Le permis de conduire est constitué initialement d’un capital de 12 points (6 pour les détenteurs d’un permis probatoire). En cas d’infraction au Code de la route, un retrait de point(s) peut être effectué conformément à un barème.
Il peut y avoir retrait de points sur votre permis de conduire dès lors que vous conduisez un véhicule nécessitant le permis (auto, moto, poids lourds…). Une infraction au Code de la route commise à vélo, par exemple, ne donne pas lieu à un retrait de points mais peut être sanctionnée par une amende.
Depuis mi-septembre 2018, ne pas céder le passage à un piéton « s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de le faire » est sanctionné par un retrait de 6 points, contre 4 précédemment.
Entre ces deux extrémités, on trouve, parmi les infractions les plus courantes : l’usage d’un téléphone au volant (- 3 points), le défaut de port de ceinture de sécurité (- 3 points), le non-respect de l’arrêt à un feu rouge, stop ou cédez le passage (- 4 points), le refus de priorité (- 4 points)…
L’usage d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque est sanctionné par un retrait de 3 points, au même titre que « l’usage d’un téléphone tenu en main au volant ».
Le retrait de points est signifié par lettre simple (ou lettre recommandée si le solde atteint la barre des 6 points).
Les points perdus sont réattribués automatiquement après une période sans infraction :
Vous pouvez aussi effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière de 2 jours, qui permet de récupérer 4 points, sans dépasser votre capital initial et dans la limite d’une fois par an. Attention : pour pouvoir y prétendre, il faut avoir un permis de conduire valide, c’est-à-dire crédité d’au moins un point. En d’autres termes, si vous n’avez plus de point sur votre permis, il est trop tard !
Pour connaître le solde de points de votre permis de conduire, vous pouvez consulter le service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur. A noter : le retrait de points est effectif après le paiement de l’amende, ce qui entraîne un décalage dont il faut tenir compte.
Le stage de récupération de points peut être :
Une attestation de stage est remise à la fin des 2 jours de formation. La reconstitution des points prend effet dès le lendemain du stage et est notifiée par lettre.
Le coût du stage varie de 150 € et 250 € selon les centres. La liste des centres agréés est consultable en préfecture ou en ligne sur le site Internet de la préfecture.
