Le Code de la route a prévu un régime spécial pour certains véhicules afin de leur permettre de mener à bien leur mission de secours aux personnes, de maintien de l’ordre public ou des infrastructures. Il leur octroie des droits et instaure des devoirs pour les autres usagers.
Quels sont les véhicules prioritaires selon le Code de la route ?
Selon les règles du Code de la route (et notamment l’article R. 311-1), sont définis comme véhicules d’intérêt général prioritaires les véhicules :
- Des services de police et de gendarmerie (circulant en voiture, mais aussi en moto) ;
- Des douanes ;
- Des services d’incendie et de secours ;
- Des unités militaires dédiées à titre permanent à des missions de sécurité civile ;
- D’intervention des services de déminage de l’État.
- Les véhicules de transports du ministère de la justice affectés aux trajets des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Les ambulances privées (véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente).
Ces véhicules ne sont pas toujours prioritaires. Vous devez leur céder le passage s’ils font usage de leur gyrophare ou de leur sirène (ou des deux). En l’absence de signal lumineux ou sonore, ce sont des usagers comme les autres.
Lorsqu’ils sont en intervention et qu’ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux, ces véhicules peuvent déroger à certaines règles de circulation. Ils peuvent, par exemple :
- Emprunter la bande d’arrêt d’urgence ;
- Franchir un feu rouge ;
- Dépasser par la droite ;
- Ne pas marquer un arrêt à un stop.
Toutefois, leurs conducteurs restent tenus d’adapter leur vitesse et de ne pas mettre en danger les autres usagers.
En agglomération, un véhicule de transport en commun comme un bus est prioritaire lorsqu’il quitte un arrêt signalé. Vous devez donc ralentir et, au besoin, vous arrêter pour le laisser passer.
Le cas des ambulances privées non prioritaires
Comme indiqué ci-dessus, les ambulances ne sont pas toujours prioritaires. Seules les ambulances de transport sanitaire et les ambulances privées d’intervention des unités mobiles hospitalières (ou affectées à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente) sont considérées comme véhicules prioritaires. Et pour être prioritaires sur la route, ces véhicules doivent impérativement activer leurs avertisseurs sonores et lumineux. C'est le cas par exemple des véhicules du SAMU ou des ambulances privées qui transportent en urgence les personnes vers les hôpitaux.
Les autres ambulances privées, par exemple celles qui transportent les patients à un rendez-vous médical, sont des véhicules non prioritaires. Cependant, elles peuvent bénéficier d’une « facilité de passage ». Les véhicules bénéficiant d’une facilité de passage doivent voir leur circulation facilitée lorsqu’ils utilisent leurs avertisseurs. En revanche, contrairement aux véhicules d’intérêt général prioritaires, ils restent soumis aux règles de priorité aux intersections et ne peuvent pas franchir un feu rouge ou un stop en bénéficiant d’un régime dérogatoire.
Les véhicules qui bénéficient d'une facilité de passage
En plus de certaines ambulances privées, d’autres véhicules de transports bénéficient aussi d’une priorité de passage. C’est le cas, par exemple pour :
- Un véhicule de premiers secours à des personnes (des associations agréées de sécurité civile) ;
- Un véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures de gaz et d’électricité ;
- Une voiture du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- Un véhicule de transport de fonds de la Banque de France ;
- Une voiture des associations médicales qui participent à la permanence des soins ou des médecins qui participent à la garde départementale ;
- Un véhicule de transports d’organes humains et de produits sanguins ;
- Un engin de service hivernal ;
- Un véhicule d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Que faut-il faire à l’approche d’un véhicule prioritaire ?
Si une voiture de police, un camion de pompier ou n'importe quel autre véhicule prioritaire a activé sa sirène, vous êtes tenu de lui céder le passage et de faciliter sa circulation. En effet, l’article R.415-12 du Code de la route indique : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »
- Ralentir, voire vous arrêter si nécessaire ;
- Libérer la place sur les voies de circulation afin de leur permettre de passer ;
- Vous arrêter aux intersections, même si vous êtes prioritaires, pour les laisser passer.
Sur autoroute aussi, vous devez faciliter le passage des véhicules qui ont activé leur gyrophare. Ralentissez afin qu’il puisse vous doubler (si les distances de sécurité le permettent). Vous pouvez en plus vous rabattre sur la file de droite afin de laisser les autres libres. Mais ne vous arrêtez jamais sur la bande d’arrêt d’urgence ; le véhicule prioritaire peut l’emprunter !
Lorsque vous laissez passer un véhicule prioritaire, soyez vigilant et ne vous mettez pas en danger, vous ou les autres usagers. Essayez, dans la mesure du possible, de respecter au mieux le Code de la route, les distances de sécurité et d’utiliser vos clignotants pour avertir les autres de votre trajectoire.
Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité avec un véhicule prioritaire ?
Un conducteur qui refuse le passage à un véhicule prioritaire s’expose aux sanctions prévues pour une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et majorée jusqu’à 750 €).
Une peine complémentaire peut également être appliquée :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans maximum (la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
- La perte de 4 points sur le permis de conduire.
Quels sont les risques de passer au feu rouge à cause d’un véhicule prioritaire ?
Si vous franchissez un feu rouge afin de céder le passage à un véhicule prioritaire en intervention, vous ne serez pas sanctionné à condition que la manœuvre soit justifiée et réalisée sans mise en danger. Il est toutefois possible que vous soyez flashé par un radar automatique. Les clichés étant vérifiés, la présence visible d’un véhicule prioritaire peut conduire à l’annulation de l’infraction.
Si vous recevez tout de même une contravention, vous pouvez la contester en expliquant les circonstances et en fournissant, si possible, des éléments justificatifs.
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