Véhicules prioritaires : dans quels cas les laisser passer ?
Sur la route, selon les circonstances, certains véhicules ne sont pas soumis aux règles de priorité selon la loi : il s'agit des véhicules prioritaires. Comment les identifier ? Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de la priorité ? Soyez bien informé et adoptez les bons comportements au volant.
Quels sont les véhicules prioritaires selon le code de la route ?
Selon les règles du code de la route (et notamment l’article R. 311-1), sont définis comme véhicules d’intérêt général prioritaires les véhicules :
- Des services de police et de gendarmerie (circulant en voiture, mais aussi en moto) ;
- Des douanes ;
- Des services d’incendie et de secours ;
- Des unités militaires dédiées à titre permanent à des missions de sécurité civile ;
- D’intervention des services de déminage de l’État.
Mais aussi :
- Les véhicules de transports du ministère de la justice affecté aux trajets des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;
- Les ambulances privées (véhicules d’intervention des unités mobiles hospitalières ou affectés à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente).
Concrètement, pour être prioritaires sur la route, les conducteurs de ces véhicules doivent informer les autres usagers qu'ils ont besoin de passer en priorité. Pour cela, ils font usage d'un gyrophare (généralement, une lumière bleue qui tourne) et d'un signal sonore (une sirène). Dès que ces signaux sont activés, les conducteurs de ces véhicules prioritaires peuvent, si nécessaire, aller à l'encontre des règles de circulation imposées par le code de la route. Ils peuvent par exemple emprunter une bande d'arrêt d'urgence, doubler d'autres véhicules par la droite ou encore ne pas marquer l'arrêt à un "Stop" ou à un feu rouge, etc.
Que faut-il faire à l'approche d'un véhicule prioritaire ?
L’article R.415-12 du code de la route stipule : « En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d’intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l’emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. »
En d’autres termes, les véhicules d’intérêt général prioritaires ne sont pas soumis aux règles de priorités comme les autres usagers sur la route. Lorsqu’ils utilisent leur gyrophare ou sirène, vous devez donc vous arrêter aux intersections et vous avancer au maximum pour leur faciliter le croisement et le dépassement.
Le saviez-vous ?
Sur route express et autoroute, les dispositions relatives à la circulation, au stationnement ou à l’arrêt sur les bandes d’arrêt d’urgence (ou sur les chaussées), ou encore au demi-tour, à la marche arrière et au franchissement de lignes longitudinales, ne sont pas applicables aux conducteurs d’un véhicule bénéficiant de facilités de passage, si celui-ci fait usage de ses avertisseurs spéciaux.
Quelles sont les sanctions en cas de refus de priorité avec un véhicule prioritaire ?
Un conducteur qui refuse le passage à un véhicule prioritaire s’expose aux sanctions prévues pour une contravention de quatrième classe, c’est-à-dire une amende forfaitaire de 135 € (pouvant être minorée à 90 € et atteindre jusqu’à 750 €).
Une peine complémentaire peut également être appliquée :
- La suspension du permis de conduire, pour une durée de trois ans maximum (la suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle) ;
- La perte de quatre points sur le permis de conduire.
Quels sont les risques de passer au feu rouge à cause d'un véhicule prioritaire ?
Si vous ne respectez pas un feu rouge pour céder le passage à un véhicule prioritaire (les pompiers, la police, le SAMU, le SMUR…), vous n’encourez aucune sanction.
C’est valable également dans le cas où vous seriez flashé par un radar automatique. En effet, l’ensemble des clichés pris par les radars automatiques sont vérifiés par un officier de police judiciaire. À ce titre, si la photographie montre le véhicule d’urgence, vous ne recevrez pas d’amende.
Le conseil de la rédac
Lorsque vous laissez passer un véhicule prioritaire, soyez vigilant et ne vous mettez pas en danger, vous ou les autres automobilistes. Essayez, dans la mesure du possible, de respecter au mieux le code de la route, ainsi que les distances de sécurité vous séparant des autres véhicules.
Est-ce que les ambulances de transport sont prioritaires sur la route ?
Les ambulances ne sont pas toujours prioritaires. Seules les ambulances de transport sanitaire et les ambulances privées d’intervention des unités mobiles hospitalières (ou affectées à l’intervention de ces unités à la demande du service d’aide médicale urgente) sont considérées comme véhicules prioritaires. Et pour être prioritaires sur la route, ces véhicules doivent impérativement activer leurs avertisseurs sonores et lumineux.
Les autres ambulances privées, quant à elles, sont des véhicules non prioritaires. Cependant, elles peuvent bénéficier de ce qu'on appelle une "facilité de passage", c'est-à-dire que les autres usagers doivent, dans certaines circonstances, faciliter leur passage.
D'autres véhicules de transports (d’intérêt général) bénéficient de « facilités de passage », c’est le cas par exemple pour :
- Un véhicule de premiers secours à des personnes (des associations agréées de sécurité civile) ;
- Un véhicule d’intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d’infrastructures de gaz et d’électricité ;
- Une voiture du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;
- Un véhicule de transport de fonds de la Banque de France ;
- Une voiture des associations médicales qui participent à la permanence des soins ou des médecins qui participent à la garde départementale ;
- Un véhicule de transports d’organes humains et de produits sanguins ;
- Un engin de service hivernal ;
- Un véhicule d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées.
Tout comme pour un véhicule d’intérêt général prioritaire, si les véhicules cités ci-dessus utilisent le gyrophare ou la sirène, vous devez leur faciliter le passage au dépassement et au croisement. En revanche, ils sont soumis à la réglementation du code de la route et ne sont donc pas prioritaires aux intersections.
Le saviez-vous ?
En agglomération, un véhicule de transport en commun est prioritaire lorsqu’il quitte un arrêt signalé. Auquel cas, vous devez donc ralentir et, au besoin, vous arrêter pour laisser passer le véhicule.
