Lorsqu'on s'équipe d'une voiture électrique, il est pertinent d’envisager une solution de recharge à domicile. Mais si l’installation d'une borne de recharge en maison est relativement simple, les démarches sont plus longues pour une installation en copropriété. On fait le point sur toutes les étapes d'une installation individuelle en copropriété.
Dans le cadre d’une installation de borne en copropriété, il existe deux cas de figure :
Dans tous les cas, choisir d’installer une infrastructure de recharge en copropriété est une bonne solution pour optimiser l’usage de son véhicule électrifié : « Quand on est utilisateur d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, on s’aperçoit très rapidement que la très grande majorité des recharges est effectué au domicile et au travail. Plus qu’une contrainte, c’est un confort d’avoir une borne de recharge chez soi », souligne Ludovic Coutant, le responsable du Programme Advenir Formations de l’Avere France.
Il est important de rappeler que l’installation d’une borne de recharge à domicile – même en copropriété - est un droit pour tous, que l’on soit propriétaire ou locataire ! En effet, depuis le 1er janvier 2021, selon le décret relatif au droit à la prise pour véhicules électriques dans les immeubles, tout locataire peut faire la demande en disposant de son « droit à la prise ». Comprenez qu’il peut installer une borne de recharge sur une place de parking de l’immeuble qu’elle soit couverte ou extérieure, même s’il n’est pas propriétaire. Cette installation se fera à ses frais.
Bon à savoir
La loi d’Orientation des Mobilités adoptée en 2019 prévoit l’obligation de prééquiper des places de stationnement pour l’installation d’une ou plusieurs bornes de recharge. Le nombre de places prééquipées diffère selon la date de délivrance du permis de construire. Par exemple : les copropriétés dont le permis de construire a été déposé après le 11 mars 2021 sont dans l’obligation de prééquiper toutes leurs places dès lors que le parking compte plus de 10 places de stationnement.
Si vous êtes locataire :
La première étape est de notifier votre propriétaire de votre intention d’installer une infrastructure de recharge par le biais d'un courrier recommandé avec accusé de réception. Le propriétaire doit ensuite transmettre votre demande écrite au syndic dans un délai d’un mois.
Si vous êtes copropriétaire :
Si vous êtes propriétaire, la première étape est d’informer votre syndic de copropriété de votre projet.
La demande doit être accompagnée d’une description détaillée des travaux (schéma de raccordement électrique) et d’un devis réalisé avec un installateur d’infrastructures de recharge agréé. Le syndic de copropriété a un délai de trois mois pour s’opposer à la demande.
Quel que soit votre profil – propriétaire ou locataire -, un passage en assemblée générale est requis pour présenter le projet. Le syndic devra inscrire le projet à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale pour informer l’ensemble des copropriétaires. La procédure est purement informative et elle ne donne en aucun cas lieu à un vote !
En parallèle de ce passage en assemblée générale, vous pouvez entamer les démarches avec l’installateur agrée IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) choisi.
Après la notification en AG du projet, vous pouvez entamer les travaux.
À réception du dossier, le syndic de copropriété dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer à la demande. Dans les faits, les refus sont rares. « Pour s’opposer à un projet, le syndic doit passer par un processus lourd, explique Ludovic Coutant. Il doit saisir le tribunal pour s’opposer. Ne pourront être retenus in fine que des motifs légitimes et sérieux ».
Les deux seuls motifs légitimes sont :
Bon à savoir
En l’absence de refus du syndic après la notification de votre projet et les 3 mois de délai requis, vous pouvez procéder à l’installation de votre borne de recharge.
Pour encourager les propriétaires de véhicules électrifiés (électriques et hybrides rechargeables) à s’équiper d’une infrastructure de recharge, le Gouvernement a prévu des coups de pouce financiers. Ainsi, les installations de points de recharge en immeubles collectifs sont éligibles à l’aide du programme Advenir. Elle peut atteindre 50 % du montant hors taxe du coût des travaux, fournitures, matériel et main d'œuvre dans la limite de 960 euros pour une installation individuelle.
À cela s’ajoute aussi un crédit d’impôt (que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) et ce, quel que soit votre niveau de revenu. Ce crédit d’impôt peut atteindre 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge. Il est accordé pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Enfin, depuis le 1er janvier 2021, les particuliers bénéficient d'une TVA à 5,5 % (contre 20 %) pour l'installation d'une borne de recharge, si l'immeuble d'habitation a plus de 2 ans. Pour bénéficier de cette TVA avantageuse, il faut aussi que les travaux d’installation et les fournitures de la borne soient indiquées sur une seule et même facture fournie par l’installateur. La borne choisie doit également répondre à certaines normes.
