Sur la route, quand ils sont en intervention, certains véhicules bénéficient d’un régime particulier prévu par le Code de la route. On les appelle les véhicules d’intérêt général prioritaires. Lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs spéciaux (gyrophare ou sirène), les autres usagers doivent impérativement leur céder le passage.
Le Code de la route a prévu un régime spécial pour certains véhicules afin de leur permettre de mener à bien leur mission de secours aux personnes, de maintien de l’ordre public ou des infrastructures. Il leur octroie des droits et instaure des devoirs pour les autres usagers.
Selon les règles du Code de la route (et notamment l’article R. 311-1), sont définis comme véhicules d’intérêt général prioritaires les véhicules :
Mais aussi :
Ces véhicules ne sont pas toujours prioritaires. Vous devez leur céder le passage s’ils font usage de leur gyrophare ou de leur sirène (ou des deux). En l’absence de signal lumineux ou sonore, ce sont des usagers comme les autres.
Lorsqu’ils sont en intervention et qu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux, ces véhicules peuvent déroger à certaines règles de circulation. Ils peuvent, par exemple :
Toutefois, leurs conducteurs restent tenus d’adapter leur vitesse et de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Bon à savoir
En agglomération, un véhicule de transport en commun comme un bus est prioritaire lorsqu’il quitte un arrêt signalé. Vous devez donc ralentir et, au besoin, vous arrêter pour le laisser passer.
Comme indiqué ci-dessus, les ambulances ne sont pas toujours prioritaires. Seules les ambulances de transport sanitaire et les ambulances privées d’intervention des unités mobiles hospitalières (ou affectées à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente) sont considérées comme véhicules prioritaires. Et pour être prioritaires sur la route, ces véhicules doivent impérativement activer leurs avertisseurs sonores et lumineux.
Les autres ambulances privées,
En plus de certaines ambulances privées, d’autres véhicules de transports bénéficient aussi d’une priorité de passage. C’est le cas, par exemple pour :
Si une voiture de police, un camion de pompier ou
Vous devez notamment :
Sur autoroute aussi, vous devez faciliter le passage des véhicules qui ont activé leur gyrophare. Ralentissez afin qu’il puisse vous doubler (si les distances de sécurité le permettent). Vous pouvez en plus vous rabattre sur la file de droite afin de laisser les autres libres. Mais ne vous arrêtez jamais sur la bande d’arrêt d’urgence ; le véhicule prioritaire peut l’emprunter !
Le conseil de la rédac
Lorsque vous laissez passer un véhicule prioritaire, soyez vigilant et ne vous mettez pas en danger, vous ou les autres usagers. Essayez, dans la mesure du possible, de respecter au mieux le Code de la route, les distances de sécurité et d’utiliser vos clignotants pour avertir les autres de votre trajectoire.
Un conducteur qui refuse le passage à un véhicule prioritaire s’expose aux sanctions prévues pour une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu’à 750 €).
Une peine complémentaire peut également être appliquée :
Si vous franchissez un feu rouge afin de céder le passage à un véhicule prioritaire en intervention, vous ne serez pas sanctionné à condition que la manœuvre soit justifiée et réalisée sans mise en danger. Il est toutefois possible que vous soyez flashé par un radar automatique. Les clichés étant vérifiés, la présence visible d’un véhicule prioritaire peut conduire à l’annulation de l’infraction.
Si vous recevez tout de même une contravention, vous pouvez la contester en expliquant les circonstances et en fournissant, si possible, des éléments justificatifs.
