La recharge gratuite des véhicules électriques en entreprise fait l'objet d'une exception fiscale qui aurait pu disparaître en 2025. Ce "cadeau" aux salariés électromobilistes est finalement maintenu.
C'est une nouvelle qui a failli bouleverser les pratiques des entreprises et alourdir le budget des salariés roulant en voiture électrique : les frais d’électricité engendrés par la recharge des véhicules électriques sur le lieu de travail, auraient pu rejoindre le calcul de l’avantage en nature accordé par l'employeur à ses salariés. Finalement, ce cadeau fiscal, perçu comme une forme de rémunération indirecte, est maintenu au moins pour l'année 2025.
Bon à savoir
Un avantage en nature est une prestation fournie par l'employeur qui vient compléter le salaire. Il peut s'agir d'une voiture de fonction, d'un logement… Ce type d’avantage est soumis à des charges sociales et fiscales pour l'entreprise.
L'URSSAF a annoncé fin 2024 vouloir procéder à quelques changements majeurs concernant la recharge gratuite des véhicules électriques en entreprise. Selon la version du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) en vigueur au 1er décembre 2024, « jusqu’au 31 décembre 2024, en cas de mise à disposition par l’employeur sur le lieu de travail d’une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à des fins non professionnelles est négligé, y compris pour les véhicules appartenant aux salariés. » Les rumeurs n'ont donc pas tardé : dès 2025, la recharge en entreprise deviendrait alors un avantage en nature. Mais début janvier, elles ont été démenties. L'exception dont la recharge électrique fait l'objet est maintenue au moins jusqu'à fin 2025. Un arrêté devrait être publié courant janvier.
Si la recharge gratuite des véhicules électriques finissait par entrer dans le calcul des avantages en nature offerts aux salariés, les entreprises devront ajuster leurs politiques. Elles pourront bien sûr envisager de rendre la recharge payante. Si au contraire elles souhaitent maintenir la gratuité, elles devront payer des cotisations sociales sur la valeur de l'électricité fournie aux employés bénéficiant du service. Les salariés, eux, devront déclarer cet avantage en nature aux Impôts.
Certaines entreprises pourraient envisager de proposer des solutions alternatives à leurs salariés, comme des abonnements avantageux. Cette option permettrait de maintenir l’accès aux infrastructures tout en respectant les nouvelles règles.
Bon à savoir
Selon une enquête menée par YouGov*, 56 % des électromobilistes souhaiteraient pouvoir recharger leur véhicule sur leur lieu de travail pendant les heures ouvrées. 49 % seraient même prêts à payer pour accéder à ce service.
*YouGov est une société internationale de sondages. L'étude « Où en sont les Français vis-à-vis de la voiture électrique en 2024 ? » a été publiée en mars 2024.
