Chevaux fiscaux : qu’est-ce que la puissance fiscale d’un véhicule ?
La puissance fiscale d'une voiture (ou d'une moto) est une unité de mesure qui définit la puissance théorique de votre moteur. Elle est exprimée en chevaux fiscaux et également appelée "puissance administrative".
La puissance fiscale du véhicule est un indicateur utile uniquement sur le plan administratif. Elle sert principalement à calculer le montant de la taxe régionale qui compose le prix de la carte grise lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion.
La puissance administrative ne doit pas être confondue avec la puissance réelle d'une voiture, mesurée en chevaux-vapeurs (notés "chevaux ch" ou "chevaux DIN").
Plusieurs taxes peuvent figurer sur la carte grise d'un véhicule : la taxe régionale (renseignée en Y.1), la taxe sur les véhicules de transport (Y.2), la taxe CO2 (ou taxe malus CO2) pour les véhicules les plus émetteurs de dioxyde de carbone (Y.3), une taxe fixe (Y.4) et la redevance pour l’acheminement de la carte grise (Y.5).
Où trouver la puissance fiscale sur le certificat d'immatriculation du véhicule ?
Pour trouver la puissance fiscale (et calculer les chevaux fiscaux) de votre véhicule, rendez-vous dans la rubrique "P.6" sur la droite de votre carte grise, juste au-dessus de la case "U.1". Cette unité administrative est utilisée pour déterminer le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) de votre véhicule. Généralement, plus le nombre de chevaux fiscaux renseigné sur la carte grise est grand, plus le montant de la taxe régionale est élevé.
Chevaux fiscaux : les comprendre et calculer leurs coûts
Les chevaux fiscaux servent à calculer la taxe régionale sur l’immatriculation payée par un particulier ou un professionnel lors de l’acquisition d’un véhicule au moment de commander la carte grise du véhicule. Dans le jargon fiscal, ils peuvent adopter différentes appellations : "puissance fiscale", "puissance administrative" ou encore "puissance théorique" et être notés "cv" ou "CV".
Vous l'aurez compris, aucune carte grise ne vous sera délivrée sans prendre en compte le calcul de la puissance fiscale et sans paiement de la taxe régionale associée. Mais alors, sur quels critères est défini le montant du cheval fiscal ? Pourquoi le prix du cheval fiscal varie entre les régions ? Autant de questions auxquelles nous répondrons juste après une brève explication de la manière selon laquelle se déterminent les chevaux fiscaux d’un véhicule.
Si les mathématiques vous donnent la migraine, pas de panique ! La formule de calcul d’un cheval fiscal n’est pas si compliquée qu’on pourrait le croire. Début 2020, le Gouvernement a défini une nouvelle méthode pour calculer la puissance fiscale qui ne prend plus en compte les émissions de CO² mais uniquement la puissance du moteur (PM). La formule de la puissance administrative (PA) est donc la suivante :
Puissance administrative (PA) = 1,80 x (Puissance moteur (PM) kW / 100)² + 3,87 x (Puissance moteur (PM) kW / 100) + 1,34.
Sachez également que le nombre de chevaux fiscaux associés à votre véhicule aura un impact direct sur le montant de votre prime d’assurance auto. D’autres critères sont bien évidemment pris en compte comme le type de véhicule, le nombre de kilomètres au compteur, son ancienneté ou encore son lieu de stationnement, etc.
La puissance fiscale selon les régions
Le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre en France : ce tarif est fixé librement par les régions. En effet, les conseils régionaux le déterminent annuellement lors d’une assemblée. Voilà pourquoi il est important de se renseigner chaque année sur la fluctuation potentielle de ces chiffres.
Ainsi, pour définir précisément le prix d’une carte grise, il faut connaître :
- Le tarif unitaire appliqué au cheval fiscal dans votre région ;
- La puissance fiscale de votre véhicule.
Il ne vous reste plus qu’à multiplier ces deux données.
Depuis le 1er janvier 2020, les véhicules "propres" qui fonctionnent uniquement à l'électricité ou à l'hydrogène (ou une combinaison des deux) sont exonérés de la taxe régionale, ce qui permet de réduire le montant de la carte grise pour ce type de véhicule.
En conclusion, le coût du cheval fiscal, et donc le prix de votre carte grise, varie grandement selon la région dans laquelle vous vous trouvez.
Le site service-public.fr met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer le montant de votre carte grise en fonction notamment du prix de la taxe régionale liée à la puissance fiscale de votre véhicule.
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