Réduire son empreinte carbone, diminuer le nombre de voitures sur les routes, faire des économies, voyager de façon conviviale : le covoiturage a tout bon. Mais quand il s'agit d'une voiture de fonction, les règles du jeu changent un peu. Voici ce qu’il faut savoir avant d’embarquer des passagers.
À l’approche des vacances et des ponts de mai, de nombreux automobilistes se tournent vers le covoiturage pour réduire leurs frais. Vous envisagez de partager vos trajets et de transporter des passagers dans le véhicule mis à votre disposition par votre employeur ? Voici les informations à connaître si vous voulez covoiturer avec une voiture de fonction sans vous mettre en tort.
Il n’existe pas de loi spécifique qui autorise ou interdit de covoiturer avec une voiture de fonction. La pratique relève de l’article L3132-1 du Code des transports, qui définit le covoiturage comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. »
Cependant, votre employeur peut s’opposer à ce que vous utilisiez votre voiture de fonction pour faire du covoiturage. Il peut par exemple mentionner cette interdiction dans votre contrat de travail.
La règle d’or à respecter pour covoiturer, avec un véhicule personnel ou un véhicule de fonction ? Le partage de trajet doit s’effectuer à titre non lucratif. Les passagers contribuent équitablement aux différents frais (essence et péage notamment) mais le conducteur du véhicule ne doit pas gagner d’argent. Impossible donc de pratiquer le covoiturage sur vos déplacements professionnels car ceux-ci étant pris en charge en totalité par votre employeur, faire partager les frais à votre passager reviendrait à réaliser un profit. Autrement dit, avec votre voiture de fonction, vous pouvez partager uniquement vos trajets personnels.
Bon à savoir
Pour les mêmes raisons, vous ne pouvez pas covoiturer avec une voiture de service. En effet, celle-ci étant strictement réservée aux déplacements professionnels, les frais sont totalement pris en charge par l’entreprise.
Les plateformes de mise en relation entre conducteurs et passagers telles que Blablacar sont elles aussi très claires à ce sujet. Partager ses trajets ne doit pas permettre au conducteur de réaliser un profit. Sinon, la pratique ne relève plus du covoiturage, mais du transport de personnes.
Face au flou qui entoure la pratique du covoiturage avec une voiture de fonction, mieux vaut prendre quelques précautions.
Avant de vous lancer, vérifiez que vous pouvez covoiturer avec votre voiture de fonction. Relisez votre contrat de travail pour vous assurer que rien ne vous l’interdit et sollicitez l’autorisation de votre entreprise. Ne vous contentez pas d’un accord verbal, demandez également une confirmation par écrit.
Votre entreprise a dû souscrire, a minima, une assurance au tiers simple pour couvrir vos trajets personnels. Celle-ci protège vos passagers en cas d’accident. Prenez néanmoins contact avec l’assureur pour savoir si des dispositions particulières s’appliquent en cas de covoiturage.
Vous envisagez de laisser vos passagers conduire ? Vérifiez que votre assurance l’autorise, notamment grâce à la clause de prêt de volant.
Le barème kilométrique prévu par la loi et les plateformes prend en compte le carburant, l’amortissement et le péage. Dans le cas d’une voiture de fonction, l’employeur finance une partie ou la totalité de ces coûts.
Vous ne devez pas facturer les frais pris en charge par votre entreprise à vos passagers. S’ils participent, par exemple, pour payer le parking ou le péage, les sommes encaissées ne doivent pas dépasser vos dépenses et ne peuvent pas faire l’objet d’une déduction fiscale.
Si vous utilisez une plateforme de covoiturage, lisez son règlement. Certaines vous imposent de prendre à votre charge l’intégralité des frais (péage, essence) lorsque vous covoiturez avec votre voiture de fonction.
