Malus sur le poids des voitures : quelles sont les conditions d’application ?
Vous connaissez peut-être déjà le malus écologique imposé sur les véhicules les plus émetteurs de CO². Mais avez-vous entendu parler du malus sur le poids des voitures ? Celui-ci sera mis en application dès le 1er janvier 2022. De quoi s’agit-il et quels sont les véhicules concernés ? Réponses.
Qu’est-ce que le malus sur le poids des voitures ?
Un nouvel amendement visant à faire payer un malus sur le poids des voitures a vu le jour en France et a été adopté par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021.
Après moult rebondissements : initialement proposé dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, le malus avait pour objectif de pénaliser les voitures neuves de plus de 1400 kg (soit 1,4 tonne), y compris les véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables. Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique avait quant à elle proposé de le faire démarrer à 1,3 tonne avec une engagement fort. « L’idée est d’envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd » a-t-elle déclaré.
Finalement, cette nouvelle mesure ne pénalisera que les véhicules de plus de 1800 kilos et épargnera finalement les VE et hybrides rechargeables, du moins toutes celles qui présentent une autonomie d’au moins 50 kilomètres.
Quels sont les modèles concernés ?
Le nouveau malus au poids s’appliquera principalement sur les grands SUV premium familiaux, affichant une masse en ordre de marche supérieure à 1800 kg.
Attention, la masse en ordre de marche diffère du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), il s’agit en réalité du poids à vide de l’automobile prenant en compte :
- Le plein de carburant et les différents liquides nécessaires au bon fonctionnement de la voiture ;
- Le poids du conducteur (sur une base de 75 kg).
Mais sans le poids des bagages ou des passagers.
Pour connaître la masse en ordre de marche de votre véhicule, il vous suffit de vous référer au champ « G1 » de votre carte grise.
En bref, selon Barbara Pompili, les voitures concernées par le malus ne sont finalement pas si nombreuses puisque l’amendement concernera au total entre 2 et 3 % des immatriculations, ce qui représente 60 000 véhicules environ.
Quels sont les véhicules exemptés ?
Comme pour le malus écologique, certains modèles de voitures feront exception et seront dispensés de ce malus. Ça sera le cas pour :
- Un véhicule électrique, hybride rechargeable ou encore une voiture à l’hydrogène, qui a plus de 50 km d’autonomie ;
- Une voiture accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ;
- La voiture d’un conducteur titulaire de la carte mobilité inclusion.
Bon à savoir :
D’autres aménagements sont prévus comme par exemple un abattement de 200 kg par enfant pour les familles qui ont la charge d’au moins 3 enfants ainsi qu’un abattement de 400 kg pour les entreprises et personnes morales qui souhaitent investir dans une voiture d’au moins 8 places assises.
Quel est le montant de la taxe ?
Aucun barème n’a encore été officiellement publié par le gouvernement mais le montant du malus sur le poids des voitures devrait s’élever à 10 € par kilo au-dessus du seuil réglementaire.À l’instar du malus écologique, le malus sur le poids des voitures dispose d’un plafond maximum. À savoir que les deux malus sont cumulables. Mais la somme pour la taxe CO² et la taxe sur le poids cumulée ne pourra pas dépasser 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023.
Pour certains véhicules qui dépassaient déjà le plafond uniquement avec le malus CO², cette nouvelle taxe n’aura donc pas d’impact.
Comment est payé le malus sur le poids des véhicules ?
Toujours comme le malus CO², seules les voitures neuves à compter du 1er janvier 2022 (la date de première immatriculation faisant foi) seront concernées par le malus sur le poids ainsi que les modèles d’occasion importés d’autres pays. Dans ce dernier cas, une déduction de 10 % sera appliquée par année entamée depuis la date de première immatriculation (si l’auto a plus de 6 mois).
Cette taxe sera payée par le propriétaire lors de l’achat, à la première immatriculation pour une voiture neuve ou lors de la demande de carte grise pour un véhicule d’occasion.
Deux options sont possibles :
- Le coût de la carte grise, comprenant le malus sur le poids de l’automobile, est inclus dans la facture de votre concessionnaire si c’est lui qui se charge de faire immatriculer l’auto ;
- Vous payez le malus sur le poids lorsque vous faites la demande d’immatriculation vous-même auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
