Carburant : comment s'applique la remise de 18 centimes ?
A compter du vendredi 1er avril 2022 et jusqu'à fin août, une remise de 18 centimes d’euros par litre de carburant (15 centimes hors taxe) va être appliquée dans les stations-service de France. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur ce coup de pouce exceptionnel de l’Etat et ses modalités de mise en œuvre.
Coup de pouce de l’Etat sur les carburants : pour qui ? Pour quoi ?
Un décret précisant les modalités de mise en œuvre de cette aide exceptionnelle à l’achat de carburants a été publié le 26 mars au Journal officiel.
Ce qu’il faut en retenir :
- La remise s’adresse à tous les particuliers ainsi qu’aux agriculteurs, pêcheurs, transporteurs routiers, taxis et professionnels du BTP.
- Les carburants éligibles sont le gazole, l'essence (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le superéthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).
- La remise s'élève à 15 centimes d’euros HT par litre, soit 18 centimes d'euros à la pompe en France métropolitaine, pour l'essence et le gazole.
- Le dispositif démarre le 1er avril 2022 pour une durée initiale de 4 mois. Le dispositif est prolongé jusqu'à fin août.
Les modalités d’application : comment ça se passe à la pompe ?
Dans les stations-service, pas de prix barré ou de remise appliquée en caisse. C’est le prix du carburant déjà remisé de 18 centimes qui est affiché sur les totems et à la pompe. Vous payez donc directement le prix « remisé ».
En coulisse, une subvention de 15 centimes d’euros hors taxe est versée aux « metteurs à la consommation », les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution. « L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final », explique le communiqué du ministère de la Transition écologique.
Une charte, signée très largement dans la profession, engage fournisseurs et distributeurs à « assurer la pleine répercussion de la remise au consommateur final », avec suivi renforcé des prix et contrôles sur site par la DGCCRF.
Une remise appliquée partout et tout de suite ?
Pour permettre aux stations-service d'être opérationnelles dès le 1er avril, la vente de carburant remisé aux stations-services et aux professionnels est possible depuis le 27 mars 2022. « Une anticipation qui permet de prendre en compte les contraintes de renouvellement des cuves des stations-service » indique le communiqué du ministère de la Transition écologique.
Un risque de retard existe en revanche du côté des petits points de vente indépendants. « Les petites stations-services indépendantes, souvent situées en zone rurale, peuvent ne renouveler leur cuve que tous les 10 voire 20 jours. Certaines sont donc susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril en dépit de l’anticipation au 27 mars. » Pour celles qui le souhaitent, le gouvernement a prévu une avance forfaitaire de 3 000 € remboursable sous 6 mois « afin [qu’elles soient] en mesure de pouvoir appliquer la remise dès le 1er avril comme les autres acteurs, et sans que cela ne pèse sur leur trésorerie. »
Une raison de plus d'utiliser une appli pour comparer les prix des carburants appliqués par les stations-service !
