La conduite sans les mains autorisée en France à partir du 1er septembre

Depuis cet été, de nombreux pays européens, dont la France, autorisent la conduite autonome de niveau 3 sur des routes publiques : le conducteur n’est plus obligé de garder les mains sur le volant. En France, la date officielle est fixée au 1er septembre 2022. De nombreuses restrictions en minimisent toutefois les conditions d’utilisation.

Grégoire Hamon

Publié le 18/07/2022 à 11h00

Temps de lecture : 6 min

Sommaire

153 pays font un pas de plus vers la voiture autonome 2Passer du niveau 2 au niveau 3 3Des conditions d’utilisation très spécifiques 4Le constructeur est responsable en cas d’accident

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153 pays font un pas de plus vers la voiture autonome 2Passer du niveau 2 au niveau 3 3Des conditions d’utilisation très spécifiques 4Le constructeur est responsable en cas d’accident

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53 pays font un pas de plus vers la voiture autonome

Lâcher le volant sur l’autoroute et laisser sa voiture rouler toute seule : ce sera possible en France le 1er septembre prochain - sous certaines conditions - grâce à une modification de la Convention de Vienne de 1968, qui régit la circulation routière et rend désormais possible la conduite autonome de niveau 3. Pour cela, il a fallu que 53 pays - dont de nombreux pays européens, France incluse – adoptent le 14 janvier dernier un amendement, entré en vigueur le 14 juillet 2022. En France, le décret autorisant la conduite autonome de niveau 3, paru au Journal officiel en juillet 2021, prendra effet à partir du 1er septembre 2022.

Bon à savoir

L’amendement adopté par les 53 pays signataires modifie l’article 34 et crée l’article 34 bis, qui indique que « l’exigence selon laquelle tout véhicule ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur est réputée satisfaite lorsque le véhicule utilise un système de conduite automatisé ». Une voiture n’a donc plus besoin de conducteur pour rouler sur la route !

Passer du niveau 2 au niveau 3

Jusqu’à présent, de nombreux pays européens, dont la France, autorisaient la conduite autonome de niveau 2. C’est le cas lorsque la voiture utilise en même temps le régulateur de vitesse adaptatif et l'assistance au maintien dans la voie. Dans cette configuration, l’ordinateur de bord est capable de prendre en charge seul la direction, l’accélération et le freinage, à condition que le conducteur garde les mains posées sur le volant, les pieds sur les pédales et son attention sur la route.

Le niveau 3 va un cran plus loin dans l'autonomie. Il repose sur les mêmes technologies (le régulateur adaptatif et l'aide au maintien dans la voie), mais le conducteur peut lâcher le volant dans certaines conditions. Impossible toutefois d’en profiter pour faire une petite sieste ! Le système demandera en effet au pilote d’intervenir quand il rencontre un scénario complexe, ce qui signifie que la personne au volant doit toujours porter une certaine attention et être prête à reprendre le contrôle du véhicule à n’importe quel moment. En cas de non réponse, la voiture ira se garer toute seule sur le bas-côté.

Les 6 niveaux d’autonomie

Niveau 0 - Aucune automatisation	Le conducteur contrôle tout.
Niveau 1 - Conduite assistée	Le conducteur garde la main sur le volant et regarde la route pour toutes les opérations de conduite mais peut se faire assister par l’ordinateur de bord pour gérer la vitesse (régulateur de vitesse adaptatif) ou la direction (aide au maintien de la trajectoire) mais pas les deux en même temps.
Niveau 2 - Automatisation partielle	Le conducteur garde la même attention mais les assistances peuvent désormais agir en même temps sur la direction et sur l'accélération ou le freinage.
Niveau 3 - Semi-autonomie (sous conditions)	La conduite est déléguée dans des situations prédéfinies comme sur l'autoroute ou les voies rapides (maximum 60 km/h). Le conducteur peut alors lâcher le volant et les pédales à condition de rester derrière le volant et d’être en mesure de reprendre les commandes à tout moment.
Niveau 4 - Quasi-autonomie	Ce très haut niveau d’automatisation permet au conducteur de ne plus avoir à prendre le volant sur certaines portions de routes délimitées (sur l’autoroute mais pas sur les petites routes par exemple). Le volant reste obligatoire en cas de situations très particulières (conditions météo extrêmes) ou pour les phases d’approche. La France autorise actuellement des expérimentations de niveau 4 sur routes ouvertes mais uniquement pour des navettes passagers (type Navya ou EasyMiles).
Niveau 5 - Véhicule totalement autonome	C’est le Graal attendu : l’automatisation est complète et ceci du départ à l’arrivée, quelles que soient les conditions de trafic, routes ou situations. Mais personne ne connaît le jour où ce niveau d'autonomie sera atteint et s’il le sera vraiment.

Des conditions d’utilisation très spécifiques

Les conditions d’utilisation sont toutefois encore très singulières, si bien que peu d’automobilistes seront en mesure de tester ce dispositif. L’usage du niveau 3 n’est en effet autorisé que sur des voies interdites aux piétons et aux cyclistes, dont le comportement, parfois très imprévisible, s’accommode mal d’un ordinateur de bord habitué à prendre en compte les voitures, les camions ou les motos.

La route doit également être dotée d’un séparateur central, comme le sont la rocade de Bordeaux ou le périphérique parisien par exemple. De plus, réglementation internationale oblige, la voiture ne pourra pas rouler à plus de 60 km/h. Même si cette vitesse pourra être amenée à progresser par la suite, elle n’est pas forcément adaptée aux voies rapides en France (le plus souvent limitées à 90 km/h, 110 km/h ou 130 km/h).

Ainsi, dans l’immédiat, l’usage du niveau 3 sera surtout dédié à ceux qui voudraient se détendre quelques instants en cas de ralentissement ou d’embouteillage. À condition toutefois de pouvoir débourser plus de 100 000 € pour l'un des deux modèles proposant la conduite autonome de niveau 3. Mercedes est aujourd'hui le seul constructeur à pouvoir proposer sur le marché européen deux véhicules homologués de niveau 3, grâce à son « Drive Pilot ». Chez la concurrence, BMW annonce un premier modèle pour 2023, Peugeot pour 2024, et Tesla, dont l’Autopilot est souvent épinglé, s’arrête pour l’instant au niveau 2.

Le constructeur est responsable en cas d’accident

Imaginons qu’un accident se produise alors que l’ordinateur gère lui-même la manœuvre. Qui en est responsable : le conducteur ou bien le constructeur ?

Le Code de la Route a tranché : ce sera le constructeur. Le nouvel article L123-2, en vigueur depuis le 16 avril 2021, stipule que « pendant les périodes où le système de conduite automatisé exerce le contrôle dynamique du véhicule conformément à ses conditions d’utilisation, le constructeur du véhicule (…) est pénalement responsable des délits d’atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne (…) lorsqu’il est établi une faute ». Et en cas d’infraction, comme un excès de vitesse, le constructeur devra mettre la main à la poche puisqu’il est également « redevable pécuniairement de l'amende encourue ». Pour parer à tout litige, une boîte noire, prévue dans l’habitacle, pourra être interrogée pour repérer qui était réellement aux commandes lors de l’infraction ou de l’accident.