Tout savoir sur le certificat d’immatriculation provisoire
Véritable carte d’identité du véhicule, la carte grise est indispensable pour circuler légalement. Mais dans certains cas, elle peut être remplacée par le certificat d’immatriculation provisoire.
La délivrance d’une nouvelle carte grise, après l’achat d’un véhicule par exemple, prend du temps. Alors, pour vous permettre de rouler en toute légalité, la préfecture vous transmet un certificat d’immatriculation provisoire.
Qu’est-ce que le certificat d’immatriculation provisoire ?
Le certificat d’immatriculation provisoire (CIP) ou carte grise provisoire est délivré par France Titres et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Ce document vous autorise à circuler en France en toute légalité le temps que vous receviez votre certificat définitif. Mais attention, le CIP a une validité limitée ! La durée est inscrite sur le certificat. Elle est généralement d’un mois.
Le certificat d’immatriculation provisoire mentionne entre autres le numéro d’immatriculation du véhicule. Vous pouvez donc l’utiliser pour faire fabriquer vos plaques. Vous pouvez également le présenter à la compagnie d’assurances lorsque vous faites assurer votre voiture.
Enfin, le CIP vous permet de donner ou de vendre votre véhicule. Vous devrez néanmoins remettre par la suite le certificat d’immatriculation définitif au nouveau propriétaire.
Bon à savoir
Rouler sans CIP ou avec un CIP expiré est passible d’une amende pouvant aller de 11 à 750 euros.
Comment obtenir une carte grise provisoire ?
L’ANTS délivre automatiquement un CIP quand vous demandez l’immatriculation d’un véhicule, par exemple après l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion. Elle peut aussi vous le remettre si vous sollicitez une carte grise après :
- La modification des spécificités techniques du véhicule ;
- Une usurpation de plaques d’immatriculation ;
- La perte, le vol ou la détérioration de l’ancienne carte grise (demande de duplicata).
Bon à savoir
Les certificats d’immatriculation mis en service depuis 2009 et l’instauration du SIV comportent un coupon détachable. Comme le CIP, il permet au nouvel acheteur d’un véhicule d’occasion de rouler en toute légalité avant de recevoir son certificat définitif.
La demande de CIP
Vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation provisoire sur le site de France Titres. En fonction de votre situation, vous devrez transmettre certains documents comme :
- L’ancienne carte grise ;
- Un justificatif de domicile ;
- Le certificat de cession ;
- La preuve du contrôle technique.
Vous pouvez également vous adresser à un professionnel habilité afin qu’il fasse la démarche pour vous. Vous devrez alors payer ses honoraires, en plus du coût de la carte grise. Il n’est en revanche plus possible de faire sa demande de CIP directement en préfecture.
Après examen de votre dossier, vous recevez votre carte grise provisoire :
- Sous format numérique à imprimer si vous avez fait votre demande sur le site France Titres ;
- Au format papier si vous êtes passé par un professionnel habilité.
Qu’est-ce que le CIP WW ?
Avec un certificat d’immatriculation provisoire, vous pouvez uniquement circuler en France. Si vous devez vous rendre en Europe avec votre voiture, vous devez obtenir un CIP WW. Il est valide quatre mois, à condition que le pays de destination le reconnaisse. Pensez à vous renseigner avant de prendre la route ! Le certificat d’immatriculation provisoire WW est également remis lorsque vous importez un véhicule venu d’un pays étranger en France.
Comme pour le certificat d’immatriculation provisoire, la demande se fait en ligne, sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel agréé par la préfecture.
