Manger, fumer, conduire en tongs… Qu’a-t-on vraiment le droit de faire au volant ?
On est parfois tellement bien dans sa voiture qu’on s’y sent comme à la maison. Au point qu’on peut être tenté de conduire en tongs, se maquiller pour gagner du temps ou encore de manger un sandwich en conduisant. Mais attention à rester dans les clous pour ne pas s’exposer à des sanctions des forces de l’ordre et potentiellement de son assurance. Plein phare sur les gestes autorisés et interdits au volant avec Étienne Lejeune, avocat en droit routier.
Lors d’un trajet en voiture, certains automobilistes s’autorisent parfois des gestes de la vie courante qui pourraient détourner leur attention : manger, boire, se maquiller, écouter de la musique à un volume très élevé, fumer une cigarette… Tous les moyens sont bons pour s’occuper dans les bouchons ou gagner quelques minutes au feu rouge. Mais est-ce bien autorisé par la loi ?
Boire, fumer, manger au volant : ce que dit la loi
Aujourd’hui, aucun article du code de la route ne mentionne l'interdiction de ces comportements.
« Il y a un principe de légalité en droit pénal : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. »
Étienne Lejeune,
avocat en droit routier
Il n’est donc pas interdit de manger, fumer une cigarette ou encore se maquiller au volant de son véhicule : « Il y a un principe de légalité en droit pénal : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, rappelle Étienne Lejeune*, avocat en droit routier. Toutes les publications qui laissent entendre qu’il y a des interdictions comme manger, se maquiller ou fumer, sont mensongères. »
La subtilité de l’article R412-6 du code de la route
Mais attention, la subtilité réside dans l’article R412-6 du code de la route, qui indique : « le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Comprenez que les gestes cités ci-dessus sont autorisés s’ils n’ont aucune conséquence sur votre conduite et la sécurité des usagers. Mais si les forces de l'ordre estiment que vous ne pouvez pas conduire correctement parce que vous mangez un sandwich ou parce que vous vous appliquez du rouge à lèvres, elles peuvent vous verbaliser.
Tant que vos petites habitudes ne posent pas de problème sur la route, il y a peu de chances que vous soyez verbalisé. Le mieux reste quand même de faire une pause sur la route pour téléphoner ou manger un morceau ! Mais que se passe-t-il si vous recevez quand même une contravention pour ce motif cité par l’article R412-6 du code de la route ?
Bon à savoir
En cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre dans le cadre de l’article R412-6 du code de la route, vous devrez vous acquitter d’une contravention de deuxième classe, soit une amende de 35 euros, minorée à 22 euros.
Les contraventions sont-elles facilement contestables ?
Comme l’explique Étienne Lejeune, les verbalisations de ce type sont peu répandues et rares sont les automobilistes à les contester : « L’article R412-6 n’engendre pas un retrait de point mais uniquement une amende forfaitaire de 35 euros, indique l’avocat. Les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Si vous êtes seul au volant, c’est assez difficile de se justifier. La parole des policiers sera systématiquement retenue. »
Et que se passe-t-il en cas d’incident sur la route ? Lorsqu'il y a un accident ou un accrochage, l’assurance pourrait se référer au procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre (si elles étaient présentes au moment des faits) : « Si le rapport de police indique que le conducteur n’était pas en mesure de conduire convenablement – parce qu’il mangeait ou fumait une cigarette par exemple – la compagnie d’assurance pourrait demander à faire réduire le droit à l’indemnisation », explique Étienne Lejeune.
Sécurité routière : quelles sont les interdictions au volant ?
Fumer en présence d’un mineur
Fumer au volant de son véhicule c’est possible mais... Savez-vous qu’il est interdit d’allumer une cigarette en présence d’un passager âgé de moins de 18 ans ? En effet, selon l’article L3512-9 du code de la santé publique, fumer à côté d’un mineur expose à une sanction. Comme le confirme le site du Service-Public, « le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. En général, il s'agit d'une amende de 135 euros ».
Téléphoner
En plus d'être dangereux, le téléphone est surtout interdit au volant ! En effet, il est illégal de conduire avec un quelconque appareil électronique (autre que les GPS et assistants de navigation). On pense ici surtout aux tablettes, téléphones portables, casques et oreillettes. L'article R412-6-2 du Code de la route précise que « le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit ». En cas d’infraction, la contravention de cinquième classe est punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire et d’une saisie de l’appareil.
Alcool au volant
Si boire au volant n’est pas expressément puni par la loi, il est bien évidemment interdit de conduire en état d’ébriété, comme l'atteste l'article R234-1 du code de la route. Pour rappel, la limite autorisée est de 0,2 g/l de sang pour un jeune conducteur et 0,5 g/l pour les automobilistes confirmés.
* Etienne Lejeune est avocat en droit routier, inscrit au Barreau du Havre depuis 15 ans.
