Lorsque vous faites une demande de certificat d’immatriculation pour remplacer l’ancien, la préfecture vous délivre un duplicata. Il a la même valeur que la carte grise originale, mais il porte la mention « Duplicata » dans les rubriques Z.1 à Z.4. Sa durée de validité est également identique à l’original : il reste valable tant que vous ne changez pas de situation.
Rouler sans carte grise vous expose à une amende de 135 €.
Quand faut-il demander un duplicata de carte grise ?
Vous devez demander un certificat d’immatriculation si l’original n’est plus en votre possession, par exemple, après sa perte, son vol ou sa destruction. Il faut également faire une nouvelle carte grise si l’ancienne est en très mauvais état et n’est plus lisible (document déchiré, qui a pris l’eau, taché, etc.).
En revanche, si votre situation a changé, par exemple après un déménagement, vous n’avez pas besoin de demander un duplicata. Vous devez faire modifier votre certificat d’immatriculation.
Si votre carte grise a été volée ou perdue, déclarez-le à la police avant de demander un duplicata. Cela évitera une utilisation frauduleuse du document.
La demande de duplicata de carte grise se fait exclusivement en ligne. Il n’est plus possible de déposer son dossier à la préfecture. Vous pouvez soit :
- Effectuer vous-même la démarche sur le site de l’ANTS ;
- Demander à un professionnel habilité de faire la demande pour vous.
Les démarches sont les mêmes, que vous ayez encore l’ancienne carte grise en votre possession ou pas.
Les documents à fournir pour obtenir un duplicata de carte grise
Voici les papiers à rassembler pour une demande de duplicata de carte grise :
En fonction de votre situation, vous devrez en plus communiquer :
Comment faire sa demande de duplicata de carte grise soi-même ?
- Créez un compte en ligne ou connectez-vous à l’aide de vos identifiants France Connect ;
- Remplissez le formulaire (notamment votre immatriculation et le motif de la demande) ;
- Joignez les documents demandés ;
- Réglez les frais et taxes.
La demande doit être faite par le titulaire de la carte grise. Dans le cadre d’une location avec option d’achat (LOA) ou longue durée (LLD), votre nom figure normalement sur le certificat d’immatriculation. Vous pouvez donc effectuer la démarche, sans repasser par le loueur.
Comment faire sa demande seul ou avec un professionnel ?
Si vous confiez la démarche à un professionnel de l’automobile habilité (site spécialisé, garage, concessionnaire), vous n’avez presque rien à faire. Il vous suffit de lui confier les documents et de signer le mandat.
Veillez néanmoins à choisir un professionnel de confiance et autorisé à proposer cette prestation. L’ANTS met à votre disposition un annuaire qui recense les structures habilitées à l’immatriculation. Consultez également les avis des clients en ligne pour vous faire une idée de la fiabilité de l’entreprise et de la qualité de la prestation.
Combien ça coûte de refaire sa carte grise ?
Vous devez vous acquitter d’une redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation de 2,76 € et d’une taxe fixe de 11 €.
Si vous avez décidé de recourir à un professionnel, ses services peuvent être payants. Comptez entre 20 et 50 € selon la solution choisie.
Vous n’avez en revanche pas à repayer la taxe régionale et le malus écologique, sauf cas particulier (anciens numéros type 123-ABC- 75 reconvertis, par exemple).
Quels sont les délais pour obtenir une nouvelle carte grise ?
Les délais dépendent de la complexité de votre dossier et de l’affluence dans les services de la préfecture. Un dossier simple et complet, hors période de forte activité peut être traité en 7 jours. Mais cela peut prendre plusieurs semaines si votre situation est complexe ou que les services font face à un pic d’affluence. Vous pouvez suivre l’avancée de votre demande sur le site de l’ANTS.
Pour vous permettre de rouler en toute légalité en attendant que votre duplicata soit prêt, la préfecture génère automatiquement un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) une fois votre dossier enregistré. Téléchargez-le et imprimez-le afin de le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Il est valable pendant un mois.