Depuis 2008, les entreprises qui le souhaitent peuvent verser à leurs salariés une prime carburant, appelée officiellement prise en charge des frais de carburant et d’alimentation des véhicules. Les salariés en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel peuvent en bénéficier dès lors qu’ils remplissent les conditions prévues par le dispositif.
En temps normal, la prise en charge peut être exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an et par collaborateur. Mais entre le 1ᵉʳ octobre et le 31 décembre 2026, le plafond d’exonération est relevé à 1 000 €. Cette mesure vise à inciter les entreprises à augmenter le montant de l’indemnité qu’elles allouent à leurs salariés éligibles, dans un contexte de flambée des prix à la pompe.
Le montant de la prime carburant ainsi que ses modalités et ses critères d’attribution sont fixés par un accord d'entreprise ou un accord de branche. Il peut aussi être fixé par décision unilatérale de l'employeur, après consultation du Comité social et économique (CSE) de l'entreprise.
Les conditions d'éligibilité à la prime sont également étendues. Habituellement, cette prime carburant est versée aux salariés qui habitent dans une zone non desservie par les transports en commun. Jusqu’au 31 décembre, cette condition est levée. Vous pouvez bénéficier de l’indemnité de prise en charge de vos frais de carburant ou de recharge même si votre domicile est desservi par les transports publics.
Vous devez en revanche être dans l’une de ces situations :
Autre changement : normalement, le Code du travail interdit de cumuler la prime carburant avec le remboursement des abonnements de transport public. Mais le gouvernement a annoncé le 22 septembre un assouplissement temporaire cette règle. Du 1er octobre au 31 décembre 2026, un salarié « peut désormais bénéficier de la prime carburant même si son employeur prend déjà en charge une partie de son abonnement de transport », indique le site du gouvernement.
Les textes qui fixent ces nouvelles règles ne sont pas encore parus. Cependant, les employeurs peuvent anticiper leur publication et mettre en œuvre les modalités prévues dès le 1er octobre.
Oui. La prime carburant versée par l’employeur et l’aide aux grands rouleurs de l’État sont deux dispositifs distincts qui peuvent être cumulés si vous remplissez les conditions d’éligibilité de chacun. Le fait de bénéficier de l’un ne vous donne donc pas automatiquement droit à l’autre.
L’aide aux grands rouleurs est une aide ponctuelle de l’État destinée aux actifs qui utilisent leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels. Elle est notamment soumise à des conditions de revenus, de distance entre le domicile et le lieu de travail et d’usage du véhicule.
