas suivants :
- Vous déménagez et devez donc faire la déclaration de votre changement d’adresse et mettre à jour la carte grise ;
- La carte grise du véhicule a été perdue, volée ou détériorée et vous avez obtenu son duplicata ;
- Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion immatriculé sous l’ancien système FNI.
Si vous n’êtes dans aucune de ces situations mais que vous souhaitez quand même obtenir un numéro SIV, vous avez la possibilité de faire la démarche auprès d’un professionnel habilité à le faire (à condition qu’il ait signé une convention avec le ministère de l’Intérieur. La liste des professionnels agréés (concessionnaires et garagistes) est disponible directement depuis le site de l’ANTS (L’agence nationale des titres sécurisés).
Bon à savoir :
Le fait de passer d’une immatriculation FNI au SIV n’a aucune incidence sur la validité de votre contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.
Pourquoi avoir changé de système d’immatriculation ?
L’ancien système d’immatriculation (FNI) datait de 1950 en France et devenait de plus en plus obsolète. La méthode de numérotation prévue par ce système arrivait quant à elle à expiration. Il était donc devenu indispensable d’utiliser un nouveau process. C’est en 2001 que le ministère chargé des transports, en collaboration avec la profession automobile, a entamé la réflexion pour trouver un dispositif plus durable, plus performant et mieux adapté à la digitalisation de l’administration française.
Le basculement entre l’ancien et le nouveau système a suivi un calendrier précis :
- La saisie des véhicules neufs dans le SIV s’est faite à partir du 15 avril 2009 ;
- La saisie des véhicules d’occasion dans le SIV s’est faite à partir du 15 octobre 2009.
Est-il obligatoire de passer sur le Système d’Immatriculation des Véhicules ?
L’état avait prévu une date butoir à laquelle l’ensemble du parc automobile devait passer sur le SIV. Ainsi fin 2020, tous les propriétaires de véhicules encore associés au FNI se devaient d’avoir fait la transition vers le SIV. Or, le 9 décembre 2020, le gouvernement a publié le décret n°2019-1328 supprimant cette date butoir. Une bonne nouvelle pour les propriétaires de voitures de collection qui peuvent donc conserver leurs anciennes plaques d’immatriculation tant qu’aucun changement n’intervient sur la carte grise du véhicule.
Est-il possible de changer de numéro SIV ?
Une voiture enregistrée dans le Système d’Immatriculation des Véhicules se voit attribuer un numéro unique à vie. Le numéro SIV ne peut donc pas être modifié par la suite. Sauf dans le cas d’une usurpation de plaques d’immatriculation (également appelée doublette). Si vous recevez des contraventions renseignant votre immatriculation alors que votre voiture ne pouvait pas se trouver sur le lieu de l’infraction commise, vous êtes certainement victime d’une usurpation de plaques d’immatriculation. Dans un tel cas, les démarches à réaliser dans un premier temps sont les suivantes :
- Porter plainte auprès des services de police ;
- Remplir un formulaire de demande d’une nouvelle carte grise en ligne, directement depuis le site de l’ANTS.
