Véhicules prioritaires : dans quels cas les laisser passer ?
Par La rédactionSur la route, selon les circonstances, certains véhicules ne sont pas soumis aux règles de priorité selon la loi. Quels sont-ils ? Comment les identifier ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la priorité ? Soyez bien informé et adoptez les bons comportements au volant.
Sommaire
- Quels sont les véhicules prioritaires selon le code de la route ?
- Que faut-il faire à l'approche d'un véhicule prioritaire ?
- Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité avec un véhicule prioritaire ?
- Quels sont les risques de passer au feu rouge à cause d'un véhicule prioritaire ?
- Est-ce que les ambulances de transport sont prioritaires sur la route ?
Quels sont les véhicules prioritaires selon le code de la route ?
Selon les règles du code de la route (et notamment l’article R. 311-1), sont définis comme véhicules d’intérêt général prioritaires les :
- Véhicules des services de police et de gendarmerie ;
- Des douanes ;
- Des services d’incendie et de secours ;
- Des unités militaires dédiées à titre permanent à des missions de sécurité civile ;
- Les véhicules d’intervention des services de déminage de l’État ;
- Les ambulances privées (véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente) ;
- Les véhicules de transport du ministère de la justice affecté aux trajets des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires.
Ces véhicules sont prioritaires lorsqu’ils font usage des gyrophares (bleu tournant) et/ou des sirènes.
Que faut-il faire à l'approche d'un véhicule prioritaire ?
L’article R.415-12 du code de la route stipule : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »
En d’autres termes, les véhicules d’intérêt général prioritaires ne sont pas soumis aux règles de priorités comme les autres usagers sur la route. Lorsqu’ils utilisent leur gyrophare ou sirène, vous devez donc vous arrêter aux intersections et vous avancer au maximum pour leur faciliter le croisement et le dépassement.
Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité avec un véhicule prioritaire ?
Un conducteur qui refuse le passage à un véhicule prioritaire s’expose aux sanctions prévues pour une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et atteindre jusqu’à 750 €).
Une peine complémentaire peut également être appliquée :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans maximum (la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
- La perte de quatre points sur le permis de conduire.
Quels sont les risques de passer au feu rouge à cause d'un véhicule prioritaire ?
Si vous ne respectez pas un feu rouge pour céder le passage à un véhicule prioritaire (les pompiers, la police, le SAMU, le SMUR…), vous n’encourez aucune sanction.
C’est valable également dans le cas où vous seriez flashé par un radar automatique. En effet, l’ensemble des clichés pris par les radars automatiques sont vérifiés par un officier de police judiciaire. À ce titre, si la photographie montre le véhicule d’urgence, vous ne recevrez pas d’amende.
Est-ce que les ambulances de transport sont prioritaires sur la route ?
Certains véhicules d’intérêt général bénéficient de ce qu’on appelle des « facilités de passage ». C’est le cas par exemple pour :
- Une ambulance de transport sanitaire ;
- Un véhicule de premiers secours à des personnes (des associations agréées de sécurité civile) ;
- Un véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures de gaz et d’électricité ;
- Une voiture du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- Un véhicule de transport de fonds de la Banque de France ;
- Une voiture des associations médicales qui participent à la permanence des soins ou des médecins qui participent à la garde départementale ;
- Un véhicule de transports d’organes humains et de produits sanguins ;
- Un engin de service hivernal ;
- Un véhicule d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Tout comme pour un véhicule d’intérêt général prioritaire, si les véhicules cités ci-dessus utilisent le gyrophare ou la sirène, vous devez leur faciliter le passage au dépassement et au croisement. En revanche, ils sont soumis à la réglementation du code de la route et ne sont donc pas prioritaires aux intersections.
