A quoi sert le numéro CNIT sur la carte grise d'un véhicule ?
Le numéro CNIT qui figure sur votre certificat d'immatriculation est un identifiant indispensable dans le cadre de la gestion administrative des véhicules en France. Mais à quoi sert-il exactement et comment le déchiffrer ? On fait le point.
Un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une multitude d'informations liées à votre véhicule. Mais il n'est pas toujours simple de comprendre à quoi correspondent toutes les lettres et chiffres inscrits sur ce document officiel. Parmi ces informations se cache le numéro CNIT ou « Code National d'Identification du Type » (anciennement type mine). Mais à quoi sert-il ?
Qu'est-ce que le numéro CNIT sur la carte grise ?
Le numéro CNIT, inscrit dans la section D.2.1 de votre certification d'immatriculation (dans la case “Type" sur un certificat datant d’avant 2004), est destiné à la gestion administrative des véhicules. Il est utilisé par les autorités pour suivre l'historique d'un véhicule, que ce soit pour des raisons fiscales ou juridiques. Ce code alphanumérique est composé de 12 à 15 caractères selon l’année d’homologation du véhicule ; 12 pour les véhicules immatriculés entre 1994 et 2009, 15 pour les véhicules datant d'après 2009, date à laquelle le système d’immatriculation des Véhicules (SIV) a remplacé l’ancien système d’immatriculation, le FNI (fichier national d’immatriculation).
Bon à savoir
Le numéro CNIT est un code rattaché au véhicule durant toute la durée de sa vie, sans modification possible, même en cas de changement de propriétaire.
Que révèle le code CNIT sur les caractéristiques d'un véhicule ?
Le code CNIT renseigne sur les caractéristiques essentielles du véhicule :
- La classe du véhicule (1er caractère) ;
- La marque du constructeur (2e et 3e caractères) ;
- Le type d'énergie (4e caractère) ;
- La plage de puissance (5e caractère) ;
- Le code de carrosserie (7e caractère) ;
- Reste du code (du 8 au 12e caractère).
Bon à savoir
Le code CNIT ne fournit pas d'informations sur le niveau d'équipement du véhicule.
À quoi sert le code CNIT ?
Le numéro CNIT joue un rôle crucial dans de nombreuses démarches administratives liées à l'immatriculation des véhicules. Il est requis pour effectuer des demandes en ligne sur des plateformes officielles, telles que l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), pour déclarer une perte, un vol, ou encore un changement d'adresse.
De plus, ce numéro est utilisé lors des vérifications en cas de contrôle de police ou de gendarmerie. En effet, il permet aux forces de l’ordre de consulter rapidement les informations relatives au véhicule, comme son propriétaire ou son historique d’accidents. Il est aussi indispensable en cas de vente, d'achat ou de demande de certification de situation administrative.
