Entretien d’un véhicule de fonction : comment ça marche ?
La responsabilité de l’entretien d’un véhicule de fonction est partagée entre l’entreprise et le salarié. On vous explique comment sont répartis les rôles.
La voiture de fonction est un avantage en nature qui implique quelques obligations pour le salarié et l’employeur. Parmi elles : l’entretien du véhicule. Si certaines règles s’appliquent pour toutes les entreprises, d’autres dépendent de votre contrat de travail.
L’employeur finance les dépenses liées à l’entretien de la voiture de fonction
L’entreprise reste le propriétaire de la voiture de fonction. Elle doit donc prendre en charge les dépenses liées à l’entretien du véhicule comme :
- La révision ;
- La vidange ;
- Le contrôle technique ;
- Le changement des pneus.
L’entreprise assume aussi le coût des réparations après une panne ou un sinistre.
Cette prise en charge entre dans le cadre de l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de ses salariés. La loi lui impose de mettre en œuvre tous les moyens pour assurer à son équipe un environnement de travail sûr. Cela inclut également le fait de mettre à la disposition des employés, une voiture de fonction en bon état.
L’employeur reste responsable de l’entretien du véhicule, même si la voiture de fonction est une location avec option d’achat (LOA). Le bail peut néanmoins prévoir que la société de location prend en charge certaines opérations, comme l’entretien préventif ou le remplacement de certaines pièces.
Le contrat de travail régit les modalités d’organisation
La répartition des tâches entre l’employeur et l’employé qui utilise la voiture de fonction doit être définie dans le contrat de travail. Deux solutions sont possibles :
- Le contrat peut indiquer que l’employeur prend les différents rendez-vous d'entretien. Charge au salarié de déposer la voiture au garage pour la révision ou la vidange.
- L’entreprise peut déléguer l’entretien du véhicule à son collaborateur. Elle l’informe lors de la remise de la voiture des opérations à réaliser. Le salarié planifie alors lui-même les rendez-vous puis transmet les factures à l’entreprise.
Bon à savoir
Le contrat de travail peut prévoir une participation financière du salarié à certaines dépenses d’entretien.
Le salarié est responsable de l’entretien courant
Même si ce n’est pas précisé dans le contrat de travail, le collaborateur doit effectuer l’entretien courant du véhicule de fonction. Il est tenu de vérifier par exemple :
- Les niveaux d’huile ;
- La pression des pneus ;
- Le niveau du liquide lave-glace ;
- L’état des phares et des essuie-glaces.
Le salarié a l’obligation d’avertir l’employeur s’il remarque quelque chose d’inhabituel. Ainsi, l’entreprise peut prendre les dispositions nécessaires pour y remédier.
Qui se charge du lavage d’une voiture de fonction ?
La responsabilité du nettoyage intérieur et extérieur du véhicule de fonction est aussi partagée entre l’employeur et le salarié. L’entreprise assume le coût du lavage en fournissant à ses collaborateurs un moyen de paiement (carte d’abonnement à une station de lavage par exemple) pour qu’ils fassent nettoyer la voiture. Mais c’est à l’employé de procéder au nettoyage suffisamment souvent pour ne pas dégrader l’image de l’entreprise !
