Boîte noire dans les véhicules : qui est concerné ?
À l’instar des boîtes noires installées dans les avions, le dispositif enregistreur de données d’événement ou EDR (Events Data Recorder), devenu obligatoire à partir de juillet 2022, permet d’enregistrer un certain nombre de données liées à votre conduite.
Ne sont concernés par cette règlementation que les véhicules neufs : voitures particulières, utilitaires, bus et camions. Les deux-roues ne sont pas concernés par la mesure.
Concrètement, en tant qu’automobiliste, vous n’aurez aucune démarche à réaliser. Ce sont les constructeurs qui se chargent d’équiper leurs véhicules neufs depuis 2022.
Une installation en deux temps
Dans un communiqué diffusé en avril 2019, le parlement européen indiquait que « cette législation devait s’appliquer à partir de juillet 2022 pour les nouveaux modèles et en 2024 pour les modèles existants ». Source d’interprétation, cette formulation pouvait laisser croire que toutes les voitures devraient être équipées d’une boîte noire d’ici 2024, même les voitures d’occasion. Mais ce n’est pas le cas. En réalité, comme souvent pour ce type de réglementation, l’obligation d’installer une boîte noire est réalisée en deux temps :
- Depuis juillet 2022 : les constructeurs automobiles doivent équiper tous les nouveaux véhicules homologués dans l’Union européenne ;
- En 2024 : les constructeurs devront également équiper les voitures homologuées avant 2022.
Concrètement, les constructeurs disposent donc de 2 ans entre 2022 et 2024 pour équiper toutes les voitures disponibles en catalogue, même les modèles qui n’auraient pas évolué durant cette période.
L’obligation d’équiper les voitures neuves d’un système antidérapage ESP s’était également appliquée en deux temps : à partir de 2011 pour les nouvelles homologations, et à partir du 1er novembre 2014 pour les nouveaux véhicules.
Quels sont les autres équipements obligatoires ?
L’obligation d’installer une boîte noire dans toutes les voitures neuves est stipulée dans la réglementation européenne appelée « Prescriptions pour la réception par type afin de garantir la sécurité générale des véhicules et la protection des usagers vulnérables de la route ».
Mais l’enregistreur de données d’événement n’est pas le seul équipement obligatoire stipulé dans ce règlement. Ainsi, depuis 2022, tous les véhicules neufs doivent aussi être équipés des outils ci-dessous :
- Une interface qui permette d’installer facilement un éthylomètre antidémarrage ;
- Un système d’adaptation intelligente de la vitesse ;
- Un dispositif d’alerte de perte d’attention et de somnolence du conducteur ;
- Des signaux d’arrêt d’urgence ;
- Un système d’alerte avancé en cas de distraction de l’automobiliste ;
- Un dispositif de détection en cas de marche arrière (radar de recul) ;
- Un outil qui permette de surveiller avec précision la pression des pneus du véhicule.
En complément d'une boîte noire, les voitures particulières ainsi que les camionnettes doivent également être équipées :
- D’un outil de freinage d’urgence ;
- D’un dispositif de maintien de la trajectoire en cas d’urgence ;
- D’un système de protection étendue contre les chocs au niveau de la tête (afin de réduire le nombre de blessures des usagers en cas d’accident).
Quant aux bus et aux camions, ces derniers doivent aussi être équipés d’un dispositif de détection des piétons et des cyclistes qui se trouvent à proximité du véhicule et doivent être conçus de manière à réduire les angles morts à l’avant et du côté du conducteur.
Pourquoi rendre la boîte noire obligatoire ?
Les données récoltées par l’enregistreur sont principalement destinées aux statistiques d’accidentologie. En effet, l’objectif de l’installation généralisée du dispositif de boîte noire est d’obtenir des données d’accident plus détaillées et plus précises afin de prévenir le nombre d’accidents sur les routes et d’augmenter la sécurité routière en Europe. L’idée est d’étudier et de mieux comprendre les comportements des automobilistes lorsqu’ils sont au volant de leur auto, et notamment dans les dernières secondes qui précèdent une collision.
Un dispositif de boîte noire équipe déjà presque la totalité des voitures circulant aux Etats-Unis. Selon la sécurité routière américaine, l’enregistreur de données d’événement aurait permis de réduire de 20 % le nombre d’accidents de la route aux Etats-Unis.
La boîte noire sera installée dans un endroit inaccessible et tenu secret sur les voitures, ce qui implique qu’elle ne pourra pas être désactivée.
Quelles sont les données enregistrées par l’enregistreur ?
Les informations mémorisées par l’enregistreur de données d’événement sont précisées à l’alinéa 4 du Règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du conseil, elles concernent notamment :
- La vitesse de la voiture ;
- Le freinage ;
- La position et l’inclinaison du véhicule sur la route ;
- L’état et le taux d’activation de tous ses systèmes de sécurité ;
- Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 ;
- L’activation des freins ;
- Tout autre paramètre d’entrée pertinent des systèmes embarqués de sécurité active et d’évitement des accidents.
La boîte noire pourra alors identifier le port ou non de la ceinture de sécurité, l’activation des feux de signalisation ou d’un feu clignotant, ainsi que le type précis de la voiture, sa variante et sa version. En revanche, elle n’est pas capable d’enregistrer les conversations à l’intérieur de l’habitable.
La possibilité d’extraction des données collectées par la boîte noire se fait sur un intervalle de temps très court : 30 secondes avant, pendant et immédiatement après une collision (après le déclenchement d’un coussin gonflable par exemple).
Qui aura accès aux données enregistrées par le boîtier ?
L’article 3, point 13, du règlement (UE) 2019/2144 stipule très clairement que l’enregistreur de données d’événement est un dispositif dont l'unique objectif est d’enregistrer et de mémoriser des informations avant, pendant et juste après une collision. Ces données permettent aux instituts de recherche de mener une analyse poussée en matière de sécurité routière. De même, seuls les enquêteurs (forces de l’ordre) pourront récupérer des données plus précises en cas de doute concernant un accident de la route.
De plus, les informations récoltées par les boîtes noires sont totalement anonymisées. Et, rassurez-vous, aucun tiers ne pourra avoir accès à vos données, ni un constructeur, ni même un assureur.
L’EDR n’est pas en mesure d’enregistrer, ni de mémoriser, le numéro de série ou de plaque d’immatriculation de votre voiture, ni même aucune information permettant de vous identifier personnellement.
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