Fumer, manger, se maquiller en voiture, conduire en tongs ou en talons : ce que la loi autorise réellement
Manger un sandwich, boire un café, conduire en tongs ou même se maquiller au feu rouge : certains automobilistes pensent que ces gestes sont interdits tandis que d'autres se les autorisent sans se poser de questions. Que dit réellement le Code de la route sur ces comportements ? Peuvent-ils vous valoir une amende ? Un avocat spécialisé en droit routier fait le point.
Lors d’un trajet en voiture, certains automobilistes s’autorisent parfois des gestes de la vie courante qui pourraient détourner leur attention : manger, boire, se maquiller, écouter de la musique à un volume très élevé, fumer une cigarette… Tous les moyens sont bons pour s’occuper dans les bouchons ou gagner quelques minutes au feu rouge. Mais est-ce bien autorisé par la loi ?
Boire, fumer, manger au volant : ce que dit la loi
Aujourd’hui, aucun article du code de la route ne mentionne l'interdiction de ces comportements.
« Il y a un principe de légalité en droit pénal : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. »
Étienne Lejeune, avocat en droit routier
Il n’est donc pas interdit de manger, fumer une cigarette ou encore se maquiller au volant de son véhicule : « Il y a un principe de légalité en droit pénal : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé, rappelle Étienne Lejeune1↓, avocat en droit routier. Toutes les publications qui laissent entendre qu’il y a des interdictions comme manger, se maquiller ou fumer, sont mensongères. »
La subtilité de l’article R412-6 du code de la route
Mais attention, la subtilité réside dans l’article R412-6 du code de la route, qui indique : « le conducteur doit à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux vis-à-vis des autres usagers. (…) Tout conducteur doit constamment se tenir en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. » Comprenez que les gestes cités ci-dessus sont autorisés s’ils n’ont aucune conséquence sur votre conduite et la sécurité des usagers. Mais si les forces de l'ordre estiment que vous ne pouvez pas conduirecorrectement parce que vous mangez un sandwich ou parce que vous vous appliquez du rouge à lèvres, elles peuvent vous verbaliser. La même logique s'applique au port des tongs, des talons ou au fait de conduire pieds nus : aucun texte ne l'interdit explicitement, mais en cas de manœuvre d'urgence entravée par vos chaussures, votre responsabilité peut être engagée au titre de ce même article R412-6.
Tant que vos petites habitudes ne posent pas de problème sur la route, il y a peu de chances que vous soyez verbalisé. Le mieux reste quand même de faire une pause sur la route pour vous maquiller ou manger un morceau ! Car en cas d’infraction constatée par les forces de l’ordre dans le cadre de l’article R412-6 du code de la route, vous devrez vous acquitter d’une contravention de deuxième classe, soit une amende de 35 euros, minorée à 22 euros.
Les contraventions sont-elles facilement contestables ?
Comme l’explique Étienne Lejeune, les verbalisations de ce type sont peu répandues et rares sont les automobilistes à les contester : « L’article R412-6 n’engendre pas un retrait de point mais uniquement une amende forfaitaire de 35 euros, indique l’avocat. Les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Si vous êtes seul au volant, c’est assez difficile de se justifier. La parole des policiers sera systématiquement retenue. »
Et que se passe-t-il en cas d’incident sur la route ? Si un accident ou un accrochage se produit, l’assurance peut se référer au procès-verbal rédigé par les forces de l’ordre (si elles étaient présentes au moment des faits) : « Si le rapport de police indique que le conducteur n’était pas en mesure de conduire convenablement – parce qu’il mangeait ou fumait une cigarette par exemple – la compagnie d’assurance pourrait demander à faire réduire le droit à l’indemnisation », explique Étienne Lejeune.
Sécurité routière : quels sont les gestes strictement interdits au volant ?
Fumer en présence d’un mineur
Fumer au volant de son véhicule c’est possible mais... Savez-vous qu’il est interdit d’allumer une cigarette en présence d’un passager âgé de moins de 18 ans ? En effet, selon l’article L3512-9 du code de la santé publique, fumer à côté d’un mineur expose à une sanction. Comme le confirme le site du Service-Public, « le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. En général, il s'agit d'une amende de 135 euros ».
Tenir en main un téléphone
L'usage du téléphone au volant est l'une des infractions les plus sévèrement sanctionnées du Code de la route. Selon l'article R412-6-1 du Code de la route, la tenue en main d'un téléphone, que ce soit pour téléphoner, lire un SMS ou utiliser une application quelle qu'elle soit, expose aux sanctions suivantes : un retrait de 3 points de permis et une amende de 135 euros. En cas d'infraction simultanée (excès de vitesse, non-respect des règles de dépassement, oubli du clignotant…), la rétention immédiate du permis et sa suspension sont également prévues. Dans certains départements, tenir son téléphone en main peut en outre entraîner une suspension du permis de conduire de 6 mois, même sans infraction concomitante.
