La responsabilité de l’entretien d’un véhicule de fonction est partagée entre l’entreprise et le salarié. On vous explique comment sont répartis les rôles.
La voiture de fonction est un avantage en nature qui implique quelques obligations pour le salarié et l’employeur. Parmi elles : l’entretien du véhicule. Si certaines règles s’appliquent pour toutes les entreprises, d’autres dépendent de votre contrat de travail.
L’entreprise reste le propriétaire de la voiture de fonction. Elle doit donc prendre en charge les dépenses liées à l’entretien du véhicule comme :
L’entreprise assume aussi le coût des réparations après une panne ou un sinistre.
Cette prise en charge entre dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés. La loi lui impose de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer à son équipe un environnement de travail sûr. Cela inclut également le fait de mettre à la disposition des employés, une voiture de fonction en bon état.
L’employeur reste responsable de l’entretien du véhicule, même si la voiture de fonction est une location avec option d’achat (LOA). Le bail peut néanmoins prévoir que la société de location prend en charge certaines opérations, comme l’entretien préventif ou le remplacement de certaines pièces.
La répartition des tâches entre l’employeur et l’employé qui utilise la voiture de fonction doit être définie dans le contrat de travail. Deux solutions sont possibles :
Bon à savoir
Le contrat de travail peut prévoir une participation financière du salarié à certaines dépenses d’entretien.
Même si ce n’est pas précisé dans le contrat de travail, le collaborateur doit effectuer l’entretien courant du véhicule de fonction. Il est tenu de vérifier par exemple :
Le salarié a l’obligation d’avertir l’employeur s’il remarque quelque chose d’inhabituel. Ainsi, l’entreprise peut prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
La responsabilité du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule de fonction est aussi partagée entre l’employeur et le salarié. L’entreprise assume le coût du lavage en fournissant à ses collaborateurs un moyen de paiement (carte d’abonnement à une station de lavage par exemple) pour qu’ils fassent nettoyer la voiture. Mais c’est à l’employé de procéder au nettoyage suffisamment souvent pour ne pas dégrader l’image de l’entreprise !
