Bornes de recharge : ma copropriété peut-elle refuser que j’équipe ma place de parking ?
L'installation d'une borne de recharge dans une copropriété peut être perçue comme un casse-tête. Pourtant, grâce au droit à la prise, il est rare qu’une telle demande soit refusée. Pierre Eymard, directeur général de Logivolt, nous éclaire sur ce dispositif légal et sur les alternatives collectives.
En copropriété, il peut être difficile de faire accepter certains aménagements dans les espaces communs. Pour un propriétaire de voiture électrique, équiper une place de parking d’une borne de recharge peut sembler hors de portée. Pourtant, il est très rare que la demande soit rejetée. « En France, il existe depuis 2011 un dispositif légal qui s’appelle le droit à la prise et qui protège l’utilisateur de véhicule électrique dans la copropriété en lui permettant d’installer une borne de recharge sur sa place de parking », rappelle Pierre Eymard, directeur général de Logivolt, filiale de la Caisse des dépôts.
Bon à savoir
Dans le cadre du droit à la prise, l’infrastructure de recharge demandée doit avoir une puissance inférieure ou égale à 22 kW.
Comment faire valoir le droit à la prise ?
Grâce à cette disposition légale, même si votre copropriété est réfractaire à l’installation de bornes, vous pourrez dans la majorité des cas faire accepter une installation individuelle. Avec le droit à la prise, il faut informer le syndicat de copropriété (ou le propriétaire si vous êtes locataire), via un courrier avec accusé de réception, de votre volonté d'installer une borne de recharge sur votre place de parking. Ce point est alors inscrit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, à titre informatif. « Vu que le coût [d'installation et des recharges] est payé uniquement par [le demandeur], il y a peu de chances que les copropriétaires refusent d'octroyer le droit à l'utilisateur d'installer une borne sur sa place », précise Pierre Eymard. « Sauf dans le cas très précis où l'installation technique n'est pas possible », ajoute-t-il néanmoins.
Dans une installation individuelle, la borne de recharge est raccordée au point de livraison commun de l’immeuble. Cependant, si le réseau électrique est trop ancien ou si la puissance du point de livraison est insuffisante, le projet peut être compromis. « Si plusieurs propriétaires souhaitent installer des bornes, le point de livraison risque à terme de ne plus suffire », avertit le directeur général de Logivolt.
L’infrastructure collective : une solution tournée vers l’avenir
Il existe un autre cas qui peut justifier le refus d’une demande individuelle via le droit à la prise : « Lorsqu’un projet d’installation collective est déjà en cours dans la copropriété », explique Pierre Eymard. Ce type d’installation collective consiste à créer un nouveau réseau électrique, spécialement conçu pour la recharge des véhicules électriques. Chaque copropriétaire peut ainsi équiper sa place de parking sans impacter le réseau existant. Cette solution est soumise au vote en assemblée générale et repose ainsi sur l’installation d’un point de livraison dédié. Cette alternative à l'infrastructure individuelle, tournée vers l'avenir, est intéressante pour les copropriétaires.
Le coût d’une infrastructure collective est-il vraiment un frein ?
« Le coût d’une infrastructure collective peut être perçu comme un frein par certains copropriétaires », relève néanmoins Pierre Eymard. « La bonne nouvelle, c’est qu’il existe plusieurs solutions de préfinancement sans reste à charge pour la copropriété », poursuit-il. Par exemple, Logivolt peut prendre en charge l'intégralité des coûts d'installation. Dans ce cas, il devient propriétaire de l’infrastructure et gère sa maintenance. De son côté, Enedis a une offre similaire, financée via le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE) et qui garantit une installation sans frais pour la copropriété. Dans ces cas de figure, seuls les copropriétaires qui utilisent les bornes de recharge sont mis à contribution. Ils paient une quote-part au moment de leur raccordement, ainsi que leur consommation d’énergie.
Bon à savoir
Si Logivolt est tiers investisseur, il devient propriétaire de l’infrastructure collective et a la charge de son installation, son exploitation et sa maintenance. Avec le financement via la TURPE, ce sont les autorités concédantes du réseau qui sont propriétaires de l’infrastructure et qui en confient la gestion et la maintenance à Enedis.
Le collectif à privilégier, l’individuel comme solution refuge
Il est donc faux de penser qu’il sera difficile de convaincre votre copropriété d’installer une solution de recharge sur votre place de parking. L’infrastructure collective ne génère aucun coût pour la copropriété et constitue ainsi la solution la plus pérenne pour anticiper l’essor de l’électromobilité. Mais même si votre copropriété refuse cette solution collective, vous pouvez faire valoir votre droit à la prise pour installer une infrastructure individuelle.
